Interventions sur "police"

Votre budget est à l’image de la politique que vous menez en termes de sécurité : c’est un budget d’affichage. Vous affichez, pour 2015, 405 emplois supplémentaires : 243 pour la police nationale et 162 pour la gendarmerie nationale. Nous n’en savons pas plus, car nous ne connaissons pas l’affectation précise des personnels concernés. Vous nous direz quelle priorité du Gouvernement se tient derrière cette création de 405 emplois.

Je rappelle qu’en 2013 et en 2014, seuls 2 650 véhicules avaient été achetés. Du côté de la police nationale, le directeur général a, pour sa part, déploré que les crédits de fonctionnement courants diminuent de 5 % en 2015. Vous ne l’avez pas dit tout à l’heure : il convient de le faire. Ces crédits connaîtront une baisse attendue de 10 % en 2016 et de 15 % en 2017. Quant aux moyens mobiles de la police, c’est-à-dire le parc de véhicules, les crédits qui leur seront affectés baisseront de 7...

...yant conduit à la création de cette agence. C’était un bon texte, dont je fus le rapporteur dans cet hémicycle, et qui fut voté à l’unanimité. L’agence a été créée rapidement, il y a déjà de bons résultats et le premier bilan est tout à fait satisfaisant. Prenons le pari, monsieur le ministre, que vos propos concernant l’éventuelle utilisation d’une partie des fonds collectés pour permettre à la police et à la gendarmerie d’avoir quelques moyens supplémentaires seront non pas de simples mots dans l’hémicycle mais une réalité que nous pourrons constater dans quelque temps. Ce n’est pas une surprise, disait notre rapporteur, mais c’est une affirmation déterminée et responsable, le groupe UMP ne votera pas ces crédits.

...iciles, à une délinquance qui ne cesse de croître, à une insécurité qui gagne peu à peu nos territoires ruraux, et l’outre-mer n’est pas épargné. Les crédits de paiement sont de 18 milliards d’euros, en hausse de 0,5 %. En dépit de cette légère augmentation, ce budget, présenté comme salvateur par la majorité, semble n’être malheureusement qu’un budget d’affichage. S’agissant tout d’abord de la police nationale, 243 emplois supplémentaires lui seront certes réservés, comme l’année dernière, mais cette mesure semble insuffisante au regard des difficultés qu’elle rencontre aujourd’hui. En outre, les frais de fonctionnement subiront cette année une baisse de 5 %. Ainsi, la gestion du parc automobile est de plus en plus préoccupante. Alors que plus de 10 000 véhicules devraient être renouvelés en...

Notre majorité apprécie la fin de la politique du chiffre et de ses conséquences contre-productives, qui obligeait la police à donner la priorité à des délits mineurs aux dépens d’affaires de plus grande ampleur.

Pour en revenir à ce budget, nous constatons que le ministère de l’intérieur a pour la troisième année consécutive un budget en hausse, de 0,5 % par rapport à 2014. La sécurité civile et la gendarmerie nationale profitent de ces crédits supplémentaires. En 2015, comme en 2014, les effectifs de la police seront augmentés de 243 fonctionnaires et ceux de la gendarmerie de 162 militaires. Nous sommes encore loin de réparer les dégâts en termes de pertes d’emplois causés par la précédente majorité, mais nous sommes sur un chemin ascendant. Une donnée qui me préoccupe est la hausse des cambriolages en zone rurale, notamment dans les exploitations agricoles. Vols de carburant, de matériel ou d’animau...

...tation de 33 000 et 34 000 euros pour les deux prochaines années, dans le cadre de la programmation pluriannuelle des finances publiques, nous entendons la volonté du Gouvernement de participer à la protection et à la sécurité de l’ensemble des citoyens, et ce malgré un environnement budgétaire très contraint. Notre rapporteur spécial, Yann Galut, souligne la gestion rigoureuse des crédits de la police et de la gendarmerie nationales, ce dont nous nous félicitons. Nous soulignons vos orientations stratégiques et nous partageons votre démarche qui passe par un renforcement de la lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes, l’intensification de la lutte contre l’insécurité routière, l’optimisation de la protection des populations et de la gestion des crises, l’amélioration des outils st...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents des commissions, messieurs les rapporteurs, chers collègues, avec la justice, l’éducation et l’emploi, la sécurité est l’une des priorités affichées du Gouvernement. Cette primauté se traduit dans l’effort financier consenti en faveur de la mission dont nous débattons, qui regroupe les crédits de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité et de l’éducation routières et de la sécurité civile. Cette année, les autorisations d’engagements de la mission enregistrent une hausse de 7 millions d’euros. Les crédits de paiement augmentent, quant à eux, de 86 millions d’euros, soit une hausse de 0,5 %. Alors que le plafond d’emplois de la police et de la gendarmerie diminuait depuis 20...

