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...seignement supérieur » n’affirme pas le rôle stratège de l’État en matière de recherche et d’innovation, au service de la compétitivité, alors qu’il conviendrait que l’État soutienne massivement les entreprises dans des secteurs d’excellence, tels que l’aéronautique, la chimie, la santé, la transition énergétique ou le numérique. J’en viens au programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », qui constitue l’assise budgétaire de la politique publique de l’enseignement supérieur. L’enseignement supérieur est à la croisée d’enjeux fondamentaux : celui des conditions de la réussite des étudiants ; celui de l’ambition pour la recherche et l’enseignement supérieur, de leur rôle en matière de cohésion sociale et de progrès, de compétitivité économique, de transition écologique et de rayo...
...tre pays, qui oeuvre à la promotion de son attractivité internationale, ne peut donc que se féliciter du nombre croissant d’étudiants étrangers inscrits en master ou en doctorat dans l’enseignement supérieur français : ils étaient près de 127 500 en 2012 et seront plus de 133 000 en 2015. Madame la secrétaire d’État, il est nécessaire de continuer à soutenir notre recherche et nos établissements universitaires. Or le budget que vous nous proposez pose question sur quelques points. Ainsi, le programme 410, « Recherche dans les domaines de l’aéronautique », a tout simplement été abandonné, sans compter le programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », qui a vu ses crédits chuter de 9,31 %. L’abandon partiel de ces deux programmes paraît peu compréhensible,...
... l’emploi scientifique constitue un choix politique qui ne sert ni la recherche publique ni l’indépendance intellectuelle des scientifiques ni l’intérêt général. Le projet de budget ne répond pas aux besoins, pas davantage que votre loi, madame la secrétaire d’État, que nous avons contestée car elle est caractérisée par la mise en concurrence au nom de la compétitivité. Sur ces bases, la rentrée universitaire s’est déroulée dans des conditions extrêmement préoccupantes. On ne compte plus les universités aux travaux dirigés surchargés ni les réductions d’horaires et les options supprimées. Certains établissements se trouvent en grande difficulté, comme l’université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand dont le budget a baissé de 5 millions d’euros et où 148 postes ont été supprimés ou celle de Caen où 200 ...
À la rentrée 2014, l’enseignement supérieur en France métropolitaine et dans les DOM a accueilli plus 2,4 millions d’étudiants répartis dans les quatre-vingt-cinq universités, les IUT, instituts universitaires de technologie, les classes préparatoires aux grandes écoles et les sections de technicien supérieur. Ce sont eux que nous accompagnons vers la réussite au moyen du budget dont nous discutons ce soir mais aussi tous ceux aujourd’hui au collège ou au lycée qui les suivront. C’est au cours des premières années d’études qu’échouent le plus grand nombre d’étudiants, vous avez insisté sur ce point à...
Cette année encore, madame la secrétaire d’État, j’évoquerai la place et le rôle des IUT dans la nouvelle organisation de la formation universitaire initiale et continue, la recherche et le transfert de technologie à présent que nous avons voté la loi que vous avez présentée. Vous avez déjà, dans un contexte budgétaire contraint, montré votre capacité d’écoute de certaines remarques émises par des parlementaires, des enseignants, des chercheurs-formateurs et des étudiants, dont récemment des étudiants boursiers sur critères sociaux au sujet d...
...aractéristiques de cette jeune université, qui accueille un nombre très important d’étudiants boursiers. Mais il s’explique surtout par l’inadéquation entre l’offre de formation et les publics étudiants. Trop souvent, le choix d’une formation se fait par défaut, et le phénomène s’est aggravé durant ces dernières années. Faute de places dans les sections de techniciens supérieurs et les instituts universitaires de technologie, les bacheliers technologiques et professionnels s’inscrivent à l’université, où leur taux de réussite en L1 est dramatiquement faible : 7 % pour les premiers et 1 % pour les seconds – oui, mes chers collègues, sur 100 jeunes, un seul passe en deuxième année. L’Université de la Réunion est sans doute le seul établissement à accueillir autant d’étudiants titulaires d’un baccalauré...
