Interventions sur "réfugié"

...ourquoi nous sollicitons régulièrement un régime dérogatoire – mais j’aurai l’occasion d’y revenir ultérieurement. Cet amendement vise quant à lui à rappeler que l’égalité est une valeur fondatrice et inaliénable de la République. Dans de nombreux pays, les personnes qui combattent en sa faveur font l’objet de lourdes persécutions. Il s’agit donc tout simplement de leur reconnaître la qualité de réfugié, pour mieux souligner l’importance de leur combat, ce qui revient d’ailleurs à inscrire dans la loi ce que la jurisprudence a déjà admis.

M. Coronado vient de le dire, dans plusieurs cas d’espèce, la jurisprudence a reconnu une acception assez large du terme de « liberté », en prenant en compte les actions en faveur des droits des femmes et de l’égalité. La Cour nationale du droit d’asile a reconnu la qualité de réfugié à un militant actif des droits de femmes, connu pour combattre des pratiques patriarcales et fondamentalistes confinant la femme dans un statut social inférieur. C’est pourquoi cet amendement pourrait compléter la loi de manière judicieuse en faisant référence à l’égalité entre les hommes et les femmes. J’ajouterai que la jeune Malala Yousafzai, qui vient de recevoir le prix Nobel de la paix, es...

...éopolitiques du moment. Le droit d’asile a été largement inspiré, du moins dans la période contemporaine, d’abord par la Révolution française – il fallait que la France reste ouverte aux « combattants de la liberté », non aux « tyrans » –, puis par le préambule de la Constitution de 1946 et par la convention de Genève, très marquée par le contexte de guerre froide ainsi que par les tentatives des réfugiés de la Seconde Guerre mondiale d’échapper aux totalitarismes nazi et soviétique. Aujourd’hui, la condition des femmes dans certains pays est telle que ces dernières cherchent à s’exiler. L’une d’entre elles, Malala Yousafzai, une authentique réfugiée, est récompensée aujourd’hui par le prix Nobel de la paix, à Oslo, pour son combat pour l’éducation et la liberté des femmes. Ces femmes, qui ont é...

...ntendues, dès l’enregistrement de leur demande : une audience à huis clos devant la Cour nationale du droit d’asile leur permettra de faire état des persécutions qu’elles ont subies. Ces dispositions sont toutes inspirées par les propositions de la délégation aux droits des femmes et par celles de nombreux collègues. Elles sont mieux à même de garantir la protection et l’attribution du statut de réfugié aux femmes, que le fait d’accoler l’expression « l’égalité entre les femmes et les hommes » au terme « liberté », qui est une référence au préambule de la Constitution de 1946 – un texte extrêmement fort.

...us satisfaisons pas de la jurisprudence, même si elle suffirait à vous répondre, mais nous avons étayé le texte avec des dispositions incluant ces motifs de persécution et l’émergence d’un groupe social, persécuté en tant que tel, à toutes les étapes. Ainsi, la commission des lois a prévu que le tiers qui accompagne le demandeur d’asile lors de son entretien à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides – l’OFPRA – puisse être un représentant d’une association de défense des droits des femmes ou de défense contre les persécutions liées à l’orientation sexuelle. Nous avons également introduit cette préoccupation au sein du conseil d’administration de l’OFPRA et prévu une sensibilisation de ses agents à ces dimensions. Enfin, selon ces dispositions, le requérant bénéficie de droi...

...ion sexuelle. On sait que, dans de nombreux pays du monde, les femmes sont persécutées parce qu’elles sont femmes et les homosexuels parce qu’ils sont homosexuels. Il n’est pas inutile de revenir au texte de la convention de Genève, telle qu’elle a été rédigée en 1951, à la sortie de la guerre, alors que les populations visées avaient été persécutées pour d’autres raisons : est considérée comme réfugiée toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race » – on raisonne encore avec ce concept, et pour cause, on sort de la Shoah –, « de sa religion » – toujours la Shoah –, « de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social » – l’Union soviétique est visée ici – « ou de ses opinions politiques ». Il n’est donc pas question de genre, ni d’orientation sexuel...