Interventions sur "réfugié"

...cueil est sous-doté. Au ler janvier 2014, 45 319 personnes étaient en attente d’une place en CADA. Les demandeurs d’asile sont plus nombreux dans les hébergements qui ne leur sont pas destinés que dans ceux qui leur sont réservés. À ce sujet, nous saluons le plan présenté il y a quinze jours par le Gouvernement. Il est difficile de croire que le pays des droits de l’homme attire si peu les vrais réfugiés politiques, et en tous cas moins que le Royaume-Uni, l’Allemagne ou la Suède. Le projet de loi vise à transposer de nouvelles directives européennes, adoptées en juin 2013. Il s’agit, notamment, de pouvoir statuer rapidement sur les demandes d’asile en parvenant à un délai moyen d’examen de neuf mois et de renforcer les garanties des personnes ayant besoin d’une protection. Le texte permet d’i...

…en proposant des mesures graves sur lesquelles notre assemblée est heureusement revenue lors de l’examen en commission, je vous remercie de l’avoir rappelé, madame la rapporteure. Le texte ne relevant pas notre pays au rang d’un vrai pays d’accueil, solidaire, au regard du nombre de réfugiés qui sont ainsi rejetés, nous devrions maintenir la position d’abstention adoptée en première lecture.

...grettons certaines des modifications apportées au projet de loi gouvernemental par notre assemblée. Sur plusieurs points, le Sénat avait amélioré le texte, en rétablissant le délai, excessivement allongé par notre assemblée, à l’expiration duquel l’autorité administrative peut estimer qu’une demande d’asile est tardive, ou encore en prévoyant l’obligation pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides de mettre fin au bénéfice de la protection subsidiaire lorsque les circonstances ayant justifié l’octroi de cette protection ont cessé d’exister ou ont connu un changement significatif. Nous nous félicitons de l’adoption de deux amendements de notre groupe en commission lors de l’examen de ce texte en nouvelle lecture. Le premier permet d’équilibrer la charge de la preuve en prévoy...

...ut de l’année, plus de 100 000 migrants sont arrivés en Europe et près de 1 800 hommes, femmes et enfants sont morts ou ont disparu en tentant la traversée de la Méditerranée. Face à la multiplication de ces drames, et en respect du caractère fondamental du droit d’asile, il semble nécessaire d’assurer le respect des droits des personnes et d’appliquer les conventions de Genève sur l’accueil des réfugiés et le droit d’asile. En somme, le respect des droits fondamentaux doit être notre objectif inaliénable et prioritaire. En France, l’actualité de ces dernières semaines a tristement confirmé l’urgence qu’il y a à revoir profondément notre droit d’asile afin de lui redonner sa vocation première et d’assurer aux demandeurs des conditions décentes de séjour dans le strict respect de l’ensemble de l...

...’ailleurs sur la même philosophie que celle qui guide le texte dont nous discutons aujourd’hui : l’affectation directive des demandeurs d’asile comme condition de leur accueil digne et adapté aux besoins. Nous saluons la volonté du Gouvernement d’y prendre toute sa part avec l’annonce, le 17 juin dernier, de la construction de 11 000 places supplémentaires pour les demandeurs, mais aussi pour les réfugiés. C’est, nous le savons tous, une condition de la réussite de cette réforme du droit d’asile. Dans ce contexte, et alors que l’Europe dans son ensemble doit faire face à un afflux de demandes en provenance de Syrie, d’Irak, de Libye ou d’Erythrée, l’obsession de la droite à agiter une confusion permanente entre asile et immigration économique, à considérer, comme M. Ciotti dans son tweet, que « ...

... désolé de devoir ajouter : pas celle-ci ! Certes, notre système d’asile est à la dérive et s’est transformé en ticket d’entrée en France pour les clandestins. Mais le plan annoncé mercredi dernier, prévoyant la création de 10 500 places d’hébergement, est une nouvelle illustration de l’absence de volonté de réformer en profondeur le droit d’asile. Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés a chiffré à plus de 100 000 le nombre de migrants et réfugiés arrivés en Europe via la Méditerranée depuis le début de l’année, et plus de 1 800 hommes, femmes et enfants sont morts ou ont disparu en tentant cette traversée. L’afflux massif de migrants à nos frontières et les situations humaines dramatiques qui en découlent doivent amener le Gouvernement à réfléchir à une réforme structurelle et...

