Interventions sur "intercommunalité"

Il existe bien un plafond, madame la ministre, mais c’est un plafond global. Je prendrai pour exemple l’intercommunalité dont j’ai la charge. Même si elle est bénéficiaire au titre du FPIC, je suis favorable à ce qu’on pondère son évolution au fil du temps. À l’heure actuelle, les dotations dont elle bénéficie au titre du FPIC sont passées de zéro à 180 000 euros, soit 60 % de la DGF bonifiée à laquelle elle a le droit, ce qui est considérable. À l’inverse, des communautés de communes de la même circonscription su...

Votre réponse, madame la rapporteure spéciale, confirme que ce critère du revenu par habitant a été ajouté sans qu’on en ait évalué l’impact à travers des simulations. J’avais déjà fait valoir lors d’une réunion de la commission des finances à laquelle vous assistiez, madame et monsieur les ministres, que le potentiel financier d’une intercommunalité pouvait se situer dans la moyenne, voire être inférieur à la moyenne, en dépit d’un revenu par habitant supérieur à la moyenne, par exemple dans les territoires frontaliers. Vous m’aviez répondu, madame la ministre, qu’il suffisait alors d’augmenter les impôts.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais revenir sur le critère du revenu par habitant qui a fait augmenter la contribution des communes et des intercommunalités dans des proportions absolument gigantesques. Nous étions toutes les deux, madame la ministre, au congrès de l’Association nationale des élus de la montagne, où vous avez entendu la voix des collectivités des montagnes alpines. Le massif des Alpes contribue au FPIC à hauteur de plus de 40 millions d’euros. Lors de ce congrès, les maires ont exprimé leur inquiétude vis-à-vis de leurs investisseme...

...aitons un assouplissement de ce système. Nous proposons, d’une part, que la règle des deux tiers soit transformée en majorité libre, pour que les collectivités puissent échapper aux situations de blocage que l’on connaît à l’heure actuelle, et, d’autre part, que, pour la répartition libre, l’unanimité soit remplacée par la majorité des deux tiers. On sait bien que, lorsqu’on parle argent dans une intercommunalité, il y a toujours une ou deux communes qui font preuve d’aspérité. L’adoption de cet amendement permettrait au moins, si l’on n’arrive pas à les changer, d’assouplir les règles du FPIC.

Selon les informations dont nous pouvons disposer, c’est une centaine d’intercommunalités qui, aujourd’hui, ont un coefficient d’effort fiscal situé entre 0,90 et 1. L’amendement que j’ai retiré aurait empêché qu’une centaine d’intercommunalités sorte du bénéfice du FPIC. L’objectif de ces amendements est de faire en sorte que les collectivités aidées au titre du FPIC et de la solidarité nationale par la péréquation soient des collectivités qui font un effort fiscal qui se rapproche...

Cet amendement vise à restreindre l’utilisation des ressources du FPIC pour les communes et les intercommunalités qui en seraient bénéficiaires sur les seules dépenses d’investissement. Madame la ministre, il y a quelques minutes, vous avez parlé d’investissements qui ne sont pas toujours raisonnables. En période de restriction budgétaire, l’idée d’une diminution de l’investissement peut être entendue, mais, dans le contexte économique actuel, on voit bien que les entreprises du bâtiment et des travaux pub...

Cet amendement vise à faire évoluer l’intercommunalité. Que se passe-t-il ? On assiste, dans les départements, à une montée en puissance des grandes agglomérations qui structurent nos départements. L’on sait qu’à côté existent des espaces ruraux, dans lesquels la densité urbaine est beaucoup plus faible et où le maillage de communautés de communes est important. Certains réfléchissent à se regrouper. Comme vous le savez, pour former une communauté d...