Interventions sur "intercommunalité"

...é : c’est la fameuse QPC « Salbris ». Le Sénat a adopté il y a quelques jours une proposition de loi relative à l’encadrement de l’accord local, et le Premier ministre a annoncé devant le Sénat qu’il s’engageait à ce que notre assemblée en soit saisie rapidement. Il est important qu’elle le soit effectivement, car cette proposition de loi mettra fin à nombre d’inquiétudes qui s’expriment dans les intercommunalités. De la même manière, notre souhait le plus cher serait que la proposition de loi sur les communes nouvelles que nous nous apprêtons à adopter soit examinée au Sénat le plus rapidement possible, d’abord parce qu’elle apportera des solutions qui sont attendues et ensuite, comme l’indiquait Joaquim Pueyo, parce que les dispositions financières qui font tout son intérêt étant limitées dans le temps...