Interventions sur "constitutionnelle"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la commission des lois a rejeté cette proposition de loi constitutionnelle. Cependant, en tant que co-auteur du texte, avec Damien Abad, je m’emploierai à vous faire changer d’avis. Il est plus que jamais temps de remettre notre pays sur la voie du progrès. Malheureusement, le progrès ne se décrète pas. Il ne se commande pas, mais il peut être encouragé et soutenu. Il s’obtient par l’innovation, résultat de la recherche, qui demeure, par essence, incertaine. Il s’obtie...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle que nous discutons propose de déconstitutionnaliser le principe de précaution au bénéfice d’un principe d’innovation responsable. La commission des affaires économiques, que je représente, appelle à rejeter cette proposition de loi. Plusieurs raisons guident ce choix. Tout d’abord, il faut rappeler que si la France est toujours la cinquième puissance économique mondiale, c’est grâce à sa capaci...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur proposition de sa rapporteure, la commission du développement durable, saisie pour avis de la proposition de loi constitutionnelle de certains de nos collègues du groupe UMP, visant à introduire à l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 un « principe d’innovation responsable », a dit « non » à la remise en cause du principe de précaution – un « non » clair et franc, des bancs de la majorité à plusieurs sièges individuels de l’opposition. C’est la quatrième fois depuis le début de la présente législature que l’op...