Interventions sur "gendarmerie"

Votre budget est à l’image de la politique que vous menez en termes de sécurité : c’est un budget d’affichage. Vous affichez, pour 2015, 405 emplois supplémentaires : 243 pour la police nationale et 162 pour la gendarmerie nationale. Nous n’en savons pas plus, car nous ne connaissons pas l’affectation précise des personnels concernés. Vous nous direz quelle priorité du Gouvernement se tient derrière cette création de 405 emplois.

...eul solde des créations d’emplois, c’est-à-dire sur la seule chose que vous ayez à nous mettre sous la dent. Intéressons-nous plutôt aux moyens opérationnels. Vous en avez, monsieur le ministre, évoqué certains. Je voudrais, en écho à vos propos, vous rappeler ce qu’ont déclaré lors de leur audition, donc de manière publique, deux hauts responsables de votre ministère. Le directeur général de la gendarmerie nationale a fait part de tensions persistantes ayant un impact sur le fonctionnement, qu’il s’agisse d’entretien des véhicules, d’accès au carburant ou du parc immobilier de l’État.

...fectés baisseront de 7,2 % en 2015 : 40 millions d’euros sont programmés pour leur renouvellement. Or, il en faudrait, au minimum, 50 par an pour renouveler la flotte tous les six ans, c’est-à-dire pour en exclure les véhicules ayant atteint 90 000 ou 100 000 kilomètres au compteur. Confirmez-vous, monsieur le ministre, le constat fait par les directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale ? Les forces de l’ordre, et nous devons tous y être attentifs, sont confrontées à une augmentation des violences et des outrages à leur égard, comme le prouve un exemple récent. Les policiers et les gendarmes sont trop souvent mis en cause. Preuve de ce mal-être, des drames se produisent. Trente policiers se sont suicidés l’an dernier, quarante-quatre cette année. Ce n’est pas une bonn...

...la création de cette agence. C’était un bon texte, dont je fus le rapporteur dans cet hémicycle, et qui fut voté à l’unanimité. L’agence a été créée rapidement, il y a déjà de bons résultats et le premier bilan est tout à fait satisfaisant. Prenons le pari, monsieur le ministre, que vos propos concernant l’éventuelle utilisation d’une partie des fonds collectés pour permettre à la police et à la gendarmerie d’avoir quelques moyens supplémentaires seront non pas de simples mots dans l’hémicycle mais une réalité que nous pourrons constater dans quelque temps. Ce n’est pas une surprise, disait notre rapporteur, mais c’est une affirmation déterminée et responsable, le groupe UMP ne votera pas ces crédits.

...on élargie. Avec les récentes réformes, notamment la loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des peines et l’efficacité des sanctions pénales, de nouvelles tâches seront confiées à la police. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que vous vouliez travailler à l’allégement du travail des agents de police, mais les moyens alloués à ce budget permettront-ils de répondre ce problème ? Pour la gendarmerie nationale, c’est un peu le même bilan. Vous annoncez que les effectifs seront augmentés de 162 nouveaux postes. Or, avec les mesures de transferts et le changement de périmètre, cette hausse apparente des effectifs ne représentera que 48 postes réels. En outre, là encore, le manque de crédits de fonctionnement est criant : s’agissant du parc automobile, la gendarmerie ne pourra acquérir que 1 400...

Pour en revenir à ce budget, nous constatons que le ministère de l’intérieur a pour la troisième année consécutive un budget en hausse, de 0,5 % par rapport à 2014. La sécurité civile et la gendarmerie nationale profitent de ces crédits supplémentaires. En 2015, comme en 2014, les effectifs de la police seront augmentés de 243 fonctionnaires et ceux de la gendarmerie de 162 militaires. Nous sommes encore loin de réparer les dégâts en termes de pertes d’emplois causés par la précédente majorité, mais nous sommes sur un chemin ascendant. Une donnée qui me préoccupe est la hausse des cambriolages...

