Interventions sur "juridiction"
4 interventions trouvées.
Kheira Bouziane-Laroussi :Par cet amendement, je souhaite ajouter dans l’alinéa 1, après les mots « du caractère paritaire de la juridiction », les mots « en tenant compte de l’intégration des organisations syndicales, des demandeurs d’emploi et des non syndiqués. » En fait, dans la rédaction actuelle du texte, le processus de désignation des conseillers exclut les demandeurs d’emploi. Plus de cinq millions de chômeurs sont amenés à utiliser cette institution au quotidien, mais ne pourront pas participer au processus de désignation d...
Kheira Bouziane-Laroussi :Cet amendement rejoint la dernière remarque que j’ai faite lorsque je suis intervenue tout à l’heure quant aux moyens complémentaires alloués aux juridictions prud’homales. La suppression des élections en raison de leur coût laissant présager des économies, je souhaite que celles-ci soient réaffectées au bon fonctionnement de la justice prud’homale. Ainsi que cela a été rappelé, les délais devant les conseils sont inadmissibles pour les salariés qui représentent 98 % des personnes saisissant ces juridictions. Les conseillers prud’hommes se plaignent ...
Sylviane Bulteau, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable, même si nous avons vu dans cet amendement un amendement d’appel. Nous sommes tous d’accord pour que la juridiction des prud’hommes fonctionne mieux avec plus de moyens. Peut-être M. le ministre pourra-t-il nous confirmer ce qu’il compte faire des économies que nous allons réaliser avec ce changement dans le mode de désignation ?
Gérard Cherpion :...en personnel, puisque nous manquons de greffiers, que financiers, pour statuer et pour répondre aux besoins. Cela a évidemment un lien direct, Mme Bouziane a raison sur ce point, sur les délais : comme l’on manque de moyens – il n’y a pas suffisamment de greffiers, de salles, etc. –, les délais s’allongent, conduisant parfois à la condamnation de l’État. Il faut certes donner plus de moyens aux juridictions prud’homales pour la formation et pour le fonctionnement des institutions syndicales, mais vous n’avez pas cité les greffiers ni les personnels de greffe ; or c’est un des points sur lesquels il faut absolument réaliser des efforts.
