Interventions sur "Île-de-france"

Cet amendement vise à proposer dès l'année prochaine de créer une part de versement transport au profit des régions de province, de manière à leur assurer une ressource propre, pérenne et dynamique, comme c'est le cas aujourd'hui pour les autorités organisatrices de transports urbains et le STIF en Île-de-France. Il s'agirait de fixer un taux régional sur les zones hors périmètre de transport urbain plafonné à 0,3 % et un taux additionnel au versement transport existant dans un périmètre de transport urbain plafonné à 0,2 %. Le produit de ce versement serait affecté au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports de voyageurs régionaux. Il abonderait également les opéra...

La commission n'a pas retenu cet amendement. En dehors de l'Île-de-France, les communes et établissements administratifs reconnus comme autorités organisatrices des transports peuvent percevoir un versement transport. Votre amendement propose, si j'ose dire, d'en rajouter une couche avec un taux allant de 0,2 à 0,3 % du montant de la masse salariale, sans pour autant réduire les taux pratiqués au niveau communal ou intercommunal, ce qui nous semble inopportun. Vous a...

Cet amendement vise à mettre en place un tarif unique dans les transports, au prix des zones 1 et 2, qui est défendu de longue date par les élus du Front de gauche, à la région Île-de-France comme au Parlement. Je précise d'ailleurs qu'il s'agit d'un engagement de la majorité au conseil régional d'Île-de-France depuis le protocole de décembre 2011. Cet amendement a un triple objectif, le premier étant de réduire les inégalités territoriales, car les Franciliens habitant loin du centre de Paris subissent en quelque sorte une triple peine : ils payent plus cher leurs trajets, passent...

Je remplace M. Denis Baupin, momentanément absent ; cela explique que je défende l'Île-de-France, bien qu'étant provinciale. À l'heure où nous nous accordons sur la nécessité de renforcer les transports collectifs, afin notamment de répondre aux besoins cruciaux de l'Île-de-France dont le réseau est au bord de la saturation, cet amendement pose la question de la refonte et de l'harmonisation du versement transport sur l'ensemble du territoire de la région Île-de-France. Ce versement consti...

En Île-de-France, le versement transport est actuellement organisé avec trois niveaux de taux plafonds : 2,6 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine ; 1,6 % dans les communes autres que Paris et les Hauts-de-Seine, dont la liste est arrêtée par décret en tenant compte notamment du périmètre de l'unité urbaine de Paris ; et enfin, 1,4 % dans les autres communes. Ce zonage différencié a été mis en place par la derniè...

...naît ces situations difficiles, il n'est donc pas nécessaire d'y revenir. Je tenais cependant à évoquer ce point en préalable. Monsieur le ministre, je souhaite vous parler d'un sujet qui vous tient particulièrement à coeur : la compétitivité de nos entreprises. Il peut sembler curieux d'aborder ce sujet par le biais d'un tel amendement ; je tiens cependant à rappeler que l'économie de la région Île-de-France est extrêmement diversifiée et riche, mais très éclatée entre les différents pôles de la région Saclay, Marne-la-Vallée, Sénart, Saint-Denis, La Défense, tous ces lieux structurant la vie économique de l'Île-de-France. La question de la mobilité est donc essentielle, particulièrement pour les entreprises. De plus, bien que les entreprises ne participent qu'à hauteur de 41 % au financement des ...

Je souhaite tout d'abord remercier le Gouvernement pour l'expression de sa confiance, parce que cet amendement, que j'ai eu l'honneur de proposer à Christian Eckert et Olivier Faure, et que la commission des finances a repris ce dont je la remercie vise l'ensemble des Franciliens, comme l'a rappelé à juste titre Olivier Faure. Le Syndicat des transports d'Île-de-France, dont je suis administrateur, considère aujourd'hui qu'il n'est plus en mesure de satisfaire la demande principale de nos concitoyens. Ceux-ci sont en effet confrontés à des situations de quasi-jacqueries lors de l'utilisation des RER, ou de frustration pour tous ceux qui, en zone périurbaine, ne peuvent pas ou plus bénéficier de services de bus pour rejoindre les gares SNCF ou RATP. Vous allez ...