... et 34 000 euros pour les deux prochaines années, dans le cadre de la programmation pluriannuelle des finances publiques, nous entendons la volonté du Gouvernement de participer à la protection et à la sécurité de l’ensemble des citoyens, et ce malgré un environnement budgétaire très contraint. Notre rapporteur spécial, Yann Galut, souligne la gestion rigoureuse des crédits de la police et de la gendarmerie nationales, ce dont nous nous félicitons. Nous soulignons vos orientations stratégiques et nous partageons votre démarche qui passe par un renforcement de la lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes, l’intensification de la lutte contre l’insécurité routière, l’optimisation de la protection des populations et de la gestion des crises, l’amélioration des outils statistiques de contrôl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents des commissions, messieurs les rapporteurs, chers collègues, avec la justice, l’éducation et l’emploi, la sécurité est l’une des priorités affichées du Gouvernement. Cette primauté se traduit dans l’effort financier consenti en faveur de la mission dont nous débattons, qui regroupe les crédits de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité et de l’éducation routières et de la sécurité civile. Cette année, les autorisations d’engagements de la mission enregistrent une hausse de 7 millions d’euros. Les crédits de paiement augmentent, quant à eux, de 86 millions d’euros, soit une hausse de 0,5 %. Alors que le plafond d’emplois de la police et de la gendarmerie diminuait depuis 2007, sous l’effet de la RGPP, ...

…il est bon que les budgets successifs de cette législature facilitent les recrutements. Le rythme de création de 405 postes par an dans la police et la gendarmerie reste cependant insuffisant. La seule création de 5 000 emplois pendant le quinquennat au bénéfice de la sécurité et de la police ne suffira pas à combler le déficit issu de la gestion précédente. Les efforts consentis, s’ils sont réels, ne permettront toujours pas de garantir l’existence d’une véritable police et gendarmerie de proximité. La même remarque vaut pour les investissements. Si nous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la sécurité est évidemment une priorité nationale. Elle concerne à la fois la police, la gendarmerie, la sécurité civile et la sécurité routière. En ce domaine plus qu’en tout autre, l’énoncé d’une politique ne vaut que s’il est conforté par les chiffres, et l’effort me semble réel. Au plan financier, le budget alloué au maintien de la sécurité est en hausse pour la troisième année consécutive. Par rapport à 2014, les crédits de la mission « Sécurités » évoluent de 7 millions d’euros en autorisa...

...endu son rapport récemment, et la présentation de ce budget. Vous vous souvenez, monsieur le ministre, que mes collègues Ciotti, Fenech et moi-même avons démissionné de cette mission d’information pour protester contre la mutation-sanction du général Soubelet, qui en avait sans doute trop dit aux parlementaires. Le rapport de la mission propose de décentraliser la gestion du parc immobilier de la gendarmerie, vétuste à 70 %, notamment le domanial, qui reviendrait aux départements et celui de la police aux régions. Y êtes-vous favorable et selon quelles procédures ? Je sais qu’un amendement du Gouvernement va traiter de ce sujet, mais le rapport va beaucoup plus loin. Dans son volet pénal, le rapport contient de nombreuses propositions, dans le droit fil de la politique menée par le Gouvernement, en ...

Je suis bien évidemment favorable à la prorogation d’un dispositif qui permet aux collectivités territoriales de construire, acquérir ou rénover des bâtiments qui seront ensuite mis à la disposition de l’État pour les besoins de la gendarmerie, de la police, de la justice ou des services départementaux d’incendie et de secours. J’en profite pour évoquer une autre piste, détaillée dans mon rapport et déjà présentée en commission élargie, et qui concerne spécifiquement la gendarmerie. Depuis 2009, les produits de ses cessions immobilières se voient appliquer une décote d’environ 50 %, principalement au titre de la participation au dése...

...ssion des lois. L’an dernier, les commissions des lois et de la défense avaient prorogé par amendement un autre dispositif, relatif aux baux emphytéotiques administratifs. L’article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales permet en effet à celles-ci de contracter des baux emphytéotiques administratifs, notamment pour réaliser des opérations immobilières liées aux besoins de la gendarmerie nationale. Instituée par la loi du 29 août 2002 d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure, cette procédure, qui ne devait initialement durer que jusqu’au 31 décembre 2007, a été prorogée à quatre reprises en loi de finances – et, en dernier lieu, l’année dernière, où le dispositif a été prolongé de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Cette année, le Gouvernement nous pr...