Interventions sur "demandeur"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Nous avons évoqué hier les différents visages pris par l’exil : parmi les demandeurs d’asile, on peut rencontrer des combattants de la liberté persécutés par leur État, mais aussi des personnes persécutées en raison de leur sexe, de leur genre ou simplement de leurs choix de vie. Cet amendement vise à inclure les persécutions qui frappent les personnes combattant en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les motifs qui peuvent ouvrir la reconnaissance de l’asil...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

... une nouvelle demande de retrait. Non seulement, monsieur Coronado, nous ne nous satisfaisons pas de la jurisprudence, même si elle suffirait à vous répondre, mais nous avons étayé le texte avec des dispositions incluant ces motifs de persécution et l’émergence d’un groupe social, persécuté en tant que tel, à toutes les étapes. Ainsi, la commission des lois a prévu que le tiers qui accompagne le demandeur d’asile lors de son entretien à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides – l’OFPRA – puisse être un représentant d’une association de défense des droits des femmes ou de défense contre les persécutions liées à l’orientation sexuelle. Nous avons également introduit cette préoccupation au sein du conseil d’administration de l’OFPRA et prévu une sensibilisation de ses agents à c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Je ne suis pas du tout convaincu par les arguments de Mme la rapporteure. En effet, l’amendement va bien au-delà des dispositifs d’audition d’un demandeur d’asile, qui peut ou non être accompagné d’un représentant de telle ou telle association, ce que le texte prévoit de toute façon. M. Coronado propose, comme dans son amendement précédent, d’ouvrir la catégorie des personnes martyrisées, qui subissent toutes sortes de persécutions, aux femmes, qui ne sont pas évoquées en tant que telles dans la convention de Genève, ainsi qu’à des personnes en fon...