Interventions sur "asile"

...président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le tout premier paragraphe de l’exposé des motifs de votre texte contient à lui seul la raison de notre motion de renvoi en commission. Là réside, en effet, le malentendu fondamental qui préside à l’architecture et à la rédaction, au demeurant extrêmement touffue et complexe, de ce projet de loi relatif à la réforme de l’asile. On y lit en effet que « le présent projet de loi relatif à la réforme de l’asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d’asile en Europe. » Pourtant, le même exposé des motifs reconnaît que la pratique de notre système d’asile a été « pervertie au fil de ces dernières années », que « son sous-dimensionnement juridique et matériel l’empêche d’absorb...

Face à une telle situation, le texte qui nous est proposé va-t-il enfin permettre de replacer le système du droit d’asile dans le cadre de la politique de contrôle de l’immigration dont la France doit impérativement se doter, ou bien ses dispositions vont-elles au contraire aggraver les dérives actuelles ?

Pouvons-nous réellement prétendre, comme il est indiqué dans l’exposé des motifs, qu’il s’agit de « garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d’asile en Europe » à l’égard de dizaines de millions de réfugiés potentiels vivant dans des pays où il est parfois recouru à la persécution, à la torture ou à des traitements inhumains et dégradants et où on peut parfois aussi se sentir menacé en raison d’une violence aveugle dans des situations de conflit armé international ou interne ? À ne regarder que le sud de la Méditerranée et jusqu’au Proche-Ori...

Tout à l’heure, Éric Ciotti a dit fort justement qu’une politique d’asile devait s’appuyer sur deux jambes : les droits des véritables réfugiés politiques d’un côté, la sanction des mesures éloignement de l’autre. Cette seconde jambe manque cruellement à votre texte.

...ières au Royaume-Uni, force est de constater que les pays de transit, notamment ceux du sud de l’Europe, ne manifestent pas la même délicatesse à notre endroit. Tous les jours arrivent en France des migrants qui ont traversé tantôt l’Espagne, tantôt l’Italie, tantôt la Grèce, et qui cherchent à avoir accès aux différentes formes de régularisation possibles en France – dont, bien sûr, la demande d’asile. Il est de notoriété publique que les pays de transit ne réadmettent sur leur territoire qu’avec la plus grande réticence et au compte-gouttes les migrants qui leur sont déférés – ce qui n’est déjà que trop rarement le cas. De ce fait, ces immigrés prétendument « réfugiés » restent sur notre territoire, en attendant une régularisation qui finira par arriver avec le temps, par différents biais, à...

...on a eu tout à l’heure l’illustration, ne peuvent pas tenir lieu de politique, sous peine de laisser le champ libre demain à ceux qui proposent des solutions beaucoup plus radicales. Il appartient donc aux républicains que nous sommes, sur tous ces bancs, de prendre véritablement conscience de ce qui nous arrive et de prendre à bras-le-corps la question de l’immigration, en y incluant le droit d’asile, et d’abord en votant tous ensemble cette motion de renvoi en commission.

Malgré toute l’attention avec laquelle nous avons écouté votre exposé, monsieur Lellouche, nous n’y avons pas trouvé la moindre raison qui justifierait un renvoi du texte en commission ! En outre, une lecture manifestement distraite de la fiche de Wikipédia consacrée au droit d’asile ne vous a pas permis d’y découvrir un principe fondateur de ce dernier : le principe du non-refoulement – mais peut-être cette fiche demande-t-elle à être complétée.

Eh oui, monsieur Lellouche : on peut venir du monde entier, et non pas seulement d’Erythrée, demander à la France sa protection. De tous les continents peuvent arriver des personnes fuyant les persécutions et dont la demande de protection mérite un examen attentif. Oui, monsieur Lellouche, des instances telles que l’OFPRA et la Cour nationale du droit d’asile, à laquelle les députés sont très attachés, sont chargées d’examiner au fond si cette demande de protection est justifiée ou non – vous avez fait là des découvertes passionnantes ! En revanche, vous méconnaissez manifestement les principes même de l’État de droit et la nature des engagements que la France a contractés ou qu’elle s’est fixés dans sa propre constitution, s’agissant en particulier ...

