Interventions sur "outre-mer"
3 interventions trouvées.
Serge Letchimy :...mportation n'est pas prise en compte. La production de l'énergie thermique en mer, spécificité de l'énergie renouvelable, risque de ne pas être prise en compte non plus, alors que cela va dans le sens de la sobriété et de l'efficacité énergétiques et des énergies renouvelables. La non-prise en compte de la compensation risque de déstabiliser l'application de la CSPE, notamment dans les régions d'outre-mer et de mettre en difficulté non seulement EDF, mais également la filière de la production d'énergies renouvelables ainsi que la politique de réduction de la demande. Il serait souhaitable que l'on retienne cet amendement, qui a fait l'objet de discussions au sein du Gouvernement, pour éviter toutes ces difficultés.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas retenu cet amendement.Dans sa compensation entre les charges et les produits, la CSPE est déficitaire. Il faudra donc, un jour ou l'autre, envisager de procéder à un ajustement. En outre, la péréquation avec l'outre-mer représente 28 % de la CSPE. Par ailleurs, tel qu'il est rédigé, cet amendement pose un certain nombre de problèmes techniques. Dans ces conditions, je vous suggère de le retirer, monsieur Letchimy. À défaut, j'émettrai un avis défavorable. Cela étant, avec une rédaction différente, un tel amendement pourrait trouver sa place dans le collectif budgétaire ou la proposition de loi François Brottes ...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...ité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales en octobre 2011. Il est prévu qu'il soit mis à jour tous les six mois. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de recommencer ce long travail à si courte échéance. À la lumière des débats de ces dernières heures, on ne peut que constater que la réforme des niches fiscales s'appréhende parfois niche par niche. J'évoquerai les niches dites « outre-mer » dont nous avons longuement parlé durant cette discussion budgétaire qui touche à sa fin. D'autres réflexions sont en cours sur l'épargne longue. Dominique Lefebvre et Karine Berger sont chargés d'une mission à ce titre. Nous disposons là de quoi informer le Parlement pour qu'il puisse prendre à bon escient des décisions. Un rapport de plus me semble inutile. Je suis donc défavorable à votre am...
