Interventions sur "handicap"

Madame la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré l’obligation, pour chaque employeur, de procéder au recrutement d’un minimum de 6 % de personnes en situation de handicap, sous peine d’être assujetti au paiement d’une contribution. En raison de leur passage aux responsabilités et compétences élargies, c’est-à-dire à l’autonomie budgétaire, les établissements d’enseignement supérieur doivent désormais être soumis à ce régime. Ils c...