Interventions sur "agression"

... l’ai déjà dit. Quel drame pour des victimes d’infractions sexuelles, mineures au moment des faits, que de se voir opposer la prescription de l’action pénale, mais c’est bien la réponse juridique que tente d’apporter aujourd’hui cette proposition de loi qui pose difficulté. En effet, comment traiter correctement sur le plan pénal la mise en jeu de l’action publique pour une victime de viols ou d’agressions sexuelles lorsque la victime, mineure, et souvent tout jeune enfant, a subi un choc émotionnel tel que le traumatisme subi a pu provoquer une amnésie totale ? En droit français, le droit de la prescription de l’action publique varie en fonction de la gravité de l’infraction : dix ans pour les crimes, trois ans pour les délits et un an pour les contraventions. Ce principe connaît cependant des e...

...élue de Nouvelle-Calédonie que je suis tient, comme l’a fait Mme Sage tout à l’heure, à vous rappeler un dernier élément qui me tient à coeur. Dans le pays dans lequel je vis, les femmes, en particulier les femmes kanakes, subissent une violence particulière. Une femme sur quatre y est battue, contre une sur dix en métropole. Tous les jours, elles subissent des violences physiques, des viols, des agressions. Or, comme vous l’avez vous-même rappelé, madame la ministre, la Nouvelle-Calédonie est un petit pays où tout se sait et, dans le monde kanak, il est extrêmement difficile de dénoncer quelqu’un, voire de porter plainte. Si elle était adoptée, cette proposition de loi s’étendrait par son dernier article aux territoires d’outre-mer, et en particulier à la Nouvelle-Calédonie. C’est pourquoi je vou...