Interventions sur "périscolaire"

...t confirme l’engagement que nous avons pris de redonner à l’école de la République les moyens de remplir la mission – ô combien noble ! – qui lui a été confiée ; celle, ensuite, de constater, contrairement à ce qui a pu être dit sur les bancs de l’opposition, que les parlementaires ont été entendus lorsqu’ils ont demandé que soit maintenu le soutien aux communes pour la mise en place de l’accueil périscolaire.

...es savent qu’elles n’auront d’autre choix, pour financer cette réforme, à l’heure où les dotations de l’État connaissent une baisse drastique, que de solliciter soit les contribuables, à travers une hausse des impôts locaux, soit les parents, à travers une participation supplémentaire aux frais engendrés. Enfin, en proposant de conditionner le bénéfice de ce fonds à la mise en oeuvre d’activités périscolaires de qualité, dans le cadre de projets éducatifs territoriaux, vous accentuez les inégalités entre les communes qui ont les moyens et celles qui, malheureusement, n’ont objectivement pas les moyens suffisants pour engager cette réforme. Madame la ministre, l’attente des élus locaux de toutes tendances est simple, et toutes les gesticulations visant à supprimer, puis à rétablir un fonds d’amorçage...

...t les retours de terrain que nous avons, et il importe de le souligner. Les projets éducatifs territoriaux sont des outils simples à mettre en oeuvre, y compris pour les petites communes. Ils sont aussi un excellent moyen d’ouvrir l’école sur l’extérieur, sur son environnement, sur les associations qui s’y déploient, et pour dépasser la segmentation qui n’a plus lieu d’être entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Conditionner l’aide à la réalisation un PEDT permettra ainsi de mieux garantir l’intérêt pédagogique des activités proposées et d’avancer vers l’éducation partagée, tout en mettant fin aux dérives de certaines communes, heureusement minoritaires – j’ai en tête une grosse commune de ma circonscription – qui empochent l’argent public sans rien proposer d’autre aux enfants qu’une ...

...ne est généralement constaté en dehors de l’institution scolaire, les risques peuvent être prévenus dès les premières années de scolarisation. La recherche, voire la traque dans le moindre détail de toutes les causes des échecs, en vue d’y remédier, est une démarche que nous soutenons. Mais nous sommes également attentifs à ce que n’apparaissent pas de nouvelles inégalités. À cet égard, le temps périscolaire doit donner lieu partout à de véritables activités culturelles, sportives et artistiques. Il doit aussi bénéficier de financements correspondants. La récente déclaration du Premier ministre en faveur du maintien du fonds d’amorçage en liaison avec un projet éducatif territorial ne peut que nous rassurer. De même, il faudra veiller à l’égale déclinaison du plan numérique sur l’ensemble du territo...

...st un modèle, non parce qu’elle est rurale, mais parce que sa structure même permet de favoriser la proximité et la coordination entre tous les acteurs. Ces écoles doivent pouvoir bénéficier des mêmes outils innovants. Malgré un contexte de baisse des effectifs scolaires en milieu rural, un effort sans précédent est réalisé pour améliorer le réseau scolaire et la qualité des projets scolaires et périscolaires proposés dans nos territoires, notamment à travers le numérique, afin de lutter contre les inégalités. À ce titre, le ministère s’est doté d’une nouvelle direction chargée de mettre en synergie tous les acteurs et partenaires du numérique éducatif au service de la refondation de l’école. De plus, l’éducation aux médias et à l’information, inscrite dans la loi d’orientation et de programmation du...

... BAFA. Ce n’est pas simple, et ces communes ont fait des efforts qu’il est normal de reconnaître. Cette pérennisation est donc vertueuse. Il s’agit d’une revendication de longue date du groupe écologiste, menée en particulier par ma collègue Barbara Pompili, et cette conditionnalité a été acceptée en commission élargie afin d’assurer l’intérêt pédagogique des activités. Concernant les activités périscolaires, je souhaite appeler votre attention sur l’accès à ces activités pour les élèves handicapés. En effet, seuls 35 % des élèves handicapés y auraient accès. Or pour être performante, l’inclusion doit être appréhendée dans le cadre d’une continuité éducative entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Cela suppose la mobilisation de moyens, notamment un accompagnement permettant de répo...

... préoccupation de Mme Rabault de voir la réussite de la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme repose essentiellement sur deux éléments qui figurent dans la loi que nous avons votée : un nouveau temps scolaire – c’est la réforme des rythmes – et l’accompagnement par un projet éducatif territorial,qui bâtit une cohérence entre ce qui se fait à l’intérieur de l’école et au cours des activités périscolaires. Nous voulons tous voir réussir cette cohérence. Voilà pourquoi, après des discussions fructueuses dont je remercie le Gouvernement, le Premier ministre et vous-même, madame la ministre, nous parvenons, après une tentative de diminution, au rétablissement du fonds d’amorçage ou d’accompagnement, mais conditionné à l’existence d’un PEDT – ce qui est tout à fait normal, car c’est le fond même de ...

...es problèmes très spécifiques. Or, celles de ces communes où la réforme des rythmes scolaires fonctionne sont celles où l’on a mis tout le monde autour de la table. Il ne s’agit pas là d’angélisme, mais on voit bien que, quand un maire est tout seul, il est très difficile pour lui de trouver des solutions – qu’il s’agisse de moyens de transport pour conduire les élèves sur les lieux des activités périscolaires, de locaux pour ces activités ou de l’embauche d’animateurs formés. Réunir tout le monde autour de la table produit de l’intelligence collective : d’un coup, on trouve des solutions beaucoup plus largement acceptées par les enseignants et par les parents. De tels projets sont réalisés à l’échelle de regroupements de communes et permettent de mutualiser des moyens. Certaines communes qui n’avaie...

