Interventions sur "carence"

Je présente cet amendement avec entrain et enthousiasme, car il a pour objet de supprimer la disposition, introduite au Sénat, qui instaure trois jours de carence pour les agents de l’hôpital public. Pas un, ni deux, mais bien trois jours ! Le débat sur ce sujet a été un peu flou. Or, quand il y a du flou, il y a un loup… En l’occurrence, le texte issu du Sénat prévoit trois jours de carence pour les seuls agents travaillant à l’hôpital public, les autres fonctions publiques n’étant pas concernées. Cette mesure va même au-delà de ce que préconisait le rap...

… et à la maladie – car, comme les autres, ils peuvent être malades. Quant à l’argument de l’équité entre le public et le privé, il est faux, car de nombreux accords collectifs concernant des salariés du privé font qu’ils ne subissent pas ces jours de carence. Pour toutes ces raisons, nous demandons donc la suppression de cet article.

Si un effort doit être fait pour diminuer le taux d’absentéisme des agents publics, il doit être concentré plutôt sur la qualité du management et de l’environnement de travail que sur le rétablissement des trois journées de carence, dont l’application n’a pas permis de conclure une diminution significative du taux d’absentéisme.

Il faut effectivement supprimer ces trois jours de carence imposés aux agents de la fonction publique hospitalière. Je ne reprendrai pas les arguments en ce sens, qui ont été très bien défendus. J’insiste juste sur le fait que les conditions de travail de ces agents sont extrêmement difficiles.

Cette disposition est un marqueur. Pas un marqueur politique, non, car un membre de votre majorité vient, dans un rapport, de se déclarer plutôt favorable à ces trois jours de carence dans la fonction publique. C’est un marqueur de ce qui est intelligent et de ce qui ne l’est pas – de ce qui est normal, équilibré, de bon sens et tout simplement juste. Les trois jours de carence s’appliquent dans les entreprises privées.

Ce serait faire oeuvre d’égalité que de les appliquer aussi dans la fonction publique hospitalière. Nous avons été un peu frileux, pour notre part, en matière de droit d’inventaire et je m’en tiendrai là du fait de la présence d’anciens ministres. Toujours est-il que nous avions proposé un – un seul – jour de carence, qui a permis d’économiser 75 millions d’euros dans la fonction publique hospitalière. Ce n’est pas moi qui le dis, ni le groupe UMP, mais le syndicat des directeurs d’hôpitaux publics qui, dans une lettre au Président de la République – votre président – le supplie, à l’issue d’un conseil d’administration, de ne pas remettre en cause ce jour de carence. Leur argument, très fort, est que ces 75 m...

Monsieur le rapporteur nous a dit avec quel enthousiasme il demande la suppression de l’article introduit par le Sénat. Qu’il laisse donc l’autre assemblée légiférer comme sa majorité l’y porte ! Il faut nous montrer respectueux du texte qui nous arrive du Sénat. Nous avions pour notre part souhaité l’instauration d’une journée de carence dans la fonction publique. Et si elle n’a pas été étendue à la fonction publique d’État, monsieur le rapporteur, ou à la fonction publique territoriale, c’est pour la seule raison qu’il se serait alors agi d’un cavalier budgétaire ! Il importe de le préciser pour éclairer la représentation nationale, car l’argument, monsieur le rapporteur, était un peu facile. Mais nous vous avions vu arriver ! ...

Mais je vous signale que le président de la Fédération hospitalière de France lui-même, ainsi que son directeur, demandent que l’on restaure un jour de carence ! Cela leur coûte tellement cher : plus de 70 millions par an ! Je peux vous citer un autre exemple : dans nos collectivités territoriales et notamment dans la municipalité que je connais, nous enregistrons 70 000 à 80 000 euros par an de supplément, simplement parce que le taux d’absentéisme augmente depuis que vous avez supprimé le jour de carence. Nos sénateurs ont donc fait preuve de courag...

Il faut savoir raison garder, et maintenir un équilibre entre tous les secteurs. Nous sommes donc satisfaits que le Sénat ait prévu trois jours de carence ! Et pourquoi seulement dans la fonction publique hospitalière ? Ainsi que M. Vigier l’a précisé, c’est simplement parce que nous sommes dans le cadre d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

J’espère simplement que nous pourrons plus tard étendre ces jours de carence à tout le monde, dans tout le secteur public !

C’est une différence profonde entre nous : nous sommes pour le rétablissement ! J’ai proposé en première lecture un amendement prévoyant un jour de carence, ce qui correspond à la proposition de loi présentée par Bérengère Poletti et que vous aviez rejetée. Je me suis longuement expliqué sur les raisons qui nous conduisent à demander le rétablissement de ce jour de carence dans la fonction publique hospitalière en défendant hier soir la motion de renvoi en commission. Mais je voudrais tout de même rappeler les éléments suivants : lors de l’examen d...

