Interventions sur "communal"
4 interventions trouvées.
Jacques Pélissard :La loi en vigueur demande aux communautés de communes de regrouper au moins 5 000 habitants, ou 3 500 habitants en zone de montagne. Tous, nous avons veillé, à travers les schémas départementaux de coopération intercommunale, à ce que les intercommunalités comptent au moins 5 000 habitants : c’est une règle qui est maintenant acceptée. Si une intercommunalité se transforme en commune nouvelle de plus de 5 000 habitants, laissons-lui un laps de temps pour se roder : ce ne sera pas évident de travailler ensemble au sein de la commune nouvelle, même si ce sera passionnant. Laissons-lui un temps de rodage, d’analyse et...
Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est défavorable. Selon l’article L. 5210 du code général des collectivités territoriales, les schémas départementaux de coopération intercommunale devront être revus au cours de l’année 2015, puis six ans après, ce qui renverrait à 2021 la question du rattachement des communes nouvelles qui se créeraient en 2015 et 2016. Le projet de loi NOTRe, que nous aurons à examiner rapidement je l’espère, envisage de clarifier les règles de révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, si bien qu’aujourd’hui, il est aléatoire d’...
Jacques Pélissard :Il faut tout de même resituer les choses. Quand on crée une commune nouvelle, c’est pour être plus efficace, au plan financier, au plan humain et dans la réalisation des projets territoriaux. On a une volonté de mutualisation maximale. Quand on est en intercommunalité, on passe beaucoup de temps en réunions. La commune nouvelle va donc faire faire des économies de frais de fonctionnement et de moyens. Si on atteint ce fameux seuil de 5 000 habitants en dessous duquel on n’est pas suffisamment efficace, pourquoi imposer tout de suite – car vingt-quatre mois, c’est tout de suite – l’obligation de se raccorder à une intercommunalité ? Je suis en intercommuna...
Olivier Dussopt :Nous ne pouvons pas suivre Jacques Pélissard, tout en partageant, paradoxalement, une partie de ses arguments. Le choix de la commune nouvelle, c’est le choix de l’efficacité et de la mutualisation. Le choix de l’intercommunalité, c’est celui de la solidarité, de la mutualisation et aussi de l’efficacité. À notre sens, les communes nouvelles de plus de 5 000 habitants doivent rejoindre dans le délai prévu, c’est-à-dire vingt-quatre mois, ce qui ne nous paraît pas un délai court, l’intercommunalité, soit pour pouvoir bénéficier de sa force de frappe et de ses moyens lorsqu’elle est importante, soit pour jouer le rôle d...
