Interventions sur "prud’homaux"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

L’article 1er vise à remplacer l’élection des conseillers prud’homaux par une désignation. Les mots ont un sens et personne ne s’y trompe, même si vous osez affirmer que ce texte vise à renforcer la légitimité démocratique des conseillers prud’homaux. En réalité, vous remettez en cause un principe fondamental de démocratie directe, auquel tiennent les salariés – on les comprend car ils peuvent pratiquement tous être élus juges. À cela s’ajoute le fait qu’avec la d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

...ulièrement au secteur de l’économie sociale, avec la représentation d’employeurs associatifs. Jusqu’à preuve du contraire, ces gens ne sont pas liés à la représentation syndicale. Même si le texte est adopté et même si vous allez travailler sur ces ordonnances, rassurez-nous sur le devenir, dans le dispositif que vous nous proposez ce soir, de ces personnes siégeant aujourd’hui en tant que juges prud’homaux dans le collège des employeurs, car nous restons quand même très interrogatifs.