Interventions sur "accélérée"

...n des conflits armés visant des populations civiles et des guerres. Je voudrais également mettre l’accent sur l’accélération des procédures. Il faut assurer la difficile conciliation entre la volonté de statuer rapidement, dans un délai moyen de neuf mois, sur les demandes d’asile et l’impératif du respect des droits. Le texte multiplie les hypothèses dans lesquelles les procédures peuvent être accélérées et renforce le rôle joué par le préfet dans le déclenchement d’une procédure de rejet. Le fait d’être ressortissant d’un pays considéré comme sûr, d’avoir déposé une demande tardive, d’avoir brûlé ses empreintes aura pour conséquence la mise en oeuvre de la procédure accélérée, pour une obligation de quitter le territoire. Sur cette procédure accélérée, la réforme se ferme à la collégialité de ...

...itions qui constituent selon nous les principaux apports de ce texte. Il y a d’abord la réorganisation du premier accueil. Une telle réorganisation est indispensable afin que ce soit plus lisible et plus simple pour le demandeur, afin d’accélérer les premières étapes pour lui permettre de déposer plus rapidement la demande et de la rendre plus fluide. Il y a ensuite l’application des procédures accélérées, même si, nous le regrettons, elle a été quelque peu limitée par notre assemblée. La garantie d’un hébergement et d’un accompagnement adaptés des demandeurs d’asile, notamment avec l’instauration d’un schéma national d’hébergement, est une avancée, ainsi que la familialisation de l’allocation temporaire d’attente et la généralisation du caractère suspensif du recours devant la CNDA. Tout au lon...

...ple, les violences faites aux femmes, particulièrement pour les jeunes filles menacées d’excision. C’est affirmer aussi l’indépendance fonctionnelle de l’OFPRA, avec un conseil d’administration diversifié pour fixer de façon plus objective la liste des pays d’origine sûrs et une liberté d’appréciation de chaque situation pour fixer des critères de priorité ou pour mettre en oeuvre des procédures accélérées. C’est également confirmer la CNDA dans son rôle de juge de l’asile, un juge spécialisé et qui fait, avec cette réforme, un pas de plus vers sa professionnalisation. Notre objectif est clair. C’est mieux accueillir et offrir à tout demandeur d’asile les meilleures conditions pour faire valoir son droit à la protection internationale, pour protéger plus vite, réduire le taux de recours contre l...

...rons qu’elle doit être systématisée. Nous vous avions demandé de rendre systématique cette communication pour tous les demandeurs d’asile avant qu’une décision soit prise sur la demande. Vous n’avez pas retenu notre proposition : nous en prenons acte. Néanmoins, nous vous proposerons de systématiser la communication de cette pièce lors de la notification de la décision dans le cadre d’une demande accélérée. Enfin, un dernier amendement portera sur la possibilité pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté d’accéder aux centres de rétention. Tous ces amendements vont dans le même sens : celui d’une meilleure protection des demandeurs d’asile, tout en gardant en vue l’exigence de performance de notre action publique. Mes chers collègues, le groupe radical, républicain, démocrate e...

Je voudrais tout d’abord remercier Mme Allain. Je comprends, et regrette, qu’elle confirme que le groupe écologiste s’abstiendra sur ce texte, et je réaffirme ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire : la procédure accélérée n’est en aucun cas une sous-procédure. Elle offre absolument les mêmes garanties d’entretien individuel, en présence d’une tierce personne qui peut être soit un avocat soit un représentant d’association de défense des droits de l’homme, des droits des femmes ou des droits des enfants. Il y a donc une confusion, et je regrette que l’on n’ait pas réussi à la lever, en particulier en ce qui concerne...