Si vous le dites, monsieur Geoffroy. Pour ma part, j’ai préféré celle de M. Lellouche. Trois points m’ont paru intéressants. Selon vous, c’est le traitement distinct de la question de l’asile et de celle de l’immigration qui empêcherait de régler les problèmes que vous avez soulevés. Or le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le CESEDA, traite et de l’immigration et de l’asile, et nous ne sommes pas pour autant capables d’appréhender l’ensemble du phénomène de façon rationnelle. En outre, vous oubliez que le droit d’asile est un droit spécifique, qui a la p...

Nous ne pouvons pas être favorables à cette demande de renvoi en commission dont la seule finalité est de retarder le débat, car un tel renvoi ne permettrait pas de pallier les difficultés rencontrées par le système actuel. Nous avons déjà eu l’occasion de rappeler que nous sommes favorables à la réduction des délais de traitement des demandes d’asile, à une répartition plus équitable des demandeurs sur le territoire et à la garantie du respect de leurs droits. Ces exigences sont prises en compte par ce projet, dont les dispositions ont été améliorées en commission. En outre, la commission des lois et sa rapporteure Sandrine Mazetier ont travaillé de façon approfondie. Cette dernière a veillé à recueillir les sentiments des parlementaires sur ...

...il législatif conséquent, au texte dont nous allons débattre. Il ne fait aucun doute que nous avons suffisamment préparé ce projet de loi. Les dizaines d’heures d’auditions, les centaines de personnes rencontrées, les nombreux échanges et l’investissement des députés, en particulier de notre collègue rapporteure Sandrine Mazetier et de Pascale Crozon, le démontrent. Notre politique en matière d’asile ne peut souffrir plus longtemps cette absence de réforme. La nécessité de réformer notre droit en profondeur est implacable : comme l’a dit M. le ministre, il existe des dysfonctionnements que nous avons trop longtemps tolérés. Contrairement à la majorité précédente, qui légiférait à tout va, nous proposons une réforme globale, élaborée et conçue à partir d’une large concertation – je pense notam...

Puisque vous nous avez demandé de faire preuve de rigueur dans ce débat, monsieur le ministre, je veux apporter cette précision à propos des migrants de Calais : beaucoup de ces malheureux viennent d’Érythrée et sont en transit en France, après avoir traversé l’Italie ; ils ne sont absolument pas demandeurs d’asile, que ce soit en Italie ou en France. Il ne suffira donc pas que nous leur proposions l’asile dans notre pays pour que les choses s’améliorent, à l’inverse de ce que vous prétendez. C’est bien plus compliqué que cela, et vous ne pouvez l’ignorer. Je tenais également à vous dire que la substitution de Triton à l’opération Mare Nostrum inquiète beaucoup les Italiens, notamment la maire de Lampedusa...

...u projet en commission des lois et en commission des affaires sociales a permis de discuter d’un grand nombre d’amendements, adoptés, pour la plupart, à l’initiative de la rapporteure ou de la majorité, concernant en particulier l’encadrement des cas de recours à la procédure accélérée, les hypothèses de clôture d’examen, l’amélioration des conditions d’examen d’un recours relatif à une demande d’asile devant la CNDA ou encore le renforcement de la prise en compte des besoins de la situation personnelle des demandeurs. Il est vrai que ces nombreuses modifications laissent craindre un déséquilibre du texte au regard de la volonté du Gouvernement, madame la rapporteure, et c’est pourquoi j’ai déposé des amendements qui ont pour objet de revenir au texte initial, ce qui peut paraître assez parado...

Quant à la question de l’obligation de quitter le territoire français, l’OQTF, elle ne relève pas de le politique l’asile mais de celle de l’immigration : ce n’est donc pas dans ce texte que nous devons traiter de ce sujet.