Interventions sur "transport"

Cet amendement vise à proposer dès l'année prochaine de créer une part de versement transport au profit des régions de province, de manière à leur assurer une ressource propre, pérenne et dynamique, comme c'est le cas aujourd'hui pour les autorités organisatrices de transports urbains et le STIF en Île-de-France. Il s'agirait de fixer un taux régional sur les zones hors périmètre de transport urbain plafonné à 0,3 % et un taux additionnel au versement transport existant dans un périmètre...

La commission n'a pas retenu cet amendement. En dehors de l'Île-de-France, les communes et établissements administratifs reconnus comme autorités organisatrices des transports peuvent percevoir un versement transport. Votre amendement propose, si j'ose dire, d'en rajouter une couche avec un taux allant de 0,2 à 0,3 % du montant de la masse salariale, sans pour autant réduire les taux pratiqués au niveau communal ou intercommunal, ce qui nous semble inopportun. Vous avez vous-même, monsieur le député, cité des montants qui sont loin d'être négligeables. De surcroît,...

Cet amendement vise à mettre en place un tarif unique dans les transports, au prix des zones 1 et 2, qui est défendu de longue date par les élus du Front de gauche, à la région Île-de-France comme au Parlement. Je précise d'ailleurs qu'il s'agit d'un engagement de la majorité au conseil régional d'Île-de-France depuis le protocole de décembre 2011. Cet amendement a un triple objectif, le premier étant de réduire les inégalités territoriales, car les Franciliens habi...

Je remplace M. Denis Baupin, momentanément absent ; cela explique que je défende l'Île-de-France, bien qu'étant provinciale. À l'heure où nous nous accordons sur la nécessité de renforcer les transports collectifs, afin notamment de répondre aux besoins cruciaux de l'Île-de-France dont le réseau est au bord de la saturation, cet amendement pose la question de la refonte et de l'harmonisation du versement transport sur l'ensemble du territoire de la région Île-de-France. Ce versement constitue en effet la principale source de financement des transports urbains en Île-de-France, son produit repr...

En Île-de-France, le versement transport est actuellement organisé avec trois niveaux de taux plafonds : 2,6 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine ; 1,6 % dans les communes autres que Paris et les Hauts-de-Seine, dont la liste est arrêtée par décret en tenant compte notamment du périmètre de l'unité urbaine de Paris ; et enfin, 1,4 % dans les autres communes. Ce zonage différencié a été mis en place par la dernière loi de finances recti...

Pour améliorer les transports, monsieur le ministre !

Je répondrai à M. le ministre, qui en appelait à la raison. Mais avant de parler de raison, je parlerai de coeur, car cet amendement concerne les Franciliens qui, chaque matin, pour plusieurs millions d'entre eux, prennent les transports collectifs dans des conditions anormalement compliquées. Chacun connaît ces situations difficiles, il n'est donc pas nécessaire d'y revenir. Je tenais cependant à évoquer ce point en préalable. Monsieur le ministre, je souhaite vous parler d'un sujet qui vous tient particulièrement à coeur : la compétitivité de nos entreprises. Il peut sembler curieux d'aborder ce sujet par le biais d'un tel am...

Pour conclure, à ceux qui redoutent que certaines entreprises décident de s'implanter ailleurs en raison d'un versement transport trop élevé, je répondrai ceci : depuis trente ans, les lieux où le versement de transport est le plus élevé correspondent exactement à ceux où les entreprises se sont le plus implantées, c'est-à-dire dans les Hauts-de-Seine et à Paris. Pour toutes ces raisons, j'invite l'Assemblée à voter en faveur de cet amendement adopté par la commission des finances.

Je souhaite tout d'abord remercier le Gouvernement pour l'expression de sa confiance, parce que cet amendement, que j'ai eu l'honneur de proposer à Christian Eckert et Olivier Faure, et que la commission des finances a repris ce dont je la remercie vise l'ensemble des Franciliens, comme l'a rappelé à juste titre Olivier Faure. Le Syndicat des transports d'Île-de-France, dont je suis administrateur, considère aujourd'hui qu'il n'est plus en mesure de satisfaire la demande principale de nos concitoyens. Ceux-ci sont en effet confrontés à des situations de quasi-jacqueries lors de l'utilisation des RER, ou de frustration pour tous ceux qui, en zone périurbaine, ne peuvent pas ou plus bénéficier de services de bus pour rejoindre les gares SNCF ou R...

