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...des décisions d’inscription de pays, prises par le conseil d’administration de l’OFPRA, ont été annulées par le Conseil d’État. Je pense à l’Albanie, au Niger, à la Turquie, à Madagascar, au Mali, au Bangladesh, au Kosovo – et je ne suis pas exhaustif. Tous ces éléments montrent que cet outil est d’un maniement délicat. L’opposition se demande pourquoi nous ne voulons pas traiter des problèmes d’immigration. Dans la logique de l’immigration, on raisonne en flux, en choisissant qui on veut et qui on ne veut pas recevoir. Au contraire, la politique du droit d’asile obéit à une logique de protection : on admet qu’une personne a été persécutée et on l’accepte sur notre territoire. La liste des pays d’origine sûrs s’inscrit dans une logique de flux, qui est celle de la politique d’immigration.
Monsieur Robiliard, vous ne pouvez pas dire que l’asile obéit à une logique de protection en vertu de laquelle nous accepterions de reconnaître ou non qu’une personne a été persécutée tandis que la politique de l’immigration conduirait à déterminer a priori qui l’on accepte ou non sur notre sol. Ici, nous sommes en fait entre les deux. Les personnes déboutées ont voulu venir vivre chez nous parce qu’elles s’estimaient victimes des pires sévices et qu’elles n’étaient plus libres dans leur pays. Si nous considérons qu’elles ne relèvent pas de notre droit d’asile, nous devons nous poser la question de savoir qu’est-ce q...
...sposer de deux listes et deux régimes différents. Ainsi, soit on supprime cette liste, comme l’a proposé M. Robiliard, en considérant qu’elle n’est pas une obligation – ce qu’elle n’est d’ailleurs pas aux termes de la directive –, soit on considère qu’il s’agit d’une liste commune à tous les États européens, mais alors il faut l’établir – et, par là même, abdiquer votre pouvoir de contrôle sur l’immigration, monsieur le ministre.