Interventions sur "communauté"

Alors que les besoins des habitants de nos villes croissent à mesure que la crise s’installe, les maires seront incapables d’y répondre. Les inégalités se creuseront ; le repli sur soi ou sur sa communauté se renforcera. Si le Gouvernement poursuit dans cette voie, nous finirons par voir se fissurer notre pacte républicain. Je regrette, madame la ministre, que vous n’entendiez pas les alertes des élus locaux. Selon l’Association des maires de France, plus de 10 000 communes ou intercommunalités ont adopté des voeux pour que les baisses de dotations soient réexaminées et qu’il soit mis fin aux tran...

...de vue, arrivée au plus mauvais moment. Je veux illustrer mon propos avec la situation de la ville de Besançon car il n’y a rien de tel que des exemples concrets. Comment voulez-vous qu’une baisse de 3,7 milliards d’euros de dotation de l’État pour 2015 puisse être comprise alors que la réforme des rythmes scolaires coûtera la moitié de cet effort, soit, 1,8 milliard ? Comment voulez-vous que la communauté d’agglomération du Grand Besançon joue le jeu avec confiance quand la réforme de la cotisation foncière des entreprises, la CFE, lui a fait perdre 800 millions et l’exonération du versement transport en faveur du secteur de l’économie sociale et solidaire un million ? C’est impossible. Dans ce contexte, l’annonce d’un prélèvement sur la ressource forestière ou la suppression du fonds d’amorçage ...

...té qui est mise à mal, particulièrement dans les campagnes et les montagnes. Le Premier ministre, au congrès de l’Association nationale des élus de la montagne, auquel vous assistiez également, madame la ministre, s’est engagé à revoir ce seuil de 20 000 habitants. Où en êtes-vous de la réflexion sur ce sujet ? Le deuxième point que je souhaite aborder concerne la mutualisation entre communes et communautés de communes. Les intercommunalités ont élaboré, avec le temps, différents types de mutualisation, en fonction de la taille des communes, des compétences et des sensibilités locales. Tantôt ascendantes – un personnel communal mis à disposition de l’intercommunalité – tantôt descendantes – un personnel communautaire pour des services communs aux communes –, ces deux formes de coopération coexisten...

Au sein du bloc communal et du bloc intercommunal, nous souhaitons modifier la répartition à enveloppe constante. Cet amendement ne coûte donc rien à l’État. Cette modification nous apparaît nécessaire car le législateur a omis de décompter des recettes de fonctionnement des communautés de communes la part de la fiscalité qui est reversée aux communes dans le cadre de ce que l’on appelle des fonds de compensation. L’attribution de compensation n’a pas été calculée dans la part de réversion. Pour les placer sur un pied d’égalité, il faut naturellement diminuer la part qui revient aux communes, que l’on appelle la dotation de compensation. À l’heure actuelle, la répartition que ...

Nous savons que les intercommunalités vont monter en puissance. La loi que vous allez présenter va d’ailleurs prévoir l’obligation de se réunir pour constituer des ensembles de 20 000 habitants. Nous savons très bien que l’avenir territorial, ce sont des régions, des communautés d’agglomération et probablement des communautés de communes qui travaillent ensemble. Par cet amendement, nous proposons de faire en sorte que ces communautés soient moins affectées financièrement car nous savons qu’au fil du temps, elles exercent des compétences et assurent des responsabilités pour les communes, donc au bénéfice des habitants de ces territoires.

...de réels problèmes à certaines collectivités qui ne disposent pas du potentiel financier pour acquitter une contribution dont la croissance est fondée sur les revenus de ses habitants. De plus, on combine la montée en puissance du FPIC avec la diminution des dotations. Certaines associations de collectivités – je pense à l’Association des maires de grandes villes de France ou à l’Association des communautés urbaines de France – souhaiteraient même une parité de pondération entre le critère de la richesse, le potentiel financier intercommunal agrégé, ou PFIA, et celui des charges – à savoir les revenus –, ce qui serait dramatique. Beaucoup s’interrogent sur la capacité contributive des collectivités à la croissance et à la montée en puissance du FPIC. Vous le savez, madame la ministre, car je vous...

...d global. Je prendrai pour exemple l’intercommunalité dont j’ai la charge. Même si elle est bénéficiaire au titre du FPIC, je suis favorable à ce qu’on pondère son évolution au fil du temps. À l’heure actuelle, les dotations dont elle bénéficie au titre du FPIC sont passées de zéro à 180 000 euros, soit 60 % de la DGF bonifiée à laquelle elle a le droit, ce qui est considérable. À l’inverse, des communautés de communes de la même circonscription supportent un FPIC négatif représentant jusqu’à 80 % de leur DGF bonifiée. C’est pourquoi il est temps d’évaluer la pertinence des nouveaux critères que vous avez introduits, afin qu’on puisse mesurer l’accroissement de charges qui en résulte pour certaines communes, en particulier dans les territoires ruraux. On ne peut pas me reprocher un plaidoyer pro ...

Ma collectivité, la communauté de communes de l’aire cantilienne, paie une plus forte contribution que la collectivité de la rapporteure. Chez nous, entre 2012 et 2016, le prélèvement au titre du FPIC sera multiplié par 25 : c’est déraisonnable ! Le présent amendement vise à « caper » l’augmentation des contributions au FPIC. On tient compte du critère du revenu – le revenu moyen par habitant est certes plus élevé dans mon te...

Cet amendement vise lui aussi à améliorer la répartition du FPIC. Une communauté de communes est un assemblage de communes : il y a donc un reversement à faire. Chacun connaît les critères introduits en 2014 : le coefficient d’intégration fiscale et le potentiel financier par habitant de chaque commune. Je voudrais toutefois appeler votre attention sur le fait que ces ensembles sont constitués de communes de poids démographiques différents, et dont les habitants ont des nive...

Cet amendement a pour objet de répartir le manque à gagner faisant suite à une exonération ou une réduction du prélèvement qui pèse sur les communes au titre de la DSU entre les communes membres de la communauté. Actuellement, la part du prélèvement réduite ou exonérée est obligatoirement mise à la charge de la communauté. Le projet de loi de finances vise à distinguer la part du prélèvement reposant sur la communauté de celle qui repose sur les communes. Il paraît donc logique que l’exonération d’une commune soit prise en charge au sein de la part communale et compensée par les autres communes. Par cet...

Cet amendement vise à modifier la ventilation du FPIC en outre-mer, car le dispositif actuel de péréquation intercommunale défavorise les communautés de communes ultramarines. En effet, pour le calcul de la contribution au FPIC, les collectivités d’outre-mer sont assimilées aux collectivités de l’Hexagone. En revanche, pour le calcul du bénéfice du FPIC, les communautés de communes d’outre-mer sont intégrées à une quote-part puis comparées entre elles. Ainsi, alors que les dix-huit communautés de communes d’outre-mer bénéficieraient du FPIC s...

Cet amendement vise à faire évoluer l’intercommunalité. Que se passe-t-il ? On assiste, dans les départements, à une montée en puissance des grandes agglomérations qui structurent nos départements. L’on sait qu’à côté existent des espaces ruraux, dans lesquels la densité urbaine est beaucoup plus faible et où le maillage de communautés de communes est important. Certains réfléchissent à se regrouper. Comme vous le savez, pour former une communauté d’agglomération, il faut disposer de 50 000 habitants et d’une ville-centre de 15 000 habitants. Il arrive que l’un des deux critères ne soit pas complètement satisfait. Dans certaines situations, le bassin de population de 50 000 habitants peut être conforme au critère, mais la vil...