Si nous avions été satisfaits du texte adopté à l’issue de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale, force est de constater que celui adopté par nos collègues sénateurs a été considérablement durci. Non seulement il ne répond plus aux engagements internationaux de la France, mais il crée une véritable confusion, d’une part entre les prétendants au statut de réfugié et les migrants économiques, d’autre part entre les demandeurs d’asile et les déboutés du statut du droit d’asile. Trop souvent le débat a été réduit par certains membres de l’opposition à la seule question des déboutés. Nous avions pourtant été clairs, et le Gouvernement aussi : ces derniers, une fois que tous les recours ont été épuisés, sont des étrangers en situation irrégulière sur le territ...

...sonnes les plus fragiles, comme les mineurs isolés ou encore les femmes victimes de violences. Ce projet de loi représente une réelle avancée. Il accorde de nouvelles garanties aux demandeurs d’asile, notamment dans le déroulement de la procédure devant l’OFPRA, au cours de laquelle ils seront accompagnés et assistés par une personne-ressource. Des délais d’instruction plus brefs permettront aux réfugiés de s’organiser pour leur nouvelle vie, notamment en ayant la possibilité d’accéder à un emploi au bout de neuf mois. La durée d’hébergement en CADA sera aussi plus courte, ce qui permettra de satisfaire davantage de demandeurs. Cette réforme de l’asile est ambitieuse. Néanmoins, elle ne saurait se suffire à elle-même. Pour répondre à l’urgence humanitaire, nous avons besoin d’une véritable poli...

...ce est, parmi les cinq pays d’Europe rendant le plus grand nombre de décisions par an, celui qui accède le moins facilement aux demandes d’asile – celles-ci y ont reçu 17 % de réponses positives en 2013, contre plus de 26 % en Allemagne, plus de 38 % au Royaume-Uni et plus de 53 % en Suède. Monsieur le ministre, il est difficile de croire que le pays des droits de l’homme attire si peu les vrais réfugiés politiques, moins que le Royaume-Uni, moins que l’Allemagne, sans parler de la Suède. Or, en indiquant que ce projet de loi permet d’écarter rapidement les demandes infondées et vise les personnes qui ont réellement besoin de protection, les « bons » demandeurs, on introduit cet esprit de suspicion funeste et l’idée que le détournement de la procédure d’asile serait aujourd’hui la règle. Ce n’es...

... son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif ». Nous pouvons être fiers d’appartenir à cette France qui, au nom du respect des libertés individuelles, apparaît aux yeux du monde comme une terre d’accueil des étrangers persécutés. Par ailleurs, la convention de Genève du 28 juillet 1951, à laquelle la France est partie, définit la qualité de réfugié. Celle-ci s’applique à toute personne qui, « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Le droit européen s’est ensuite em...

...pit de sa consécration conventionnelle et constitutionnelle, ce droit semble aujourd’hui à l’agonie tant les dysfonctionnements sont nombreux : manque de places en CADA, saturation des dispositifs d’urgence, procédures trop complexes, allongement des délais de traitement, manque d’accompagnement des demandeurs d’asile durant la procédure, faible intégration des personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire. Indubitablement, notre système d’asile est défaillant. Il ne respecte d’ailleurs pas les normes européennes en la matière, du fait en particulier de l’absence d’un recours suspensif pour les demandeurs d’asile en procédure prioritaire, de conditions d’accueil indécentes ou du défaut de reconnaissance d’un statut spécifique aux personnes vulnérables. ...

... et favorise le développement de réseaux qui exploitent la misère. Au cours de nos débats, monsieur le ministre, l’opposition vous invitera à réduire toujours davantage les garanties procédurales en expliquant qu’au fond, le seul moyen de garantir le droit d’asile est de le dissuader. À l’heure où le monde traverse de graves crises régionales et alors que notre pays accueille vingt fois moins de réfugiés syriens que nos voisins allemands, ces discours n’ont pas simplement montré leur inefficacité : ils ne font honneur, ni à une tradition républicaine héritée de la révolution, ni à la convention de Genève. Cependant, gardons-nous des faux débats : l’enjeu n’est pas de savoir si l’on accueille trop ou pas assez de réfugiés, mais d’apporter à chaque demandeur une réponse juste, rapide et effective...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 rappelle un droit inscrit dans l’histoire de la France depuis la Révolution française. L’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés est une obligation pour l’État français, confortée par l’application de la convention de Genève du 28 juillet1951. Cependant, la législation sur le droit d’asile n’est plus adaptée à l’urgence de la situation. En effet, la France est aujourd’hui la seconde terre d’asile dans le monde après les États-Unis et la première en Europe. Ainsi, le nombre de demandes d’asile, qui s’établissait autour de...