Je voudrais à la fois rassurer le ministre et le convaincre. Dans la grande couronne, les chefs d'entreprise ne nous interpellent pas sur le coût du versement transport pas plus que sur celui de la cotisation logement, mais sur les conditions de transport et de logement de leurs salariés. S'ils le font, c'est parce que, comme l'a dit Olivier Faure, derrière cela il y a un vrai enjeu de compétitivité et d'emploi. Je rappelle que dans la grande couronne on perd son emploi parce que l'on n'arrive pas à l'heure au travail en raison d'un dysfonctionnement important d...

Madame la présidente, je suis député de Seine-Saint-Denis mais surtout député de la France, et c'est à ce titre que j'interviendrai dans ce débat. Certes, la question du fonctionnement des transports du quotidien se pose aux Franciliens, qui sont près de 4 millions à les utiliser chaque jour. Mais, comme c'est la région capitale, beaucoup d'investisseurs l'utilisent également. La difficulté, aujourd'hui, ce sont les phénomènes de stress. J'ajouterai un argument, même si, je le sais, il ne convaincra pas complètement le ministre, que je connais bien, à savoir que le Medef Île-de-France estim...

Il s'agit d'élargir le champ des IFER qui s'applique essentiellement, pour l'instant, en ce qui concerne les canalisations, aux hydrocarbures à l'exclusion, de fait, des produits chimiques alors que ceux-ci présentent les mêmes risques pour la commune qui les supporte. Aussi, il paraît assez logique que les moyens de transport du gaz, des hydrocarbures ou des produits chimiques soient traités de la même façon.

La commission, je l'ai dit, a adopté cet amendement. J'ai néanmoins quelques inquiétudes sur la volonté d'instaurer de nouvelles IFER. Certains affirment qu'on doit taxer les canalisations transportant des produits chimiques. Et pourquoi pas, un jour, ne pas taxer les canalisations transportant l'eau potable ? La question nous a déjà été posée. Il convient de veiller aux réflexions suscitées par l'IFER, qui est un dispositif assez particulier. Il s'agissait au départ de remplacer la taxe professionnelle, ce qui avait été décidé au cours d'une « nuit des longs couteaux ». Il est certes intér...

Quoique n'étant pas cosignataire de l'amendement identique, non soutenu, présenté par plusieurs collègues de mon groupe, je souhaite m'exprimer sur cette question. En effet, je ne suis pas totalement convaincu par l'argument du rapporteur général à propos de l'eau potable. Le fait d'assujettir les exploitants de réseaux de transport de gaz naturel et d'hydrocarbures à l'indemnité forfaitaire sur les entreprises de réseaux serait tout à fait légitime. Les réseaux de transport de gaz naturel et d'hydrocarbures présentent des analogies assez fortes avec les réseaux de transport actuellement soumis à ce type de taxe. Aussi pourrait-on déplorer une sorte de disparité de traitement à maintenir deux situations différentes pour deu...

...ommission des finances, que M. Lefebvre a également cosigné , il a pour objet d'améliorer le pouvoir de sanction dont dispose l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'ACNUSA, à l'encontre des compagnies aériennes qui, la nuit, contreviennent à des dispositions réglementaires de limitation de trafic. L'amendement n° 652 tend à faire en sorte que l'infraction commise par les transporteurs ayant leur siège hors de France soit sanctionnée réellement. Il s'agit donc de permettre que l'amende soit, de plein droit, mise à la charge conjointe et solidaire du fréteur, c'est-à-dire le propriétaire exploitant technique, et de l'affréteur, qui est l'exploitant commercial. Cette disposition améliorera le taux de recouvrement. Il n'est pas normal, en effet, que des compagnies ayant leur s...

...ujet au-delà de la présente discussion, je veux bien retirer cet amendement, mais le problème est réel et je voudrais qu'il soit sérieusement examiné. Je ne vois d'ailleurs pas en quoi il s'agit d'un cavalier. Il y a surtout un problème technique de mauvais fonctionnement de la direction générale de l'aviation civile. Finalement, des décisions prises par le pouvoir politique, par le ministère des transports ne sont pas mises en oeuvre.

Je soutiens M. Blazy, qui vient de dire quels problèmes posaient ces amendes insuffisamment dissuasives. En grande couronne, notamment dans le Val-d'Oise, on a des problèmes de transport, mais aussi de nuisances aériennes. Le ministre chargé des transports, M. Cuvillier, s'est exprimé récemment à ce sujet dans l'hémicycle et le débat va se poursuivre. Actuellement, il y a des règles et des amendes sont infligées lorsqu'elles ne sont pas respectées. Le constat que l'on fait sur le terrain, c'est que certaines compagnies ignorent systématiquement ces règles et préfèrent payer une ...