Interventions sur "échelon"

Monsieur le président, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, mes chers collègues, depuis qu’elle a été instituée par l’Assemblée constituante le 14 décembre 1789, la commune reste l’échelon de base de notre organisation territoriale et constitue le socle de l’ensemble de l’architecture. Mais les 36 767 communes sont plus que des collectivités territoriales : chaque citoyen y puise une part importante de son identité, comme en témoigne l’attachement de chacun pour celle où il est né. Deux cent vingt-cinq ans plus tard, le développement des compétences communales et la concentration...

...e de la commune nouvelle, en renouant avec un mouvement de rapprochement des communes existantes, sur la base du volontariat. Mais cette proposition de loi va-t-elle réellement remédier à l’émiettement communal ? Nous doutons de la capacité d’un tel texte à favoriser la création de communes nouvelles, tout comme nous doutons de l’efficience de telles structures. Pourquoi multiplier à nouveau les échelons locaux et mettre en avant deux systèmes de simplification du maillage territorial au niveau local – la commune nouvelle et l’intercommunalité –– plutôt qu’un seul ? Ne vaut-il pas mieux concentrer nos efforts sur un mécanisme unique ? L’intercommunalité ne serait-elle pas la structure la plus propice pour alléger notre maillage territorial et offrir une souplesse institutionnelle plus satisfaisa...

... l’évidence, l’écart se creusera entre les citoyens et leurs représentants alors même que notre démocratie a d’abord besoin de proximité. Cela ne peut pas être la réponse au sentiment d’abandon que vous avez bien fait d’évoquer tout à l’heure et qui est parfaitement décrit dans un ouvrage récent intitulé La France périphérique. Pour nous, le rôle et la place de la commune, laquelle doit rester l’échelon de proximité, doivent être envisagés autrement. Le statu quo n’est évidemment pas satisfaisant mais nous considérons que la solution passe par une coopération volontaire et utile dans le cadre d’une intercommunalité de projets, par une audacieuse réforme de la fiscalité locale et par un approfondissement toujours plus important de la démocratie. Derrière ces propositions de loi s’abrite l’idée r...

...olidarité – tant entre les hommes qu’entre les territoires – mais aussi en en rationalisant la carte intercommunale. Force est de constater que ces différents textes n’abordent pas la question du regroupement volontaire des communes. Cette proposition de loi, que défendent Mme la rapporteure mais aussi M. Pélissard, a le mérite de le faire. Elle reconnaît en effet le caractère irremplaçable de l’échelon communal tout en faisant la promotion d’un cadre communal rénové, sur la base du volontariat – je le répète – pour des territoires souvent ruraux composés de nombreuses communes peu ou très peu peuplées. Ainsi, cette proposition de loi vise à encourager le recours au régime de la commune nouvelle en s’appuyant sur des dispositions pragmatiques auxquelles le groupe SRC souscrit pleinement. Je pen...

Faut-il d’ailleurs rappeler que la commune est le seul échelon de collectivité – avec l’intercommunalité – à avoir connu une telle évolution depuis trente ans ? Faut-il aussi rappeler la part active qu’a prise l’AMF dans l’évolution et la généralisation de l’intercommunalité, ou encore dans les dispositifs de mutualisation ? C’est dans la loi du 13 août 2004 que nous avons créé les premières formes de mutualisation. Cette nouvelle étape que je vous propose...

...nale vient apporter sa pierre à l’édifice de la réforme territoriale – des réformes territoriales, devrais-je dire, puisque le régime de la commune nouvelle a commencé d’être mis en place en 2010. Nous ne faisons ici que le compléter et l’améliorer. Ce faisant, nous complétons le train des réformes concernant les collectivités territoriales engagées depuis 2012 et qui se sont concentrées sur les échelons supra-communaux. Le rapport de notre collègue contient un rappel bienvenu des raisons devant nous amener à refondre l’organisation territoriale de la République. Les trois quarts des communes de notre pays comptent moins de mille habitants. Cette fragmentation institutionnelle étant de nature à accroître les inégalités territoriales, il est donc d’intérêt général d’y remédier et cette proposit...

...oins élémentaires tels que l’école, la petite enfance, la gestion des espaces publics, l’entretien de la voirie, l’animation locale et l’organisation du vivre ensemble. L’objectif minimal d’une commune doit être de faire fonctionner une école. C’est par la voie du regroupement au sein de communes nouvelles que les 20 000 communes comptant moins de 500 habitants y parviendront. La commune reste l’échelon de proximité par excellence entre élus et citoyens et il est nécessaire de maintenir un fort niveau d’engagement citoyen par le biais du conseil municipal et de l’action municipale. La démocratie participative ne saurait se résumer à la consultation et au forum permanent. Elle doit aboutir à la décision et à l’action de proximité. Les conseils municipaux en sont le lieu ad hoc. Il convient donc d...

...s propositions de loi et le projet de loi que nous examinerons en début d’année prochaine améliorent, facilitent et approfondissent des dispositifs déjà existants. Cependant, dès lors que nous cultivons l’ambition de moderniser profondément l’organisation territoriale, nous ne devons reculer devant aucun conservatisme et devons innover au profit des dynamiques territoriales et de la vitalité de l’échelon communal, fort utile à une société souffrant de plus en plus d’un éclatement en puzzle. Un échelon communal rénové constitue une base indispensable au ciment républicain de notre société !