Interventions sur "précaution"

Défendre un amendement de suppression revient à refuser le débat. Les membres du groupe socialiste ne peuvent pas, d’un côté, être favorables à un groupe de travail sur les freins à l’innovation et à l’affirmation d’un principe d’innovation qui équilibrerait le principe de précaution dans la Charte de l’environnement, et, de l’autre, proposer un amendement de suppression visant à clore le débat. « Circulez, il n’y a rien à voir ! » C’est vraiment dommage. J’en viens au présent amendement. Il vise à introduire le principe d’innovation dans la Charte de l’environnement. On le sait, celui-ci figure déjà à l’article 9 de la Charte, mais, à l’instar du principe de prévention, il ...

La commission a rejeté cet amendement, mais j’y suis évidemment favorable, à titre personnel. On ne peut pas entrer dans le XXIe siècle avec autant de précaution. On doit le faire en montrant que notre pays a tout son rôle à jouer dans le domaine de l’innovation.

Voilà le problème ! Voilà ce que vous faites du principe de précaution ! À monsieur Baupin, qui nous accuse de défendre les profits mercantiles, je réponds que ce sont précisément eux qui créent de la richesse dans ce pays. On a l’impression que c’est mal de vouloir créer de la richesse !

Monsieur Le Guen, quels propos caricaturaux et réducteurs ! Vous nous dites que notre seul objectif est de supprimer le principe de précaution, mais je vous invite simplement à prendre la précaution de relire le texte de notre proposition de loi, ce qui vous permettra de comprendre ce qu’est le principe d’innovation responsable. Si vous étiez présent dès le début de la discussion générale, vous auriez entendu que celui-ci englobe tout à la fois la précaution et l’innovation. Nous avons voulu proposer un concept qui, plutôt que de justif...

Le principe de précaution, en somme !

Ils ont même reconnu que le principe de précaution pourrait, d’une certaine façon, être l’un de ces freins. Vous feriez donc mieux d’accorder vos violons et de comprendre enfin que l’idéologie et le sectarisme conduisent toujours la France dans l’obscurantisme.

Tout cela est hallucinant. Je vous rappelle que M. Gallois, qui est l’auteur de pacte de responsabilité et qui n’est pas un illuminé, a écrit dans un rapport qu’il fallait en finir avec le principe de précaution,…

…non pas sur le plan juridique, car il figure évidemment dans notre droit, mais sur le plan culturel ; il faut en finir avec une France culturellement asservie au principe de précaution. Il faut faire le contraire.

Les années ont passé et on a pris conscience que la France souffrait d’une crise structurelle et structurante. Tout doit concourir à nous sortir de la crise, y compris l’état d’esprit des Français, des entrepreneurs et des acteurs publics. Or, mettre en avant le principe de précaution ne met pas la France en état de sortir durablement de la crise.

...ention du chemin de fer. En 1830, certains auteurs prédisaient ainsi que rouler à la vitesse de 50 kilomètres-heures occasionnerait, pour les voyageurs, des maux tels que l’explosion du coeur ou la dilatation de la rate… Nous sommes en plein délire. L’ensemble de la proposition de loi vise à remettre en cause le dogmatisme. Son objet, de bon sens, n’est pas de remettre en cause la prudence et la précaution. C’est un procès d’intention ! Il s’agit de corriger un principe que les juges eux-mêmes ont rééquilibré. Voilà bien la preuve, d’ailleurs, qu’ils n’ont pas suivi le pouvoir constituant. On peut se poser la question : est-il normal de permettre aux juges ce que le constituant et le législateur s’interdisent, par peur, de faire ? De quelle nature est donc notre État de droit ? Parler de progrès ...

Tout a, véritablement, été dit. Mais, en entendant les propos qui viennent d’être tenus à propos des chemins de fer, des tunnels, de l’écorce de saule et de l’aspirine, je me demande pourquoi vous avez voulu substituer l’innovation responsable à la précaution. Pourquoi ne pas les associer ? Cela aurait été tellement plus simple – quoique beaucoup plus contrariant, politiquement, pour notre majorité. Innover de façon responsable n’empêche pas, en effet, de prendre des précautions.

Nous avions le choix entre deux stratégies. La première consistait à conserver tel quel le principe de précaution et à l’équilibrer grâce au principe d’innovation. Une telle proposition avait d’ailleurs été formulée par mes collègues membres du groupe des « cadets-Bourbon ».

La seconde stratégie, que nous avons définie avec Éric Woerth, consistait à trouver un concept susceptible d’englober ces deux principes dans un souci de simplification. Associer, comme vous nous le proposez, madame, le principe de précaution à celui d’innovation responsable serait redondant, car le second inclut le premier. J’en viens à l’amendement. Je me dois de reconnaître la force du groupe socialiste, et plus généralement de la majorité, dans un domaine précis de l’innovation, celui de l’innovation fiscale.

C’est un principe sans précaution du tout !