Interventions sur "agriculteurs"

...i au renouvellement et à la modernisation des exploitations » perd 48 millions d’euros alors qu’elle avait été confortée en 2014 et que l’objectif de renouvellement des exploitations a été longuement soutenu lors de l’examen de la loi d’avenir. Cela n’est pas satisfaisant. Rappelons qu’il s’agit des crédits qui financent les prêts à l’installation, les stages à l’installation, la dotation jeunes agriculteurs et les prêts de modernisation. Sur cette action, ce yoyo budgétaire est, à notre avis, injustifiable. Je ne reviendrai pas longuement sur le budget du programme 149 consacré à la forêt, puisqu’un excellent rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques – moi-même – a eu l’occasion d’aborder ce sujet en commission élargie.

...étitivité des entreprises – CICE, Pacte de responsabilité, TO-DE, pour travailleur occasionnel-demandeur d’emploi,… – représentent un soutien global de 3,2 milliards d’euros. Monsieur le ministre, je salue votre volonté de faire du renouvellement des générations et de la transmission des exploitations une priorité. Là aussi, les chiffres parlent : l’augmentation de la DJA, la dotation aux jeunes agriculteurs, de 25 % au niveau national et les crédits européens représentent une enveloppe de 100 millions d’euros supplémentaires par an destinée à l’installation des jeunes. Par ailleurs, je note l’augmentation des indemnités compensatoires de handicaps naturels. Les départements concernés recevront un complément qui permettra d’améliorer la valorisation des superficies fourragères. Ce complément sera ac...

...nt-elles trouver une juste réponse dans le nouveau dispositif d’assurance ? Votre ministère envisage-t-il une communication pour promouvoir le nouveau système de couverture des risques ? Ces questions méritent que nous y réfléchissions. En attendant, je vais défendre des amendements visant à consolider les dispositifs existants, à savoir le FAC, fonds d’allègement des charges, et AGRIDIFF – pour agriculteurs en difficulté –, pour que votre ministère dispose des moyens suffisants pour répondre aux difficultés des producteurs, difficultés qui ne manqueront pas d’apparaître. J’en viens à une autre menace, qui celle-là pèse sur le pastoralisme : je veux parler du loup. Dotée de 6,9 millions d’euros et cofinancée à 50 % par le FEADER, la mesure « grands prédateurs » est vouée par avance à l’échec. Ce son...

...15 « Conduite et pilotage des politiques ». J’ai été surpris par l’indicateur « Taux d’utilisation des téléprocédures ». Vous fixez l’objectif à 89 % en 2015, mais seulement à 80 % pour le taux cible de 2017. Cela signifie que nous allons vers plus de complexité des procédures administratives, et donc plus de difficultés. Et j’en arrive à me demander si le but n’est pas de décourager un maximum d’agriculteurs afin qu’ils renoncent tout simplement à demander les aides auxquelles ils ont légitimement droit. Au final, monsieur le ministre, en présentant un budget en baisse vous parlez d’efforts nécessaires pour contribuer au redressement des comptes publics. Mais est-ce bien la réalité ? Une partie des actions précédemment financées sur fonds nationaux sont prises en charge par des crédits européens. Vo...

...2020. Faire mieux avec moins : tel est le défi que le Gouvernement français doit relever. Nous sommes prêts à soutenir ces efforts, à condition que les stratégies et les orientations choisies accompagnent véritablement le développement de l’agriculture. Parmi les points positifs du budget qui nous est proposé, nous saluons l’augmentation de 25 millions d’euros de la dotation destinée aux jeunes agriculteurs, qui ont de plus en plus de difficultés à s’installer et à élaborer un plan de développement viable et pérenne, ainsi que la quasi-sanctuarisation des crédits du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Le groupe UDI se satisfait des moyens engagés en faveur de la sécurité et de la qualité sanitaires de notre alimentation. Avec plus de 500 millions d’euros alloués à ces...

...ational du cheval et de l’équitation. Quant à la filière porcine, elle fait l’actualité en raison des conséquences de l’embargo russe. Enfin, la simplification et la coordination des contrôles dont vous avez engagé la mise en oeuvre, monsieur le ministre, constitue pour nous un point essentiel et nous vous soutenons dans cette voie. Elle ne coûte pas d’argent au pays et prévenir et conseiller les agriculteurs vaut mieux que les sanctionner et les punir. Notre vote dépendra de la qualité de nos débats et, surtout, de l’accueil que vous réserverez à nos amendements.

