Interventions sur "taxe"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement n° 389 a un double objet. Premièrement, il étend à la taxe d'aménagement la possibilité dont nous avons discuté tout à l'heure concernant la participation pour l'assainissement en différenciant l'exonération de taxe d'aménagement selon le type de logements sociaux considéré : PLS, PLUS ou PLAI. J'ai dit tout à l'heure mon opposition à une telle différenciation, qui ne me semble pas intéressante. Deuxièmement, l'amendement propose d'exonérer les parkings...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a été sensible aux arguments de son président et a approuvé l'amendement de notre collègue Gilles Carrez. (Sourires.) Au vrai, on peut s'interroger sur la différence de traitement par la taxe d'aménagement des parkings aériens et des parkings souterrains. Certes, comme vous l'avez dit, mon cher collègue, cela concerne plus la fiscalité locale que le budget de l'État. Pour ma part, je rends compte des travaux de la commission des finances, qui a accepté votre amendement.
