Interventions sur "communal"

...liorent la rédaction de l’article 1er. En ce qui concerne le no 14, nous rejoignons la position de la rapporteure et partageons l’ensemble de son argumentation. Le groupe SRC votera donc, à regret, contre l’amendement du Gouvernement. Je saisis cette occasion pour redire à quel point il est important que notre assemblée soit saisie de la proposition de loi relative à l’accord local dans les intercommunalités adoptée par le Sénat la semaine dernière, qui vise à corriger les effets de la décision du Conseil constitutionnel.