Et pourtant, les jours de carence ne s’appliquent pas de la même façon : au nom de quoi ? Parce que certains sont plus protégés que d’autres ? C’est cela que vous voulez encore remettre en place ? Encore des divisions entre les Français, encore des différences en fonction des statuts ? Je trouve cela absolument dogmatique et injuste : injuste financièrement, injuste au regard du travail, injuste vis-à-vis des malades et des Franç...

La relation entre le point d’indice, bloqué depuis cinq ans, et le sujet dont nous parlons aujourd’hui concerne le pouvoir d’achat. Au-delà des différents arguments que j’ai développés, j’ai souligné qu’il s’agissait avec cet article de pénaliser financièrement les salariés puisque vous proposez de rétablir ces jours de carence. Je fais donc le lien avec le pouvoir d’achat. Mais, sur le fond, il existe bien sûr d’autres professions qui sont pénibles et qui mériteraient d’avoir ces droits ! Personnellement, je trouverais normal que les salariés travaillant dans le privé, qui effectuent divers travaux pénibles, que les salariés travaillant dans les cliniques bénéficient de ces droits. Le débat n’est pas là ! Le problème ...

…en vous alignant sur les mesures les plus régressives possible : voilà toute la différence entre nous ! J’ai parlé de la pénibilité du travail des personnels hospitaliers parce que cet article porte sur ces personnels ; mais il existe évidemment beaucoup d’autres professions dans le privé qui sont pénibles et qui mériteraient de se voir supprimer le jour de carence. Je répète en outre ce que j’ai dit tout à l’heure : il y a déjà des accords collectifs dans le privé qui le prévoient, et c’est heureux ! Je pense qu’il faudrait les développer.

Il a été question de beaucoup de choses, notamment des inégalités public-privé que vous souhaitez gommer. Madame Boyer, vous avez, pour illustrer le fait qu’il fallait gommer ces inégalités, cité l’exemple des cliniques qui, pour la plupart d’entre elles, bénéficient de conventions collectives en application desquelles la plupart des salariés ne sont pas soumis au jour de carence. Vous voulez donc créer une inégalité là où, en l’état actuel du droit, il n’en existe pas ! De façon générale, quand on fait le constat que 60 % des salariés du privé bénéficiant de conventions collectives ne subissent pas de jour de carence, alors qu’il y en a dans le public…

Si encore vous disiez que pour gommer les inégalités, il faudrait travailler à la suppression des jours de carence pour les salariés du privé, on pourrait en discuter ! Par ailleurs, sur la question du nombre de jours, pourquoi votre groupe n’a-t-il pas déposé un amendement prévoyant un jour de carence ? Pourquoi avez-vous laissé les trois jours de carence ?

Écoutez-moi ! Vous êtes en train de défendre un texte issu du Sénat contre lequel s’est prononcée la commission des affaires sociales du Sénat, composée majoritairement de représentants de votre groupe ! Vous êtes en train de défendre quelque chose que la commission des affaires sociales du Sénat n’a pas voulu voter ! Alors pourquoi n’avez-vous pas déposé un amendement rétablissant un jour de carence ? C’est un vieux débat !

La discussion sur le jour de carence, c’est un vrai sujet ! Vous dites qu’il y a un problème d’absentéisme ; je vous réponds simplement, non pas que cela soulève un problème de management, mais que nous devons nous intéresser aux causes pour lesquelles certaines personnes à l’hôpital public ont des arrêts répétés.

...peut provoquer des problèmes au niveau du dos ? Si on travaillait sur la santé au travail plutôt que de cibler les gens qui s’arrêtent, peut-être aurait-on déjà un peu moins de dépenses ! Vous avez cité la position de M. Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, par ailleurs maire de Fontainebleau, sur les questions du temps de travail à l’hôpital, des 35 heures et du jour de carence : il ne me revient pas de commenter la position du président de la Fédération hospitalière de France sur ces questions. Encore une fois, vous êtes en train de défendre une position que même la commission des affaires sociales du Sénat – qui est de droite, je le répète car c’est important ! – n’a pas voulu défendre parce que trois jours, vous en conviendrez, c’est trop !

Soyez un peu honnête, monsieur le rapporteur ! Nous avons déposé un amendement en commission, en première lecture, instituant un jour de carence : vous vous y êtes opposé. Puis le Sénat vote trois jours de carence. Puisque nous étudions le texte du Sénat, nous maintenons donc ce texte. Or vous voulez voter contre l’article adopté par le Sénat : nous vous répondons que cet article est bon et que nous le défendons. Nous ne pouvons donc pas soutenir votre amendement de suppression ! Mais restez honnête : nous sommes en faveur de l’établiss...