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Ensuite, on a posé un principe juridique d’action, que l’on a progressivement transformé en principe juridique relativement frileux. À l’origine, la déclaration de Rio stipulait : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. » Dans sa définition originelle, le principe de précaution était donc un principe d’action : il signifiait que le risque ne justifiait pas l’inaction. On retrouve ce même principe dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, ...
En 2003, M. Chirac m’avait demandé de piloter, pour notre pays, la négociation sur l’implantation d’un réacteur à fusion thermonucléaire à Cadarache. Cette négociation a été extrêmement dure. Pendant deux années, nous avons successivement battu les Espagnols et les Japonais pour installer en France, à Cadarache, le plus grand projet de coopération scientifique au monde…
Il s’agit pourtant d’un programme de coopération scientifique plus important que la station spatiale, et qui regroupe toutes les grandes puissances scientifiques de cette planète. Nous nous sommes battus comme des beaux diables pour l’avoir en France. Si on avait appliqué le principe de précaution,…
Et pourtant, ce sont des milliers d’emplois de scientifiques du monde entier qui se trouvent sur le territoire français grâce à ce projet.
... à l’article 9 de la Charte, mais, à l’instar du principe de prévention, il paraît nécessaire de le réaffirmer afin de donner un signal politique fort en faveur de la revalorisation de la place de la science, de la technologie et de la recherche. Le principe d’innovation responsable permet de dissiper l’illusion dangereuse du risque zéro. S’il ne faut pas, bien entendu, sombrer dans le fanatisme scientifique des positivistes, nous ne devons pas non plus céder à l’irrationalisme et à l’obscurantisme. L’objet de cet amendement est donc de reconnaître clairement le principe d’innovation dans la Charte de l’environnement. Je suis certain que nous pourrions nous retrouver sur ce sujet.
Le progrès économique, scientifique et social doit certes être appréhendé avec prudence, c’est une question de bon sens absolu, mais il doit surtout être valorisé. Nous devons savoir oser. Tel est l’objet de l’amendement no 2.
...e nos collègues, sachant que les réserves d’uranium se trouvent en quantité finie sur notre planète, refuser de comprendre que notre avenir à tous, et celui de nos enfants et de nos petits-enfants, se joue à Cadarache. D’autant que ce ne sont pas les multinationales qui soutiennent ces projets, mais de grands États-nations, s’appuyant sur de vrais gouvernements, de vrais visionnaires et de vrais scientifiques porteurs de progrès. Alors, au nom des enfants qui nous regardent, reconnaissez votre erreur ! Reconnaissons nos péchés et nos erreurs passés, et adoptons cette proposition de loi.