Interventions sur "clause"

...ançaise est en même temps co-prince de la Principauté d’Andorre : nous négocierions donc, pour ainsi dire, pour moitié avec nous-mêmes ! Et tout le monde est d’accord pour reconnaître que cette phrase ne sert à rien… Ne voyez dans mes propos aucune attaque personnelle, car je suis sûr de votre bonne foi. Mais justement, il est tout de même extraordinaire que vous présentiez aux parlementaires une clause que vous dites inapplicable en l’état ! Nous devrions voter un texte inapplicable ! C’est Ubu ! Troisièmement, pour répondre à M. le rapporteur, il est vrai que ce texte a été négocié sous l’ancienne majorité, mais cette dernière n’a pas présenté de projet de loi, justement parce qu’entre-temps, vous l’avez dit, Andorre a mis en place un système d’imposition. Or, à l’époque des négociations, du ...