Interventions sur "désignation"

...ispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi de 2008 repoussait déjà le prochain renouvellement à une date définie par décret, au plus tard le 31 décembre 2015. Dans la version initialement déposée, avant le 16 juillet, au Sénat, l’article 1er de ce projet de loi prévoyait un dispositif transitoire pour la période 2015-2017, consistant d’ailleurs, pour le collège salarié, en une désignation des conseillers – le principe était bien celui d’une désignation – en fonction des résultats aux élections professionnelles de 2008 et 2012 et, pour le collège employeur, en une désignation des conseillers selon les règles transitoires ad hoc. Cette nouvelle prorogation introduite par l’article 2 serait justifiée par la nouvelle circonstance que constitue le volet relatif à la représentativité p...

Je confirme la position du groupe SRC. Nous avons été assez clairs, lors de l’examen de l’article premier, pour dire qu’on passait d’un système d’élection à un système de désignation. Ce que demande Mme Fraysse, c’est de revenir à une élection partielle, de revenir, finalement, sur l’article premier. Nous venons de rejeter cette possibilité. Le texte et les propos que le ministre vient à l’instant de tenir nous offrent la garantie qu’il n’y aura pas de vacance, puisque les procédures existent, qui permettent d’accueillir des conseillers pour remplacer les partants. Nous voil...