...aluation des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Enfin, en matière de recherche, la plus forte hausse de la mission « Enseignement supérieur et recherche » bénéficie à l’enseignement supérieur et à la recherche agricoles dont les crédits de paiement s’élèvent à 330 millions d’euros, soit vingt de plus qu’en 2014. De même, les crédits pour l’installation des nouveaux agriculteurs sont renforcés. Il est essentiel de susciter à nouveau l’envie d’exercer ce métier et de soutenir les jeunes qui s’installent dont chacun sait qu’ils sont d’autant plus motivés que le projet à vocation agro-écologique de l’agriculture est une voie économique et sociale durable. En conclusion, les écologistes soutiennent le budget pour l’agriculture, l’alimentation, la forêt et les affaires rurale...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le monde agricole est en crise depuis de nombreuses années et manifestait hier encore son mécontentement. Les agriculteurs veulent que la France demeure une grande nation agricole et nous devons leur faire confiance. Ils nous rappellent ce qu’affirmait déjà Sully : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France ». Nous sommes tous convaincus de la nécessité de renouer le pacte liant notre pays à son agriculture et ses paysans. Les questions agricoles sont d’importance stratégique pour la France et nous a...

...e des leviers d’actions nécessaires pour faire face aux défis économiques, environnementaux et territoriaux d’aujourd’hui et de demain. Qu’une telle loi soit nommée « d’avenir » traduit la volonté renouvelée de créer les outils structurants nécessaires au développement de l’agro-écologie. Elle vise également à faire du renouvellement des générations et de la formation et l’installation des jeunes agriculteurs une priorité. Les mesures adoptées ont été le fruit d’une longue et féconde concertation, en particulier dans le cadre des assises de l’installation lancées au mois de novembre 2012. En raison de la pyramide des âges des agriculteurs français, il s’agit en effet d’un défi majeur conditionnant l’avenir de notre modèle d’agriculture performante et durable, créatrice d’emploi et de valeur ajoutée da...

Monsieur le ministre, je recevais il y a quelques jours les salariés de Tilly-Sabco, entreprise que vous connaissez. Ces salariés sont aujourd’hui désespérés – pas seulement, d’ailleurs, les 326 salariés de l’entreprise, mais aussi les agriculteurs qui concourent à lui fournir des animaux. L’entreprise va s’arrêter au 1er décembre. En l’état de mes informations et de celles des salariés, il n’y a pas de perspectives. Or cette entreprise a grandement concouru à nos exportations. Cette entreprise, c’est une usine moderne, ce sont des ouvriers compétents et motivés. Vous m’opposerez que ce n’est pas la disparition des aides européennes et de...

...ions climatiques de l’hiver dernier n’ont pas permis d’équilibrer l’offre et la demande, du fait d’une chute de la consommation. À ces conditions climatiques hors du commun s’ajoutent des stocks non consommés au début de l’année 2014, qu’il faut maintenant écouler. Enfin, les prix pratiqués par la grande distribution restent très élevés par rapport aux coûts d’achat. Face à cette situation, les agriculteurs n’ont d’autre solution que d’exporter leur marchandise dans les pays étrangers. Les distorsions de concurrence avec les autres pays européens compliquent la vente de leurs récoltes ; l’embargo russe accentue encore ces difficultés. Ainsi, au 31 août 2014, les exploitations légumières n’atteignaient pas 50 % de leur chiffre d’affaires 2013, alors que les années précédentes, elles étaient générale...

Mais la crise est profonde et les agriculteurs ont besoin de mesures durables, parmi lesquelles la fiscalité peut être une variable d’ajustement importante. En effet, actuellement, comme les agriculteurs connaissent une mauvaise année pour la production et la vente de leurs produits, toute la pression fiscale s’applique à un moment où leurs revenus sont au plus bas et où ils sont le plus fragilisés. Monsieur le ministre, ne pourrait-on pas e...

Monsieur le ministre, à l’heure où l’embargo russe amplifie les difficultés des filières d’élevage à trouver des débouchés, faute de compétitivité, dans un contexte de concurrence avec des importations à bas prix, les producteurs français ont besoin de gestes forts et porteurs, notamment en ce qui concerne le marché de la restauration hors foyer, dont ils sont quasi-absents. Hier, nos agriculteurs ont manifesté, notamment dans mon département de la Mayenne, pour exprimer leur colère et leur désarroi notamment sur ce sujet. En effet, 75 % de la viande bovine servie par les trois leaders de la restauration collective n’est pas française : elle est majoritairement importée de nos voisins européens. Pire, 87 % de la viande de volaille utilisée en restauration hors foyer est, elle aussi, import...