...iés. S'ils le font, c'est parce que, comme l'a dit Olivier Faure, derrière cela il y a un vrai enjeu de compétitivité et d'emploi. Je rappelle que dans la grande couronne on perd son emploi parce que l'on n'arrive pas à l'heure au travail en raison d'un dysfonctionnement important des RER. Pour les entreprises, c'est un problème d'organiser la production à cause des aléas liés aux transports. En Île-de-France, nos concitoyens passent entre une et trois heures par jour dans les transports en commun. Si aucune décision n'est prise sur le réseau Grand Paris express, si un effort considérable n'est pas entrepris pour rattraper les vingt-cinq années de sous-investissement dans le réseau des transports en Île-de-France, non seulement la vie se dégradera mais aussi la compétitivité et l'emploi en Île-de-Fran...

...qué que la présente mesure avait pour origine le rapport Carrez, qui a été rendu il y a déjà quelques années. Cela fait plusieurs années qu'à chaque PLF nous présentons cette disposition. Mais elle a toujours été refusée par la précédente majorité. Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre sagesse. Nous aurons certainement l'occasion de revenir à ces questions qui sont importantes pour l'Île-de-France mais aussi pour d'autres régions. Les nombreux députés concernés, auxquels je vous associe, madame la présidente, sont heureux ce soir.

...ement des transports du quotidien se pose aux Franciliens, qui sont près de 4 millions à les utiliser chaque jour. Mais, comme c'est la région capitale, beaucoup d'investisseurs l'utilisent également. La difficulté, aujourd'hui, ce sont les phénomènes de stress. J'ajouterai un argument, même si, je le sais, il ne convaincra pas complètement le ministre, que je connais bien, à savoir que le Medef Île-de-France estime qu'il est nécessaire d'améliorer les transports du quotidien. Cela passe par des moyens renforcés pour l'autorité organisatrice des transports francilienne qu'est le STIF, mais aussi par une meilleure organisation des trois opérateurs qui s'occupent des transports en Île-de-France, la RATP, la SNCF et RFF. En la matière, le Gouvernement devra prendre des dispositions pour que ces trois opé...

Monsieur le ministre, je vais vous proposer un amendement qui non seulement ne va pas coûter de l'argent à l'État, mais va lui permettre de faire des économies. C'est le fameux amendement Icade. Vous connaissez le sujet : l'État a autorisé la société Icade à vendre trente-trois mille logements en Île-de-France et a fait en sorte que les acquéreurs puissent bénéficier de vingt-cinq ans d'exonération de taxe foncière non compensée totalement pour les communes. L'opération de vente par Icade, qui s'est d'ailleurs déroulée dans des conditions particulières, entraîne des pertes de recettes pour les communes concernées, alors qu'elles ne sont en rien responsables de ces ventes. Pour éviter que ces communes s...

À mon avis, l'essentiel de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises doit donc leur revenir. Un argument me convainc particulièrement dans l'amendement de notre collègue Goasdoue : il explique que la région Île-de-France, qui représente 29 % du PIB, concentre 33 % des produits de la CVAE. Cela veut bien dire que la région Île-de-France, où sont concentrés les sièges des entreprises, est davantage bénéficiaire de la CVAE que les régions qui accueillent les usines. Ce raisonnement, un peu intuitif, n'entend pas remettre en cause ce que vient d'expliquer le ministre de manière très savante je ne suis pas certain,...

...ondrent ; mais le nombre de transactions, lui, diminue fortement, ce qui, d'ailleurs, peut contribuer à faire monter les prix. En tous les cas, l'assiette des DMTO est en diminution, voire en très forte diminution ; l'idée d'augmenter leur taux me paraît donc contre-productive et elle va à l'encontre de l'objectif que nous poursuivons légitimement. Vous ciblez un certain nombre de départements d'Île-de-France, mais je crois que beaucoup de nos départements rencontrent le même type de problèmes, et cela à cause d'un certain nombre de réformes qui n'ont par porté leurs fruits, c'est le moins qu'on puisse dire. L'avis de la commission est donc défavorable.