Interventions sur "réfugié"

La question de la langue n’est pas anodine. La procédure, notamment la reconnaissance du statut de réfugié, se fonde en effet d’abord sur la cohérence du récit et la capacité du demandeur d’asile à s’exprimer et à répondre seul aux questions, puisqu’il n’est pas aidé pour cela, que ce soit par son conseil ou par un tiers. J’étais déjà convaincu par l’argumentation de Marc Dolez sur l’amendement précédent, puisqu’il s’agissait du choix du demandeur de s’exprimer dans la langue qu’il décide. Selon vou...

Je propose à leurs auteurs de les retirer. En effet, depuis le traité d’Amsterdam, on présume que les États membres de l’Union européenne assurent une protection effective des réfugiés. Cela ne vaut cependant pas blanc-seing : en cas de défaillance du système d’accueil dans un État membre, celui-ci est sanctionné et les transferts vers cet État dans le cadre du règlement « Dublin II » sont suspendus. Si nous ajoutions la mention « effective » à l’alinéa 60 de l’article, cela reviendrait à présumer que nos partenaires de l’Union européenne ne sont pas des démocraties assurant ...

Avant que le ministre ne prenne la parole, j’avais l’intention de rappeler la situation de la Grèce et celle, il y a un certain temps, de la Pologne, face à des réfugiés tchétchènes. Je me contente de l’avis de sagesse du ministre, sachant qu’il est en général suivi et bien compris de notre hémicycle.