Interventions sur "CNDA"

...océdures accélérées, même si, nous le regrettons, elle a été quelque peu limitée par notre assemblée. La garantie d’un hébergement et d’un accompagnement adaptés des demandeurs d’asile, notamment avec l’instauration d’un schéma national d’hébergement, est une avancée, ainsi que la familialisation de l’allocation temporaire d’attente et la généralisation du caractère suspensif du recours devant la CNDA. Tout au long des débats, le groupe UDI, par la voix de mon collègue et ami Arnaud Richard, a veillé à ce que l’équilibre du projet de loi initial ne soit pas rompu dans un sens qui aurait pu nuire à l’accueil des demandeurs d’asile ou, au contraire, qui aurait encouragé le détournement et l’instrumentalisation de la procédure d’asile, au risque de voir un système déjà à bout de souffle s’effond...

...ine se félicite des avancées indubitables, soulignées en première lecture et après la commission mixte paritaire, dans le but de renforcer les garanties procédurales au bénéfice des demandeurs. Nous saluons ainsi d’une seule voix la consécration d’un droit au maintien sur le territoire français, au profit de tous les demandeurs d’asile, tout comme la généralisation du recours suspensif devant la CNDA. Il en va de même pour la mise en place systématique de l’entretien individuel avec le demandeur d’asile et la possibilité pour celui-ci d’être assisté d’un tiers à cette occasion. De même, le renforcement de la protection des personnes vulnérables et du droit à la réunification familiale, ainsi que la reconnaissance d’un droit à l’hébergement pour tous les demandeurs d’asile constituent de réell...

...iculièrement pour les jeunes filles menacées d’excision. C’est affirmer aussi l’indépendance fonctionnelle de l’OFPRA, avec un conseil d’administration diversifié pour fixer de façon plus objective la liste des pays d’origine sûrs et une liberté d’appréciation de chaque situation pour fixer des critères de priorité ou pour mettre en oeuvre des procédures accélérées. C’est également confirmer la CNDA dans son rôle de juge de l’asile, un juge spécialisé et qui fait, avec cette réforme, un pas de plus vers sa professionnalisation. Notre objectif est clair. C’est mieux accueillir et offrir à tout demandeur d’asile les meilleures conditions pour faire valoir son droit à la protection internationale, pour protéger plus vite, réduire le taux de recours contre les décisions de l’OFPRA, mais aussi, ...

...e majorité des autres restant en France. Ce n’est pas tolérable ! Dans son tweet, Éric Ciotti dit, hélas, la vérité : la procédure des demandeurs d’asile est, depuis un certain nombre d’années, la principale fabrique de sans-papiers, parce qu’elle présente des failles. Vous avez repoussé avec une certaine arrogance notre proposition que la décision définitive de rejet prononcée par l’OFPRA ou la CNDA vaille obligation de quitter le territoire français. Cette obstination est regrettable car cela aurait permis de simplifier les procédures, d’accélérer les délais de traitement et d’alléger un peu le travail de la justice. Rien ne dissuadera donc les migrants qui arrivent sur notre territoire, pas même l’obligation de le quitter en cas de rejet de leur demande puisque, dans la grande majorité des...

...rons notre proposition d’intégrer le rapporteur à la formation de jugement, à la place d’une personnalité qualifiée, ce qui permettrait de renforcer la cohérence de la jurisprudence et de simplifier la gestion logistique des audiences. Cette intégration des rapporteurs s’inscrirait en outre dans la continuité des réformes entreprises ces dernières années afin de rapprocher le fonctionnement de la CNDA de celui des juridictions de droit commun en matière d’étrangers. Dans ces dernières, les rapporteurs sont en effet soit des fonctionnaires, soit des agents contractuels du Conseil d’État et bénéficient des garanties d’indépendance attachées à la juridiction. Celles-ci seraient réaffirmées et renforcées par la nomination du rapporteur par le vice-président du Conseil d’État, sur proposition du pr...

...comme Valérie Létard et moi-même l’avions préconisé dans notre rapport sur le droit d’asile, faire en sorte que la durée totale de l’examen de la demande passe de deux ans à neuf mois en moyenne me semble un objectif atteignable. Dans cette perspective, nous devons agir à toutes les étapes du processus : de l’enregistrement des demandes par les préfectures aux délais d’examen devant l’OFPRA et la CNDA. C’est ce à quoi tend ce projet de loi, et je m’en réjouis. La lutte contre la lenteur de notre système est la condition indispensable pour une amélioration de la situation des demandeurs d’asile, comme des déboutés. Comment exiger un retour des déboutés dans leur pays d’origine lorsqu’ils vivent dans notre pays depuis plusieurs années ? Lorsque nous aurons réduit la durée de la procédure, alors...