Interventions sur "artisan"

...’est un autre point que j’ai soulevé dans mon rapport pour avis et je ne voudrais pas qu’il passe inaperçu : il s’agit de la baisse drastique de la catégorie « transferts aux autres collectivités », qui diminue de 13,17 %, soit près de 1,2 million d’euros. Ces crédits regroupent pourtant certaines actions essentielles, dont les moyens alloués à l’Assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat, l’APCMA, qui permettent notamment le financement d’actions de formation innovantes, financement qui semble dans ce budget avoir disparu. Parmi les autres actions, il y a aussi la contribution au financement de certains organismes de formation spécialisés, dont l’Institut supérieur des métiers, l’Institut de formation commerciale permanente et l’Institut national des métiers d’art. Vous l’aure...

Si on est tout à fait honnête, il faut reconnaître que nous n’avons eu aucune revendication du côté des chambres de métiers et de l’artisanat.

...is eu vent. Les réseaux consulaires semblent admettre que les processus de rationalisation ne sont pas encore complètement aboutis. La régionalisation, entreprise sous la précédente majorité, doit aller un peu plus loin parce qu’elle est source d’efficacité et d’économies certaines. Cela permettra de couvrir la baisse des crédits que vous regrettez. Je rappelle que les chambres de métiers et de l’artisanat font déjà largement appel aux financements des conseils régionaux, qu’il s’agisse de l’apprentissage ou des autres formations. Je crois donc que les crédits que vous évoquez ne sont pas complètement indispensables. Les chambres de métiers se doivent, comme n’importe quel organisme public, de participer aux efforts en faisant des économies. Je ne peux donc que rejeter cet amendement.

Cet amendement vise à rétablir le dispositif d’indemnité de départ institué par l’article 106 de la loi de finances pour 1982 et destiné à certains commerçants et artisans souhaitant liquider leurs droits à la retraite. Le Gouvernement entend procéder à des économies et propose la suppression de ce dispositif, car il considère que l’objectif social originel n’est plus rempli. Mais savez-vous ce que touchent ces gens quand ils prennent leur retraite ? Un tel dispositif à caractère social vise à compenser, lors de leur départ en retraite, l’impossibilité pour les ...

Décidément, ce gouvernement et cette majorité n’aiment pas les petits commerçants et les petits artisans !

…on en arrive maintenant à la suppression de l’indemnité de départ en retraite des commerçants et artisans. Mme la secrétaire d’État nous a dit : « Pas de problème, ce sera remplacé par un dispositif du régime social des indépendants » : il s’agit donc d’un nouveau désengagement de l’État envers l’un de ses partenaires. Vous prétendez faire des économies, mais, en réalité, vous les faites faire par les autres.

L’article 51 supprime l’indemnité de départ pour nos artisans et nos commerçants, pourtant si importants pour la création d’emploi et l’attractivité de nos territoires, en particulier ruraux. Cette aide facilitait le départ à la retraite de professionnels se trouvant, par exemple, dans l’incapacité de céder leur fonds de commerce. En 2013, ce sont quelque 1 330 personnes modestes qui ont bénéficié de cette aide, indispensable pour elles, mais qui ne représ...

Cette indemnité, répétons-le, vise à compenser l’impossibilité pour les artisans et commerçants dont l’activité procure de très faibles revenus de valoriser leur fonds de commerce à l’occasion de leur départ en retraite. Ces difficultés économiques sont particulièrement criantes en temps de crise. Interrogez les artisans et commerçants : ils vous diront à quel point leurs revenus sont faibles et combien il est difficile de céder son affaire en ce moment. L’indemnité de dépa...

D’abord, le dispositif dont il est question concerne moins de 2 % des artisans et commerçants.

Le montant attribué en 2013 était de 10 765 euros pour les artisans et de 10 700 euros pour les commerçants. C’est en outre une entorse au droit commun – vous êtes pourtant si prompts à vouloir aligner tout le monde sur les mêmes règles.

Il s’agit donc d’un dispositif dérogatoire au droit commun, qui n’a pas été revu à l’occasion de la réforme des retraites, alors qu’on aurait pu concevoir un alignement des conditions de départ des artisans et commerçants sur celles des autres actifs, qui ne peuvent pas partir en retraite avant 62 ans – sauf pour les carrières longues, que le Gouvernement a favorisé en permettant un départ à 60 ans. C’est enfin un dispositif qui pose des problèmes d’efficacité, des problèmes d’équité et des problèmes budgétaires. Pour ce qui est de l’efficacité, il faut avoir l’honnêteté de dire qu’il peut y avoi...

.... J’ai bien entendu les réponses qui nous ont été données. Mme la secrétaire d’État nous dit que le dispositif ne permettait pas de régler toutes les situations, mais ce n’est pas ce que l’on demande ! Nous voulons juste que les situations de précarité actuellement couvertes par le dispositif puissent continuer de l’être. En le supprimant, vous allez aggraver la précarité des commerçants et des artisans.

...servez aujourd’hui des régimes spéciaux, pourquoi vous laissez une telle disparité entre le public et le privé. Et pourquoi un salarié du privé peut-il, lorsqu’il part à la retraite, bénéficier d’indemnités de fin de carrière ? Expliquez-moi donc pourquoi ! Si on parle d’équité, il faut vraiment tout mettre à plat. En l’occurrence, il est question d’un dispositif au profit des commerçants et des artisans. Ce dispositif est encadré, soumis à des conditions de revenu et d’âge et géré par le RSI. Il ne s’adresse pas à tous ; il s’adresse à ceux qui en ont le plus besoin et, sur des territoires comme les nôtres, il a énormément d’effet. Donc, ne touchons pas à ce dispositif.

...Je pense notamment, ce soir, comme beaucoup de mes collègues l’ont rappelé, à la ruralité. Monsieur le rapporteur spécial, vous dites que cette indemnité de départ ne concerne que 2 % des commerçants, mais où sont-ils établis ? Au niveau national, 2 %, cela ne veut rien dire. En fait, les 2 % en question sont établis dans les zones rurales, notamment les zones de montagne. Or que représentent les artisans et les commerçants dans un village rural, dans un centre bourg d’un canton rural ou dans une zone de montagne ? Un artisan, un commerçant, c’est le dernier lieu de vie, le dernier lien, le dernier service de proximité. J’ai même envie de vous dire que quelquefois, le dernier commerçant, le dernier artisan, c’est – M. Chassaigne ne me contredira pas le contraire – le dernier service public.

C’est ça, au fond, le dernier commerçant, le dernier artisan. C’est celui qui est confronté à la concurrence impitoyable de la grande distribution, des grands groupes, ou encore d’internet. Comme les stations-service, qu’on évoquait tout à l’heure, comme le FISAC, comme les pôles de compétitivité, ce soutien au dernier artisan, au dernier commerçant rural a transcendé tous les clivages politiques, il a été voulu par toutes les majorités, tous les gouvernem...