Le territoire national est à 80 % rural – telle est la réalité humaine et géographique de notre pays. Il faut que vous réalisiez que ces territoires ruraux connaissent l’asymétrie de l’information et de l’ingénierie territoriale, comme on le voit à propos des projets éducatifs territoriaux. En outre, ce qui a prévalu dans la mise en place des activités périscolaires et de la réforme des rythmes, c’est l’idée, souvent évoquée par M. Vincent Peillon, de l’égalité des enfants face à la culture dispensée durant le temps périscolaire. Il s’agissait arracher l’élève à ses déterminismes. C’est une belle idée mais, pour la garantir, les communes doivent être à égalité, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas. Enfin, madame la ministre, je souhaiterais que vous sortiez...

...éation de l’école publique, gratuite et laïque dans ce pays, laquelle en effet avait généré des bagarres et des batailles vraiment fortes. Les besoins et moyens à mettre en place à l’époque étaient énormes ! C’était une nouveauté puisqu’il fallait même construire les bâtiments. Or nous n’en sommes pas là : les collectivités – à commencer par les vôtres ! – ont déjà fait des efforts pour l’accueil périscolaire. Il ne reste plus qu’à majorer légèrement ces efforts. Le Gouvernement, au travers de l’article 55 et de l’amendement qu’il nous propose, s’engage à apporter une somme supplémentaire. Cela ne déséquilibrera pas le budget prévu, contrairement aux 250 millions que vous proposez de réaffecter, madame Rabault. Mme la ministre ayant apporté toutes les garanties, je vous propose donc de retirer cet am...

...ous promets dès lors des débats budgétaires passionnants dans les jours et les semaines à venir ! Quoi qu’il en soit, cela interroge sur la méthode, car nous avons le sentiment d’un « Deux poids, deux mesures » ! Nous avons proposé des amendements en commission ; nous avons proposé à midi des sous-amendements qui visaient à revenir sur cette exigence de projet éducatif territorial et d’activités périscolaires de qualité. Nous savons bien en effet que si les communes, notamment les plus défavorisées, ne s’engagent pas ou s’engagent difficilement dans cette voie, ce n’est pas par mauvaise volonté – il y a peut-être quelques cas, mais ils sont vraiment très marginaux. Pour l’essentiel, il s’agit de communes qui n’ont pas les moyens de le faire, soit parce qu’elles n’ont pas les structures adaptées, soit...

Le groupe RRDP a déposé mardi matin, avant 13 heures, cet amendement visant à ce que la prorogation du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires durant l’année scolaire 2015-2016 bénéficie à toutes les communes qui organisent des activités périscolaires de qualité. En effet, l’organisation de telles activités dans les écoles maternelles et élémentaires représente un coût important pour les communes, alors que celles-ci sont confrontées par ailleurs à des difficultés financières dues à la conjoncture actuelle. Pour accompagner financièrement les communes, l’article 67 de la loi du 8 juillet 2013 a institué un fonds d’amorçage pour la réforme d...

les groupes de la majorité –, a déposé un amendement visant à ce que le fonds d’amorçage prorogé bénéficie à toutes les communes organisant des activités périscolaires de qualité. Il a été rappelé qu’avant-hier au Sénat, lors de sa déclaration sur la réforme territoriale, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement soutiendrait ces amendements. Je l’en remercie, car cette mesure est indispensable pour aider les communes à faire face au coût de ces activités périscolaires, a fortiori dans un contexte très difficile pour les collectivités territoriales, m...

La commission des finances n’a pas pu examiner ces amendements, mais j’émets, à titre personnel, un avis favorable. En effet, ils permettront d’accompagner financièrement les communes qui mettent en place des activités périscolaires de qualité. Même dans mon département de l’Ariège, qui compte 156 000 habitants, où le revenu par habitant n’est pas des plus élevés et où les communes, souvent situées en zone de montagne, disposent de ressources limitées, nous y arrivons. Nous y arriverons encore mieux grâce à cette aide. Ces cinquante euros, majorés de quarante euros pour les communes éligibles à la DSR ou à la DSU cible, s...

Ce n’est pas l’opportunité d’enfoncer un coin dans la brèche qui s’est ouverte sous nos yeux cet après-midi qui motive nos interventions. Nous avons toujours dit que, si l’État réformait les rythmes, ce qui impliquait de facto que les communes mettent en place des activités périscolaires, il fallait que l’État aide les communes à le faire. C’est ma première remarque. La deuxième porte sur l’absence de montants dans les amendements que vous venez de défendre. De combien le fonds d’amorçage sera-t-il abondé ? Troisième remarque : pendant toute la préparation budgétaire, on a brandi l’article 40, arme fatale qui nous a empêchés de présenter un grand nombre d’amendements, notammen...

Il s’agit d’un fonds qui va être pérennisé. Quand on parle de désengagement, il faut tout de même avoir cette réalité en tête. En outre, cela vient d’être dit par la ministre, les fonds de la CNAF s’élèveront à 850 millions d’euros d’ici 2017. La CNAF a aussi son mot à dire sur la qualité des activités périscolaires qui seront proposées dans les communes. Il y avait une réflexion qui consistait à se demander s’il était bien normal que des communes qui n’organisent pas d’activités périscolaires bénéficient du fonds d’amorçage. Nous avons eu le cas à Marseille, et dans certains établissements privés sous contrat, ou encore dans mon département où certains communes, certes très minoritaires, avaient refusé de...