Interventions sur "contrat vendanges"

...t des viticulteurs de France, à supprimer l’exonération partielle de cotisations sociales attachées aux contrats vendanges. Initié il y a plus de dix ans, ce dispositif a pourtant fait ses preuves. En effet, il a permis de redonner de l’intérêt à l’activité du vendangeur, car il repose sur un bénéfice direct pour l’employé par une augmentation du salaire net perçu. Oui, monsieur le ministre, le contrat vendanges permet non seulement de soutenir l’emploi, mais encore d’agir concrètement sur le pouvoir d’achat par une exonération de la part salariale des cotisations d’assurance sociale et par la possibilité de cumuler temporairement deux activités.

Étudiants, retraités, salariés en congés payés, personnes bénéficiant du RSA ou des allocations chômage, tous peuvent bénéficier de ce contrat avantageux. Pour les viticulteurs, le contrat vendanges est également appréciable puisqu’ils bénéficient de l’exonération d’une partie des cotisations patronales.

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, les viticulteurs et les travailleurs saisonniers sont inquiets. En 2012, selon les derniers chiffres de la Mutualité sociale agricole, 22 000 entreprises ont signé 315 000 contrats représentant 18,4 millions d’heures et 221 millions d’euros de salaires. La suppression du contrat vendanges prévue par le Gouvernement, pour réaliser une économie d’environ 20 millions d’euros, aura des conséquences sur l’emploi dans les régions viticoles. Il n’y a pas de petites économies, me direz-vous. C’est vrai. Mais dans le même temps, je constate le Gouvernement augmente de 73 millions d’euros le budget de l’aide médicale d’État. Il en va de même avec la suppression du jour de carence pour les f...

Force est de constater que les bénéfices du contrat vendanges sont largement supérieurs au bénéfice que vous escomptez tirer de sa suppression. Les vendanges à la main représentent non seulement un gage de qualité pour nos vins, mais aussi une tradition qui fait partie intégrante de l’histoire de nos vignobles, et plus particulièrement des vignobles du Beaujolais et des coteaux du Lyonnais. Monsieur le ministre, allez-vous donner un avis favorable à nos a...

Monsieur le ministre, il est toujours périlleux de changer une formule qui marche. Grâce au contrat vendanges, le travail saisonnier est attractif, sans augmenter le coût pour l’employeur. De nombreux publics, généralement peu argentés, peuvent en bénéficier. En outre, il permet de répondre à la question de la pénurie de la main-d’oeuvre. À notre sens, il est tout à fait périlleux, je le répète, de toucher à un dispositif qui a largement fait ses preuves.

Après avoir déjà avancé de nombreux arguments en faveur du contrat vendanges, je n’ai pas l’impression, monsieur le ministre, que vous ayez compris.

Le contrat vendanges a été mis en place il y a douze ans maintenant et il fonctionnait bien. Sa mise en oeuvre devait permettre d’attirer des salariés, car il est de plus en plus difficiles de trouver des personnes prêtes à vendanger. Pour les saisonniers de Champagne, le manque à gagner sera d’environ 150 euros pour douze jours de vendange. Cela signifie que l’on ne parviendra plus à recruter.

Le contrat vendanges marchait bien.

Monsieur le ministre, il n’est en effet pas facile de discuter avec vous parce que donnez trop dans la facilité. Quand on vous parle de compétitivité et de baisse des salaires, vous nous servez le CICE à toutes les sauces, comme si les deux dispositifs, contrat vendanges et CICE, étaient parfaitement comparables dans leur utilisation.

...as que l’Union européenne ait renoncé à importer des produits américains. Manifestement, vous ne comptez pas vous orienter vers cette politique. À défaut, essayez de ne pas priver les viticulteurs, puisque nous parlons d’eux, du peu d’avantages de compétitivité dont ils bénéficient face au dumping des pays intra-européens notamment. C’est tout l’objet de cet amendement qui propose le maintien du contrat vendanges.

... le groupe UMP a saisi le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du texte de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. Or, dans sa réponse, le Conseil s’est abstenu, alors qu’il en avait la possibilité, de rendre un avis sur l’article 8, qui créait le dispositif spécifique relatif aux vendanges. Il n’a donc pas remis en cause la suppression des exonérations sociales dans le cadre du contrat vendanges. En commission élargie, vous indiquiez que la suppression de la tranche à 5,5 % de l’impôt sur le revenu permettrait aux salariés concernés par ce contrat de ne pas voir se dégrader leur pouvoir d’achat.

Non, monsieur le ministre, ils ne seront pas concernés. Une partie des bénéficiaires du contrat vendanges sont des salariés précaires.

Ne pourrait-on pas envisager que les entreprises qui bénéficient déjà du CICE n’aient pas le droit de recourir au contrat vendanges, mais que celui-ci soit maintenu pour celles qui appliquent le régime du bénéfice forfaitaire ?

...réalité sur le terrain. J’ai bien compris, monsieur le ministre, que, comme moi, vous êtes un homme du terroir, un homme de la nature, vous avez été bûcheron. J’ai du reste noté que vous avez été sensible à un amendement portant sur l’exploitation forestière. Peut-être, s’il existait un contrat « ramasseur de pommes », seriez-vous sensible à des amendements tendant à le préserver ? S’agissant du contrat vendanges, je vous demande, monsieur le ministre, de vous projeter, pour une fois, dans une réalité que vous n’avez certes pas personnellement vécue, mais dont vous pouvez comprendre l’importance pour la qualité des vins de France. Acceptez nos amendements !

Le débat sur le contrat vendanges révèle le problème posé en France par les emplois saisonniers ainsi, je le répète, que notre ambivalence vis-à-vis des notions d’emploi saisonnier et de travailleurs détachés. Au-delà de ce contrat, quelle réponse apportez-vous, monsieur le ministre, à ces femmes et ces hommes qui s’engagent dans un emploi dit saisonnier pour compléter leurs revenus ? Ils ne sont concernés ni par la suppression ...