Interventions sur "asile"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le droit d’asile puise ses racines dans notre histoire, dans notre culture, dans notre civilisation. Il nous vient des Grecs, qui l’ont expérimenté les premiers. Le terme grec s???? – asulon – d’où vient le mot français « asile », signifie « ce qui est inviolable ». Le droit d’asile a traversé le Moyen-Âge français, pendant lequel des personnes poursuivies et persécutées pouvaient bénéficier d’immunités. Il a ét...

Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, la demande d’asile a évolué en fonction des crises nationales ou internationales qui ont contraint des populations à fuir la répression politique, les guerres civiles, ou les violences armées. Souvenons-nous de l’exode de milliers de ressortissants hongrois fuyant la répression soviétique à la suite du soulèvement de Budapest en 1956 ! Souvenons-nous aussi de leurs voisins tchèques réprimés par les troupes du pacte...

Aujourd’hui, mes chers collègues, notre système d’asile est à la dérive : nous en avons perdu la maîtrise. M. le ministre, lui aussi, a fait ce constat. En tant que rapporteur pour avis de la commission des lois sur le budget de l’asile, j’ai eu l’occasion de dire, au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, que la situation de notre système d’asile était devenue extraordinairement préoccupante – vous l’avez rappelé, monsieur le mini...

Or, l’augmentation actuelle présente une particularité : elle ne se traduit pas par une augmentation du nombre de personnes obtenant le statut de réfugié. Cela démontre clairement, de façon imparable, que notre système d’asile est victime d’abus, qu’il est détourné par des demandes formulées à des fins d’immigration économique. Ces demandes s’appuient fréquemment, vous le savez bien, sur des filières organisées.

Peut-on, objectivement, contester cela ? Il n’est pas excessif d’affirmer que notre procédure d’asile, à bout de souffle, s’est transformée en véritable machine à légaliser des clandestins. La demande d’asile est devenue une procédure légale pour l’immigration illégale ! Comme je le rappelais au début de mon intervention, il est légitime d’accueillir les réfugiés, mais – d’autres l’ont dit avant moi – nous n’avons plus les moyens d’accueillir tous ceux qui souhaitent s’installer dans notre pays p...

Votre projet de loi, monsieur le ministre, n’est pas à la hauteur de ce défi ; il n’est pas à la mesure de la gravité de la situation actuelle. Pis, je crains qu’il n’aggrave les dysfonctionnements actuels. Les enjeux de ce texte sont pourtant considérables, tant notre dispositif d’asile est à la dérive. L’exposé des motifs rappelle ce constat ; je n’y reviendrai pas, car je le partage. Pour l’essentiel, ce projet de loi transpose des obligations issues des récentes directives européennes dites « Procédures » et « Qualification ». Il comprenait même – j’emploie l’imparfait à dessein – quelques avancées intéressantes, comme la création de guichets uniques dans chaque région ou l’...

...ionnement de l’Office, à chaque fois que celui-ci bénéficie de nouveaux moyens, ces évolutions sont immédiatement gommées par l’augmentation du nombre de demandes inopportunes et infondées. Le Conseil d’État a récemment annulé l’inscription du Kosovo sur la liste dite des « pays d’origine sûrs ». Cette décision devrait – hélas ! – augmenter encore très significativement le nombre de demandeurs d’asile dès 2015. Rappelons que le Kosovo était en 2013, avant que le conseil d’administration de l’OFPRA l’inscrive sur la liste des pays sûrs, le deuxième pays d’origine des demandeurs d’asile. Rappelons aussi que le Kosovo, comme l’Albanie ou le Bangladesh, sont des plates-formes privilégiées pour les filières et les passeurs.

... liste des pays d’origine sûrs. Plus généralement, cette hausse des demandes ne s’explique qu’en partie par la multiplication des conflits internationaux. Je n’ignore pas que la situation géopolitique est particulièrement troublée et inquiétante, notamment dans certaines zones – j’ai évoqué tout à l’heure l’Irak et la Syrie. On ne peut cependant expliquer l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile par cette seule situation : c’est une augmentation structurelle, car elle repose essentiellement sur des demandes infondées, provenant de filières qui utilisent l’asile comme un moyen légal d’entrer sur le territoire national. Votre projet de loi, monsieur le ministre, ne prévoit pas les moyens nécessaires pour répondre à cette hausse des demandes. Vous ne vous affrontez nullement à la réalité d...

Hier, le président du tribunal administratif de Nice, nouvellement installé, me disait qu’un tiers des contentieux des tribunaux administratifs relevaient du droit des étrangers et du droit d’asile, ce qui crée une embolie dans le traitement des affaires. En cas de rejet par la cour administrative d’appel de l’OQTF, il peut déposer une demande « d’étranger malade ».

Après avis médical, la préfecture peut prendre de nouveau une OQTF et le processus redémarre. Ces logiques confinent aujourd’hui à l’absurde et dévoient le principe fondamental du droit d’asile. Cette situation est tout simplement incroyable et vous ne proposez rien, monsieur le ministre, pour rationaliser cette procédure kafkaïenne, qui nourrit pourtant le commerce des filières. C’est cela qui est particulièrement grave !

