Interventions sur "hébergement"

...n faut, comme chacun sait. Que faire alors de ces familles en situation de détresse ? Je vous ai interrogé à ce sujet en février dernier, monsieur le ministre. Vous m’aviez alors assuré qu’une réforme de l’asile serait menée et serait l’occasion d’imaginer des solutions nouvelles et efficaces. Or votre projet de loi ne propose aucune mesure d’éviction alors même qu’une grande partie des nuitées d’hébergement d’urgence est accordée aux demandeurs déboutés, ce qui représente un coût important pour la solidarité nationale. Le nombre de demandes d’asile dans notre pays a augmenté de près de 70 % depuis 2007 et 61 000 demandes ont été enregistrées en 2012 !

Notre pays ne peut pas faire face à un tel afflux de migrants. Le manque de places d’hébergement, le développement de l’immigration clandestine et les inconvénients qui en découlent sont autant de facteurs d’implosion du système actuel. J’espère que notre débat aboutira à de véritables solutions, même si j’en doute à l’examen de votre texte remodelé par la commission des lois, monsieur le ministre. Nous, élus, avons pourtant la responsabilité de mener une politique d’accueil réaliste, sans a...

...ée aux différents conflits à travers le monde et aux persécutions. Force est de constater que la France n’est plus en capacité de proposer des conditions d’accueil dignes aux réfugiés. Il est donc temps de faire en sorte que tous ceux qui relèvent de l’asile en France y soient dignement accueillis. Nous regrettons que la droite n’ait pas pris en compte la mesure de l’enjeu en créant des places d’hébergement en CADA, en assurant un accompagnement des demandeurs ou en réduisant les délais de traitement des demandes. Au lieu de cela, la précédente majorité a cherché des boucs émissaires, comme trop souvent, et tenté de faire croire au déferlement massif de migrants !

...s confirmions, en séance, le nouvel article 16 bis, issu d’un amendement que j’ai proposé et qui, avec le soutien de notre rapporteure et de l’ensemble du groupe SRC, a été adopté en commission. En réintégrant les CADA dans le décompte des 25 % de logements locatifs sociaux de la loi SRU, nous levons les freins à la création de places d’accueil en CADA, nous faisons le choix du développement de l’hébergement pérenne plutôt que le recours à l’hébergement d’urgence. Cette incitation accrue permettra, en outre, de maîtriser les crédits dévolus au budget de l’allocation temporaire d’attente perçue par les demandeurs d’asile éligibles à l’hébergement en CADA et qui n’ont pas pu obtenir de places d’hébergement. Ce projet de loi a donné lieu à une large concertation. De très nombreuses associations de terr...

...rra être accompagné par un tiers à l’entretien de l’OFPRA, un amendement ayant précisé et élargi cette notion de tiers à plusieurs associations qui n’étaient pas mentionnées – je n’oublie pas, bien sûr, les avocats ou d’autres tiers. J’en viens au deuxième point, l’amélioration des conditions d’accueil. Il s’agit encore d’un élément essentiel du droit d’asile. Depuis de longues années, l’offre d’hébergement en CADA ou en HUDA n’est pas à la hauteur des besoins. C’est pourquoi, là encore, le Gouvernement fait un effort important : 4 000 places en CADA en 2014 et 5 000 prévues en 2015. Cet effort doit être poursuivi. Atteignons rapidement l’objectif de 50 % au moins de placement en CADA, alors qu’aujourd’hui le taux est de 37 %. L’innovation introduite dans le projet de loi consiste à mettre fin à l’e...