...de briser le pacte social, de créer des situations de tension et de pousser à la démission un maire, socialiste, démuni devant un tel phénomène. Jusqu’à présent, il y avait toujours eu des demandeurs d’asile à Hauteville, mais grâce aux remarquables efforts de tous, associations caritatives, enseignants et habitants, les choses s’étaient bien passées mais l’arrivée massive et soudaine de nouveaux réfugiés a fait voler en éclats ce fragile équilibre. La disproportion entre le nombre d’habitants et celui des demandeurs d’asile, la concentration et la mise à l’écart en surnombre d’une population étrangère ne correspondent pas à la tradition humaniste d’accueil de la France. Elles font le malheur des personnes qui accueillent et celui des personnes accueillies. C’est pourquoi j’ai déposé une proposi...

...u par la Convention de Genève et la Convention des droits de l’Homme. Nous nous trouvons aujourd’hui devant un étrange paradoxe : notre système d’accueil se voit contraint de traiter de nombreuses demandes qui n’aboutiront que rarement alors que les personnes qui auraient un réel besoin de protection ne s’adressent que peu à lui et sont bien mal traitées. En un mot, y a-t-il de vrais ou de faux réfugiés ? Notre capacité à accueillir dignement et efficacement les plus fragiles s’en trouve fragilisée. Ce constat, nous le partageons tous. Il a été dressé par Valérie Létard et Jean-Louis Touraine à qui je tiens à rendre hommage. Avec Jeanine Dubié, nous avons essayé d’esquisser la « radiographie » d’un système en crise, en avril dernier, au sein du comité d’évaluation et de contrôle et je remerc...

...outées et avoir un véritable débat républicain sur ce sujet. S’agissant de l’évolution du texte en commission, madame la rapporteure, certaines dispositions introduites à votre initiative nous semblent aller à l’encontre des objectifs de ce projet de loi et s’éloignent parfois à l’excès du droit européen. Je pense notamment à la limitation des cas de procédure accélérée, ou au refus du statut de réfugié et du bénéfice de la protection subsidiaire. Sachez, monsieur le ministre, que le groupe UDI s’opposera résolument – vous devriez vous en réjouir – à tout ce qui pourrait dénaturer le projet de loi…

...il et « à bout de souffle », dit-on, en raison notamment de l’augmentation, ces dernières années, du nombre de demandeurs. Examinons donc quelle pression subit la France en la matière : on ne saurait évidemment pas comparer sa situation à celle du Liban, de la Jordanie ou même de la Turquie qui, du fait de la crise syrienne, accueillent dans des structures collectives des centaines de milliers de réfugiés, et qui fournissent de ce point de vue un effort considérable. L’an dernier, la France a reçu 65 000 demandes. Je rappelle que ce n’est pas la première fois que la France connaît un tel volume de demandes, puisqu’elle en avait reçu 61 400 en 1989. À l’époque, l’OFPRA avait d’ailleurs réagi très rapidement, puisqu’il avait rendu 67 000 décisions au cours des neuf premiers mois de l’année 1990, s...

...certain nombre de cas, il aboutira devant un juge unique. Or, compte tenu de la complexité d’une demande d’asile et des conséquences importantes qu’entraîne la décision judiciaire, la collégialité est pertinente à mon sens, d’autant plus qu’il existe une juridiction adéquate, la CNDA. La composition de cette instance est très particulière puisque le représentant en France du Haut-commissariat aux réfugiés propose – il ne le désigne plus – un de ses membres, dont la fine connaissance de la situation qui prévaut dans les pays d’origine est précieuse. En matière d’accueil, nous pouvons faire mieux. N’ayant pas bien compris la réponse, je poserai de nouveau la question du financement du passage des 25 000 places d’accueil existant à 40 000 voire 50 000, à demande d’asile constante. J’entends bien qu...

.... Ce principe, nous le partageons tous. Votre projet de loi, qui se veut technique, en quelque sorte, vise à accélérer les procédures de traitement des demandes d’asile, dont la lourdeur, qui n’est plus à démontrer, pervertit le principe même du droit d’asile. Vous prévoyez le dépôt d’une demande sous 90 jours : cela m’étonne. Pourquoi la demande ne pourrait-elle pas être immédiate ? Pourquoi un réfugié politique devrait-il attendre 90 jours pour soudain prendre conscience qu’il peut demander l’asile ? Votre projet n’en comporte pas moins plusieurs éléments intéressants : la création d’un guichet unique pour les demandeurs, la fusion des allocations en une seule allocation versée par l’OFII, l’hébergement directif vers les places en CADA disponibles au risque de perdre le bénéfice de l’allocati...

Enfin, nous devons continuer à aider les États à l’origine de flux majeurs de réfugiés dus à la guerre comme la Jordanie. Ne nous y trompons pas, il y a urgence, et voir cette question uniquement à travers le prisme du droit d’asile est un leurre et une faute. Le camp des saints de Jean Raspail ne sera plus un roman, certes prémonitoire, mais une tragédie pour tous !