Aussi, monsieur le ministre, ne serait-il pas judicieux, autant pour les salariés que pour les employeurs, de transformer le statut de saisonnier en un statut de pluriactif ? Enfin, je veux rappeler que la coopération agricole est un mouvement très fort : trois quarts des agriculteurs sont adhérents d’une coopérative agricole. Historiquement, la coopérative est le fruit d’une réflexion pour survivre à la crise. Elle a été conçue pour reconstruire l’agriculture d’après-guerre et pour faire face aux terribles crises viticoles : nous devons donc nous appuyer sur cette force coopérative, qui est un véritable levier de développement et un facteur de cohésion humaine. Monsieur le mi...

...erfusion, est de plus en plus vulnérable. En voulant supprimer les exonérations de charges sur les contrats saisonniers, qui concourent à la compétitivité de notre agriculture, vous confronterez toujours plus la main-d’oeuvre française au dumping social de pays à faible coût de main-d’oeuvre, tels que l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne. Les chambres d’agriculture, qui apportent leur soutien aux agriculteurs et à l’économie agroalimentaire, voient leur dotation diminuer de 60 millions d’euros. La directive sur le nitrate contraint les collectivités territoriales et les professionnels à engager des frais supplémentaires. Pendant ce temps, les agriculteurs français subissent l’embargo russe depuis la mi-août. C’est la double peine : d’un côté, ils sont exposés à la concurrence déloyale d’États europée...

Pour pouvoir voter en âme et conscience, je voudrais savoir quelle différence vous faites entre ces deux leviers et pourquoi vous privilégiez l’un plutôt que l’autre, sachant que derrière, des questions se posent de manière très concrète pour nos agriculteurs.

...eur le ministre, à la faveur de cet amendement sur le fonds d’allégement des charges, je voudrais évoquer un sujet qui touche à un autre allégement de charges, en l’espèce le crédit d’impôt pour congé des associés de GAEC, les Groupement agricole d’exploitation en commun. Je viens d’apprendre que l’amendement que je souhaitais défendre avait été déclaré irrecevable. Mais le problème existe et les agriculteurs seront attentifs à votre réponse. Les GAEC sont caractérisés par le principe de la transparence – un dossier sur lequel nous avons mené un combat commun –, désormais reconnu au niveau européen. Ce principe s’applique, selon des modalités diverses, dans des domaines aussi variés que les seuils d’imposition, les plafonds d’exonération des plus-values professionnelles, les plafonds de déduction pou...

J’apprécie les débats en commission, mais si l’on ne peut plus avoir de débat dans l’hémicycle, ne faut-il pas mieux supprimer la séance publique ? Cet amendement concerne les agriculteurs en difficulté. Vous vous êtes livré, monsieur le ministre, à un jeu de bonneteau en mélangeant les fonds et en évitant de répondre au fond du problème : quel outil doit-on utiliser, en fonction de quel but politique ? Pourquoi refusez-vous d’augmenter les moyens des dispositifs d’aide aux agriculteurs en difficulté ? Avec quel autre type d’instruments les aiderez-vous ?

Il est certain que notre agriculture sera de plus en plus soumise aux aléas, aux incertitudes et aux variations considérables de revenus. Il existe plusieurs formules pour y répondre. Seuls les fonds budgétaires peuvent aider les agriculteurs les plus modestes. J’insiste sur l’importance des fonds AGRIDIFF, qui permettent de résoudre des problèmes économiques et sociaux considérables.

Nous nous apprêtons, monsieur le ministre, à passer un long moment à tenter d’élaguer ce malheureux article 47 aussi vais-je vous proposer de gagner un temps précieux en le supprimant d’emblée pour que le concept de simplification ne reste pas fumeux. Vous délivrez, avec cet article, un message désastreux, pour les salariés et pour les agriculteurs, dans le contexte actuel. Vous prétendiez à l’instant que ce texte était un modèle de solidarité mais quel choix restera-t-il aux entrepreneurs ? Diminuer le salaire net des salariés s’ils veulent conserver à l’identique la masse salariale ou maintenir le salaire – ce qu’ils feront dans leur grande majorité – et augmenter ainsi la masse salariale et, par conséquent, le coût du travail. Les entr...