...e de procéder à l’éloignement des déboutés dans les meilleurs délais. Aucune autre solution n’apportera de réponses tangibles et efficaces à cette situation. Vous n’avez pas le choix ! Or, tel n’est pas le choix que vous avez fait. C’est pour cela que votre texte n’apportera aucune réponse crédible et tangible à cette situation. Compte tenu de la longueur de ces procédures, déposer une demande d’asile offre la garantie, même en cas de rejet, de rester sur le territoire tout en bénéficiant des aides accordées aux demandeurs d’asile, et d’obtenir in fine, grâce à la circulaire Valls, le sésame de la régularisation administrative.

Voilà comment le parcours s’achève. Ainsi, aujourd’hui, 95 % des déboutés du droit d’asile se maintiennent définitivement sur le territoire national. À peine 5 % d’entre eux sont éloignés.

Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les trois corps d’inspection, qui ont rédigé il y a deux ans un rapport essentiel sur la question du droit d’asile. En définitive, monsieur le ministre, je pense que votre projet aura pour effet d’allonger les délais de traitement.

Ces garanties procédurales auront, par nature, pour effet mécanique d’allonger le délai de traitement des dossiers de demande d’asile. La commission des lois a même adopté des mesures aggravant la situation actuelle, comme l’allongement du délai de dépôt des demandes ou l’obligation d’avoir un traducteur. Monsieur le ministre, lorsque nous avons visité ensemble le poste-frontière de Menton, il y a quelques semaines, le directeur de la police aux frontières a évoqué l’arrivée massive d’Érythréens. Or, il n’y a que deux traducteu...

...orité. Le quatrième point qui motive cette motion de rejet préalable est celui de la longueur des délais, qui rend problématique l’éloignement des déboutés et est au coeur des dysfonctionnements actuels. Entre 2011 et 2013, le taux global de déboutés a varié entre 75 % et 78 %. Or, nous le savons, à peine 5 % des déboutés seront effectivement éloignés. Chacun a le droit de déposer une demande d’asile qui soit examinée avec la plus grande attention. Mais les déboutés du droit d’asile doivent, après le rejet de leur demande, retourner dans leur pays d’origine. C’est la règle républicaine qui doit prévaloir. Ce retour est nécessaire pour assurer la pérennité et la crédibilité de notre système d’asile. Monsieur le ministre, nous avons formulé des propositions très concrètes en ce sens, notamment...

…on atteint un chiffre proche d’un milliard d’euros. Lors de l’examen du budget de l’asile, les représentants d’Adoma, qui ont la responsabilité de beaucoup de centres d’accueil de demandeurs d’asile – CADA – et d’hébergements d’urgence, nous ont indiqué que, chaque jour, 10 000 chambres d’hôtel sont financées par l’État en Île-de-France, pour loger 32 000 demandeurs d’asile.

Ce coût devient inacceptable et insupportable pour le budget de l’État. La politique actuelle de l’asile n’est donc plus tolérable. Il faut prendre, monsieur le ministre, des mesures fortes, qui n’ont rien à voir avec celles que vous nous proposez, lesquelles peuvent s’assimiler à des mesurettes qui seront en définitive complètement inefficaces. Nous souhaitons, par exemple, la création de structures d’accueil pour les demandeurs d’asile, qui soient distinctes des hébergements d’urgence de droit co...

Vous disiez à l’époque que Kaboul était une zone sûre. Oui, effectivement, vous avez tendance à oublier certaines choses que vous avez faites. Je voudrais également dire quelques mots du processus extrêmement sophistiqué et de niveau infralégislatif mis en oeuvre afin de dissuader les demandeurs d’asile de déposer leurs demandes, donc d’emboliser tout le système. L’absence continue de financement des places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile, pourtant nécessaire, participait de ce processus. Vous avez, d’une certaine manière, organisé l’embolie, pour donner naissance, chez nos concitoyens, à je ne sais quel sentiment. Mais cela sautait aux yeux.

…et d’être fidèles à ce qui figure dans le préambule de notre Constitution comme dans les discours des figures qui devraient normalement inspirer la droite républicaine. or, je ne retrouve cela ni dans vos propos ni dans vos propositions. Oui, nous voulons défendre l’État de droit, nous respectons aussi nos engagements européens avec la transposition des directives européennes du paquet Asile. J’ai l’impression que vous avez fait l’impasse également sur ce point. Pour toutes ces raisons, je propose à mes collègues de rejeter votre motion.

L’appel lancé par M. le ministre à sortir de la démagogie et des caricatures n’a malheureusement pas été entendu puisque vous avez renoué avec les vieux démons, monsieur Ciotti, mêlant asile et discours sécuritaire, expliquant la situation de la France par deux éléments. Selon vous, il y a d’abord le laxisme. Je vous renvoie simplement au nombre d’expulsions, qui, malheureusement, n’a pas baissé. Certes, le Gouvernement n’a pas fait de la politique du chiffre un objectif, comme par le passé, mais il se vante régulièrement d’avoir procédé à des expulsions, au grand dam des associatio...