...elatif au crédit impôt recherche. Nous proposons que 2,64 milliards d’euros soient prélevés sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Je précise que nous avons ciblé les montants correspondant à la dépense fiscale du crédit d’impôt en faveur de la recherche et attribués aux actions 1, 2, 3, 5 et 17 du programme 150 « Formation supérieure et recherche universitaire ». Comme je l’ai déjà longuement expliqué, à l’instar des membres de notre groupe, le crédit impôt recherche, à son origine, n’était pas censé dépasser 2,7 milliards d’euros. Or, il coûte aujourd’hui à l’État quasiment 5,5 milliards d’euros.
Cet amendement concerne la vie étudiante et, plus précisément, la contribution de l’État au financement de la restauration étudiante. Premier poste de dépenses après le logement, la restauration est un enjeu crucial pour les étudiants dans leur vie quotidienne. Elle garantit un service essentiel, à tarif social, dans la poursuite d’un cursus universitaire des études et détermine aussi l’état de santé de l’étudiant sur le long terme. Cette activité est aujourd’hui en crise. Malgré les efforts considérables consentis par les CROUS, les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, en termes de mutualisation et de rationalisation, ces derniers peinent à retenir un public qui s’éloigne d’une offre dont le prix, premier avantage compétiti...
Nous touchons à un sujet extrêmement important, puisqu’il s’agit de la vie quotidienne des étudiants et des étudiantes, dont la gestion revient principalement aux oeuvres universitaires. La cafétéria n’est pas une invention de cette année : ce qui faisait la force des oeuvres universitaires, c’était précisément la présence, sur le campus ou dans la cité universitaire, d’un restaurant universitaire et d’une cafétéria, …
… mais aussi d’une crèche pour les couples étudiants, et de salles d’études où les étudiants salariés pouvaient bénéficier le soir d’une aide de la part des étudiants en année supérieure pour poursuivre leurs études. Telle était la force du campus universitaire. Je pense donc qu’on a besoin de moyens supplémentaires pour les oeuvres universitaires.
...transfert de crédits de la recherche vers la vie étudiante et le mouvement inverse. La question se pose cependant au moment de l’examen des recettes : est-ce qu’on essaie de combler le déficit par une réduction des dépenses ou est-ce qu’on cherche à réformer véritablement la fiscalité afin d’abonder le budget de l’État ? Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement, mais la question des oeuvres universitaires est une vraie question.
À mon tour, et dans la continuité de ce qui vient d’être dit par les uns et les autres, je voudrais indiquer à Régis Juanico, qui le sait sans doute, qu’on ne peut pas imputer la baisse de fréquentation des restaurants universitaires à la politique tarifaire des CROUS. En effet, les données de la dernière rentrée attestent d’un prix moyen du ticket repas de 3,20 euros, ce qui, à l’évidence, n’est pas excessif. Dans le cadre des travaux que j’ai menés en qualité de rapporteur spécial, j’ai évoqué ce sujet avec le directeur du CNOUS. Celui-ci nous a expliqué que les difficultés étaient à rechercher plutôt du côté des changeme...
... 1 million d’euros, une goutte d’eau dans ce budget ! Il porte sur le logement, une préoccupation très importante dans la vie quotidienne des étudiants. Comme vous le savez, le budget 2015 présente une baisse de 1 million d’euros des dépenses d’opérations financières, qui correspondent à des transferts du CNOUS vers les CROUS, dédiés à la réhabilitation des logements étudiants et des restaurants universitaires. Le Gouvernement s’est engagé à construire 40 000 logements étudiants. Cette baisse des transferts fragilise les CROUS dans leur capacité à proposer des lieux de logement et de restauration décents et aux normes de sécurité et d’hygiène. Cet amendement vise à maintenir à un niveau équivalent à celui de 2014 le montant de ces dépenses, afin de ne pas pénaliser davantage les services de l’action ...
..., qu’elles ne peuvent réaliser sans cette capacité. Je voudrais connaître la position du Gouvernement sur cette question. Dans l’exposé sommaire de son amendement, Régis Juanico fait allusion à la baisse des contrats de plan. Il y a une semaine, madame la secrétaire d’État, vous avez laissé entendre à la représentation nationale que le Gouvernement reviendrait sur les contrats de plan en matière universitaire. Où en est-on ?