Interventions sur "accueil"

...u fil des siècles suivants, ce droit a été progressivement limité au profit du pouvoir royal, soucieux d’imposer son autorité, pour finalement commencer de s’éteindre au XVIe siècle, en France, suite à l’ordonnance de Villers-Cotterêts, édictée en 1539, sous François Ier. Le droit d’asile réapparaît à la Révolution française, où il est entendu cette fois comme l’apanage de la puissance souveraine accueillant des personnes de son choix, en fonction de ses intérêts, notamment politiques ou diplomatiques. Notons que le droit d’asile ne figure pas dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mais dans la Constitution de 1793, dont l’article 120 dispose que le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans. »....

...ition, l’immense majorité de la population de la planète ne vit pas dans des pays sûrs. Si l’on considère que seuls les pays membres de l’Union européenne sont d’authentiques démocraties, aux termes de l’article 2 de la charte des droits fondamentaux de l’Union, et si on y ajoute les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon, est-ce à dire que nous devrions être prêts à accueillir des réfugiés provenant littéralement de tout le reste de la planète, soit potentiellement six milliards de personnes ? Il ne s’agit pas seulement de l’Érythrée, madame Mazetier. Michel Rocard disait jadis que « la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais qu’elle doit en prendre sa part ».

...t elle-même que « la présence d’un conseil juridique lors de l’entretien à l’OFPRA ne pourra qu’allonger la durée de celui-ci, entraînant une baisse de la productivité » et que « l’extension du recours suspensif devant la CNDA aux procédures accélérées est susceptible d’entraîner un allongement de la durée du maintien en France des personnes concernées, et par suite, du bénéfice des prestations d’accueil », et ce sans parler des garanties supplémentaires accordées aux demandeurs ayant des besoins particuliers, de la facilitation des recours, de l’accès à la formation professionnelle et au regroupement familial étendu jusqu’au concubin. Autant de mesures, parmi beaucoup d’autres, qui ne vont avoir pour résultat que l’allongement des délais de traitement et le maintien prolongé sur le territoire de...

...concertation – je pense notamment au rapport de nos collègues Touraine et Létard. Ce projet est clair, juridiquement cohérent, et porteur d’une ambition républicaine. Il répond sans dogmatisme à la réalité d’une situation dont nous héritons : celle d’un système d’asile en crise. Les délais de traitement des demandes ont explosé, la durée moyenne de la procédure atteint parfois dix-neuf mois et l’accueil des demandeurs s’est dégradé. Je le répète, mes chers collègues : rien ne justifie que nous laissions plus longtemps persister une telle situation. Aucune raison objective ne justifiant un renvoi en commission, le groupe SRC votera donc unanimement contre cette motion.

...tial, ce qui peut paraître assez paradoxal de la part d’un membre de l’opposition ! Il importe en effet, monsieur le ministre, de parvenir à un juste équilibre entre la recherche d’une efficacité accrue de notre système d’asile, à laquelle vous êtes attachée, et les garanties offertes aux personnes concernées. Nous ne devons pas orienter ce texte dans un sens qui pourrait nuire à la qualité de l’accueil des demandeurs d’asile, à laquelle nous sommes tous très attachés, ou qui pourrait encourager le détournement ou l’instrumentalisation de cette procédure d’asile.