Interventions sur "asile"

...ndeur de la France et la liberté du monde », disait en 1943 un exilé, le général de Gaulle. Au lendemain de la guerre, toutes les forces politiques qui ne s’étaient pas compromises dans la collaboration ont proclamé ensemble dans le Préambule de la Constitution de la République que « tout être humain possède des droits inaliénables et sacrés ». Oui, la République française s’identifie au droit d’asile, et est identifiée partout dans le monde au combat pour les droits de l’homme. Celles et ceux qui le déplorent aujourd’hui sont décidément bien les héritiers de ceux qui, dans les années 30 puis dans les années noires, conspuaient la République qu’ils appelaient « la gueuse » ! Ne l’oublions pas à l’orée du débat sur la réforme de l’asile !

La réforme est indispensable non seulement parce qu’il faut transposer le « paquet Asile » conformément à nos engagements européens, mais surtout parce que la France a depuis longtemps cessé d’accueillir dignement les personnes fuyant les persécutions et les guerres. J’ai rappelé l’histoire, faisons un peu de géographie, une bien triste géographie !

...ontrairement à une idée tenace, ni la France ni même l’Europe n’accueillent toute la misère du monde. Selon le Haut Commissariat pour les réfugiés, le nombre de personnes ayant besoin de protection a dépassé l’an dernier le seuil de 50 millions. Les pays industrialisés n’en accueillent qu’une très faible part, inférieure à 15 %. La France n’est que le neuvième pays de destination des demandeurs d’asile dans l’Union européenne. Certes, on dénombre plus de 60 000 demandes d’asile en 2013, contre 35 000 en 2007, mais on en comptait plus de 61 000 en 1989 et pourtant on accueillait mieux alors ! Que s’est-il donc passé ? D’où vient que la situation est devenue insupportable et qu’on trouve en France au XXIe siècle des familles méritant protection errant sans droit ni toit ni titre pendant des mois...

...scrire dans la loi l’obligation d’un examen régulier de la situation dans les pays considérés comme sûrs et a prévu une saisine par les parlementaires et par les associations membres du conseil d’administration de l’OFPRA. La procédure accélérée n’a plus grand-chose à voir avec l’actuelle procédure prioritaire mais a été davantage encadrée, les garanties procédurales bénéficiant aux demandeurs d’asile lors de l’entretien à l’OFPRA ont été renforcées et les cas de clôture d’examen ont été plus strictement encadrés. Nous avons par ailleurs tordu le coup au concept très « Éric Bessonien » de « militant d’opportunité ». La commission a amélioré les garanties procédurales pour l’asile à la frontière, en particulier par la suppression de deux cas d’irrecevabilité, pour l’asile en rétention en garan...

Les députés souhaitent consacrer la procédure d’examen par la CNDA. La commission a donc adopté de nombreux amendements visant à renforcer les droits des requérants et à harmoniser les décisions. Ainsi, le juge unique peut désormais renvoyer en formation collégiale l’examen de toute demande d’asile présentant une difficulté sérieuse. L’obtention de la qualité de juge unique a été soumise à des critères d’expérience. En outre, la commission a ménagé au demandeur d’asile la possibilité d’être entendu par la Cour à huis-clos et même prévu que celui-ci est de droit si la demande d’asile repose sur des faits de viol, de torture ou d’actes de barbarie. S’agissant de la procédure d’enregistremen...

Je proposerai également d’allonger la durée de validité de la carte de séjour délivrée aux bénéficiaires d’une protection subsidiaire après un premier renouvellement afin de leur assurer une stabilité accrue et de limiter les passages en préfecture. La commission a précisé les conditions applicables au contrôle médical destiné à protéger durablement les mineures auxquelles l’asile a été accordé en raison d’un risque d’excision dans leur pays d’origine. Il nous a paru important d’indiquer qu’un constat de mutilation ne saurait entraîner la perte par la victime de son statut au titre de l’asile. Afin de compléter le combat pour les droits de l’homme, les membres de la commission ont également veillé à la lutte contre l’impunité en renforçant les droits de communication entr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères s’est saisie pour avis du projet de loi, comme elle l’a fait lors des précédentes réformes en 2003 et 2007. La garantie du droit d’asile en France est doublement ancrée dans la convention de Genève de 1951, relative au statut des réfugiés, et dans une série de directives européennes. Le projet de loi vise à assurer la transposition d’un nouveau « paquet Asile » finalisé en 2013. Sur ce point, certains éléments essentiels font encore défaut, en particulier des règles qui permettraient d’établir une véritable solidarité au plan euro...

Chacun s’accorde à reconnaître qu’il y a urgence à réformer en profondeur notre système d’asile, puisque nous désirons tous fortement le préserver. Les délais de réponse sont devenus très excessifs, dépassant parfois deux ans. Le statut de réfugié politique n’est accordé qu’à environ un quart des demandeurs. Pour ces réfugiés, ce sont deux ans d’attente, dans l’incertitude, sans pouvoir ni accéder au travail ni s’insérer dans la société française. Quant aux 75 % des déboutés, ils doivent eu...

…les demandeurs d’asile restent libres de leurs mouvements, même s’ils doivent pouvoir en permanence être joints à partir de leur centre d’attache.

... l’admission et risque de conduire à ce que certains directeurs considèrent comme indésirables des demandeurs en raison de leur origine ethnique ou autre. La détection de la vulnérabilité est une question très délicate. Félicitons-nous du fait que le projet de loi prévoie une procédure particulière pour que les besoins spécifiques des personnes vulnérables soient pris en compte. Les demandeurs d’asile étaient autrefois des hommes seuls, qui venaient de pays en guerre ; aujourd’hui, de plus en plus souvent, ce sont des familles avec des enfants, des mineurs isolés ou des femmes seules qui ont subi des violences et savent qu’elles peuvent faire valoir leurs droits dans notre pays. En revanche, il ne me paraît pas très opérationnel de proposer aux personnes vulnérables de passer un bilan de sant...

Le droit d’asile est au coeur de notre pacte républicain, parce qu’il marque l’attachement de la France aux valeurs fondamentales de liberté, de solidarité, de respect de la dignité humaine et donc aussi, nécessairement, d’égalité entre les femmes et les hommes. C’est un droit qui nous oblige, mais un droit aujourd’hui fragilisé par de nombreux dysfonctionnements. Le projet de loi soumis à notre examen porte une ...