Interventions sur "réfugié"

...stitution de 1946, qui retient parmi les principes « particulièrement nécessaires à notre temps » l’idée que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Cette rédaction, tout comme celle des textes suivants, notamment de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et de la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951, laquelle constitue le socle du droit actuel de l’asile, sont largement marquées par le contexte politique de l’époque. En juillet 1922, à l’initiative de Fridtjof Nansen, un explorateur polaire norvégien investi par la Société des nations d’une mission d’aide aux prisonniers de guerre, avait été conclu à Genève un accord international qui a donné naissance au fameux « passeport Nansen »...

...e majorité de la population de la planète ne vit pas dans des pays sûrs. Si l’on considère que seuls les pays membres de l’Union européenne sont d’authentiques démocraties, aux termes de l’article 2 de la charte des droits fondamentaux de l’Union, et si on y ajoute les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon, est-ce à dire que nous devrions être prêts à accueillir des réfugiés provenant littéralement de tout le reste de la planète, soit potentiellement six milliards de personnes ? Il ne s’agit pas seulement de l’Érythrée, madame Mazetier. Michel Rocard disait jadis que « la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais qu’elle doit en prendre sa part ».

Pouvons-nous réellement prétendre, comme il est indiqué dans l’exposé des motifs, qu’il s’agit de « garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d’asile en Europe » à l’égard de dizaines de millions de réfugiés potentiels vivant dans des pays où il est parfois recouru à la persécution, à la torture ou à des traitements inhumains et dégradants et où on peut parfois aussi se sentir menacé en raison d’une violence aveugle dans des situations de conflit armé international ou interne ? À ne regarder que le sud de la Méditerranée et jusqu’au Proche-Orient, permettez-moi de vous dire que je ne vois guère de p...

Tout à l’heure, Éric Ciotti a dit fort justement qu’une politique d’asile devait s’appuyer sur deux jambes : les droits des véritables réfugiés politiques d’un côté, la sanction des mesures éloignement de l’autre. Cette seconde jambe manque cruellement à votre texte.

...rèce, et qui cherchent à avoir accès aux différentes formes de régularisation possibles en France – dont, bien sûr, la demande d’asile. Il est de notoriété publique que les pays de transit ne réadmettent sur leur territoire qu’avec la plus grande réticence et au compte-gouttes les migrants qui leur sont déférés – ce qui n’est déjà que trop rarement le cas. De ce fait, ces immigrés prétendument « réfugiés » restent sur notre territoire, en attendant une régularisation qui finira par arriver avec le temps, par différents biais, à commencer par la naissance d’un enfant et sa scolarisation. En définitive, poser cette question, c’est poser la question de la volonté politique. Le choix est entre le statu quo, habillé des meilleures intentions et accompagné des plus belles incantations, mais lourd de ...

... CESEDA, traite et de l’immigration et de l’asile, et nous ne sommes pas pour autant capables d’appréhender l’ensemble du phénomène de façon rationnelle. En outre, vous oubliez que le droit d’asile est un droit spécifique, qui a la particularité, en France, de relever à la fois de la Constitution et de la Convention de Genève – c’est pourquoi d’ailleurs l ’Office rarement si l’octroi du statut de réfugié relève de l’une ou de l’autre, alors que la CNDA le fait. Ce n’est pas un renvoi en commission qui permettrait de régler une question d’ordre constitutionnel et conventionnel. Vous dites par ailleurs que l’immigration risque de devenir un phénomène bien plus massif qu’aujourd’hui. Sur ce point, je suis assez d’accord. Selon certaines études, le nombre des réfugiés climatiques pourrait atteindre ...