Interventions sur "CNDA"

...ulière va quitter volontairement le territoire, et ce dans un délai de trente jours. Dans la quasi-totalité des cas, ce délai est mis à profit pour ne pas respecter l’OQTF. Il serait bon que nous fassions preuve de lucidité et que nous revenions sur ce dispositif, de façon à ce que les OQTF soient effectivement appliquées – nous avons déjà discuté de l’applicabilité des OQTF après décision de la CNDA. Ce qui importe aujourd’hui, c’est que les OQTF soient suivies d’effet, ce qui est malheureusement rarement le cas.