Interventions sur "ordonnance"

...es. Vous restreignez le choix démocratique, car la plupart des organisations syndicales de salariés se présentent à ces élections, ce qui n’est pas le cas pour les élections professionnelles. Je ne reviens pas sur l’ensemble des arguments que j’ai déjà développés dans mon intervention générale. Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à supprimer l’article 1er qui, de surcroît, se réfère aux ordonnances. Notre objectif est de permettre un vrai débat sur un sujet très important. Vous avez en effet rappelé, madame la rapporteure, que nous étions tous attachés à ces tribunaux prud’homaux, et je vous le confirme. Aucun argument ne justifie l’urgence. Prenons le temps de travailler sérieusement sur ces questions fondamentales. Telles sont les raisons pour lesquelles je dépose cet amendement de suppr...

Cet amendement tend lui aussi à la suppression de l’article 1er. Il est assez rare de la part de notre groupe de ne pas entrer dans un texte avec des propositions de contenu mais, dans le cas présent, il était difficile de mettre un contenu dans un texte que vous qualifiez vous-même de technique et qui renvoie aux ordonnances. Or, c’est précisément parce qu’il renvoie aux ordonnances que nous sommes très frustrés de ne pas pouvoir débattre du fond du texte. Je vous interroge à nouveau – je l’ai déjà fait, mais vous n’avez pas répondu et sans doute aurez-vous maintenant l’occasion de le faire – sur la complémentarité entre la démocratie sociale, avec les syndicats, et la démocratie parlementaire. Comme on le dit depui...

Monsieur le ministre, je ne suis nullement gêné du choix de vote que nous avons fait et je ne voudrais pas que vous partiez avec ce sentiment. Si nous soutenons la demande de suppression de l’article 1er, c’est parce que nous n’avons pas eu de réponse de votre part sur la deuxième partie, c’est-à-dire sur le contenu de l’ordonnance. Vous nous avez en effet seulement répondu que c’était technique, et que le Parlement n’avait donc pas à s’en occuper. Or, la procédure de nomination des prud’hommes est un point très important : s’il était purement technique, il relèverait du décret. Or nous ne sommes pas dans une procédure de décret, mais dans une procédure d’ordonnance. Autant je pense qu’il faut certainement modifier diverse...

...Quant aux non syndiqués, ils ne constituent pas une catégorie juridique en soi et le projet de loi n’interdit en rien qu’ils soient présentés sur les listes proposées par les syndicats. Tout cela sera travaillé par le Gouvernement en concertation avec les organisations syndicales, car il est évident que le dialogue social continue sur ce projet de loi et que le Gouvernement ne rédigera pas cette ordonnance tout seul dans son coin. Avis défavorable.

...e, sur la question des représentants élus dans un certain nombre de collèges. Je pense au secteur du hors-champ, évoqué tout à l’heure, et plus particulièrement au secteur de l’économie sociale, avec la représentation d’employeurs associatifs. Jusqu’à preuve du contraire, ces gens ne sont pas liés à la représentation syndicale. Même si le texte est adopté et même si vous allez travailler sur ces ordonnances, rassurez-nous sur le devenir, dans le dispositif que vous nous proposez ce soir, de ces personnes siégeant aujourd’hui en tant que juges prud’homaux dans le collège des employeurs, car nous restons quand même très interrogatifs.