Interventions sur "homale"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylviane Bulteau, rapporteure de la commission des affaires sociales :

...me le démontre l’adoption du projet de loi par le Sénat, le 14 octobre dernier, malgré le changement de majorité que vient de connaître la Haute assemblée. De même, il a été adopté sans aucune modification par notre commission des affaires sociales la semaine dernière. La réforme du mode de désignation des conseillers prud’hommes apparaît, en effet, nécessaire a deux titres. Les élections prud’homales souffrent, tout d’abord, d’un taux d’abstention considérable, qui atteint la légitimité de cette institution, malgré les efforts importants accomplis par les pouvoirs publics pour combattre ce phénomène. Depuis 1979, le taux d’abstention aux élections prud’homales a presque doublé, passant de 37 % à 74 % en 2008, ce qui est très préoccupant, d’autant que, dans le même temps, le nombre d’inscrit...