…il est bon que les budgets successifs de cette législature facilitent les recrutements. Le rythme de création de 405 postes par an dans la police et la gendarmerie reste cependant insuffisant. La seule création de 5 000 emplois pendant le quinquennat au bénéfice de la sécurité et de la police ne suffira pas à combler le déficit issu de la gestion précédente. Les efforts consentis, s’ils sont réels, ne permettront toujours pas de garantir l’existence d’une véritable police et gendarmerie de proximité. La même remarque vaut pour les investi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la sécurité est évidemment une priorité nationale. Elle concerne à la fois la police, la gendarmerie, la sécurité civile et la sécurité routière. En ce domaine plus qu’en tout autre, l’énoncé d’une politique ne vaut que s’il est conforté par les chiffres, et l’effort me semble réel. Au plan financier, le budget alloué au maintien de la sécurité est en hausse pour la troisième année consécutive. Par rapport à 2014, les crédits de la mission « Sécurités » évoluent de 7 millions d’e...

...e, que mes collègues Ciotti, Fenech et moi-même avons démissionné de cette mission d’information pour protester contre la mutation-sanction du général Soubelet, qui en avait sans doute trop dit aux parlementaires. Le rapport de la mission propose de décentraliser la gestion du parc immobilier de la gendarmerie, vétuste à 70 %, notamment le domanial, qui reviendrait aux départements et celui de la police aux régions. Y êtes-vous favorable et selon quelles procédures ? Je sais qu’un amendement du Gouvernement va traiter de ce sujet, mais le rapport va beaucoup plus loin. Dans son volet pénal, le rapport contient de nombreuses propositions, dans le droit fil de la politique menée par le Gouvernement, en particulier de la circulaire Taubira et de la loi du 15 août 2014 – dont nous considérons qu’el...

Je suis bien évidemment favorable à la prorogation d’un dispositif qui permet aux collectivités territoriales de construire, acquérir ou rénover des bâtiments qui seront ensuite mis à la disposition de l’État pour les besoins de la gendarmerie, de la police, de la justice ou des services départementaux d’incendie et de secours. J’en profite pour évoquer une autre piste, détaillée dans mon rapport et déjà présentée en commission élargie, et qui concerne spécifiquement la gendarmerie. Depuis 2009, les produits de ses cessions immobilières se voient appliquer une décote d’environ 50 %, principalement au titre de la participation au désendettement de ...

... a été prorogée à quatre reprises en loi de finances – et, en dernier lieu, l’année dernière, où le dispositif a été prolongé de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Cette année, le Gouvernement nous propose de proroger, également jusqu’en 2017, un dispositif voisin, quoique plus large, puisqu’il permet l’engagement des collectivités territoriales dans le financement de l’immobilier de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la justice. Il serait effectivement pertinent que les durées de validité des deux dispositifs soient harmonisées. À titre personnel, je suis par conséquent favorable à cet amendement.

...’autant que ce dispositif ne consiste nullement à obliger qui que ce soit à faire quoi que ce soit ; il permet simplement aux collectivités qui le jugerait utile, ou nécessaire, d’accompagner l’effort de l’État. J’ai l’exemple dans ma circonscription d’une collectivité qui a pris cette initiative avant même l’adoption de la LOPSI, ce qui a permis d’anticiper ainsi la création d’un commissariat de police – lequel fit d’ailleurs, monsieur le ministre, l’objet de votre première visite en tant que ministre de l’intérieur, à Moissy-Cramayel. Je vous suggère donc de réfléchir – non pas dans l’immédiat, mais le moment opportun – à des dispositions qui permettraient de pérenniser au long cours ce dispositif, sans que nous ayons à lui fixer de nouveau une date butoir ultérieure.