Interventions sur "accélérée"
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Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...es des droits des femmes, des affaires sociales et des outre-mer – constitue une garantie supplémentaire. Toutes ces améliorations et ces garanties ayant été apportées, il ne me paraît pas opportun de décider de la suppression pure et simple de cette liste, qui pourra contribuer à la réduction des délais d’examen des demandes. Je me permets de répéter une nouvelle fois que l’examen en procédure accélérée des demandes de personnes provenant d’un pays d’origine sûr ne s’assimile pas à un sous-examen par l’OFPRA. Un demandeur venant d’un pays d’origine sûr aura droit à un entretien particulier et à la présence et l’accompagnement d’un tiers dans les mêmes conditions que lors d’une procédure normale.
