Interventions sur "soin"

Je voudrais, à l'occasion de cet amendement de suppression, poser une question. Au-delà de la remise en cause du droit de timbre, allez-vous revenir ou non sur le panier de soins tel qu'il a été défini l'an dernier ? Est-il vrai que vous envisagez de revenir également sur le principe de l'autorisation préalable pour les soins et les interventions hospitalières de plus de 15 000 euros ? C'est ce que nous avons entendu. J'aimerais qu'il y ait confirmation. D'autre part, s'agit-il de la première étape d'une nouvelle politique en matière de lutte contre l'immigration ? C'es...

...pas le cas de la France, ensuite qu'ils se rendaient au recensement lorsque Jésus est né ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Sur le fonds puis-je demander à M. le rapporteur général, sans provocation, qu'il réponde à la question de M. Bertrand et de M. Jacob sur la manière dont il conçoit la justice entre les étrangers en situation irrégulière, qui ne paieront rien pour accéder aux soins, et les étrangers en situation régulière ou les Français en situation de précarité qui, eux, devront payer un accès aux soins ?

...ie, avec un certain succès d'ailleurs. L'ensemble des Français ont été mis à contribution, et l'instauration d'un droit annuel forfaitaire de 30 euros allait dans le sens de la justice. Cette mesure, qui conditionne le bénéfice de l'AME pour les majeurs, est une mesure juste. Il ne faut pas que les personnes en situation irrégulière soient les seules dispensées de tout effort de participation aux soins qui leur sont dispensés. Beaucoup de nos compatriotes ne comprennent pas cet article, dont je propose donc la suppression, d'autant qu'il revient sur la procédure d'agrément préalable pour les soins hospitaliers les plus coûteux et programmés.

...ont malheureusement connus je ne les évoque pas, car l'on va penser que je suis obsessionnel Selon un rapport officiel, une enquête a été menée par 106 caisses primaires d'assurance maladie sur 5 % des bénéficiaires de l'AME en 2009. Il en ressort que 50 % des bénéficiaires de l'AME avaient sous-déclaré les ressources dont ils disposaient. Si ce n'est pas de la fraude, ça y ressemble Sur les soins, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, nous vous avons posé des questions graves, auxquelles nous n'avons eu aucune réponse. En commission des affaires sociales, M. le rapporteur nous a tenu des propos effrayants. Comme je lui demandais si les cures thermales et la procréation médicalement assistée seraient de nouveau remboursées, il nous a répondu : « Sûrement. »

Si vous aviez lu le texte, monsieur le ministre, ne serait-ce que l'exposé des motifs, vous auriez vu qu'effectivement, l'autorisation préalable est supprimée. C'est l'un des points du dispositif prévu par le Gouvernement. Pour les soins supérieurs à 15 000 euros, elle est supprimée, c'est clairement indiqué.

... timbre », c'est encore plus ridicule ! Je ne sais pas réguler le nombre de malades. C'est un voeu que devraient partager nombre d'entre nous si seulement c'était possible. J'entends parler de lutte contre la fraude. Le rapport de nos collègues Sirugue et Goasguen est clair sur ce point. Ils constatent qu'il y a quelques fraudes, mais pas plus que dans l'ensemble des systèmes de remboursement de soins, qu'il s'agisse de la CMU ou du régime général. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Laissez-moi finir mon raisonnement ! J'ai été silencieux pendant une heure, ce qu'on m'a reproché, alors permettez-moi de donner quelques arguments. Si la réponse à la lutte contre la fraude consiste à faire payer 30 euros, cela voudrait dire que, moyennan...

...tissant du régime général coûte 1 580 euros, soit un chiffre tout à fait comparable à ce que coûte un ressortissant de l'AME. J'ai conscience d'être un peu long, mais après une heure de silence dont on m'a fait reproche je vais terminer par cette question : quelle est l'origine des surcoûts ? Tout le monde s'accorde à dire que les surcoûts ne proviennent pas de l'augmentation des dépenses de soins de ville, qui sont d'ailleurs en baisse pour 2011. En revanche, les obstacles qui ont été mis à l'accès au dispositif font que la prise en charge est plutôt tardive chez les ressortissants de l'AME. On constate ainsi des traitements médicaux plus lourds ou des soins hospitaliers plus lourds, nécessaires après une prise en charge trop tardive. Et puis, mes chers collègues, ne nous cachons pas de...

... ici, devant l'Assemblée nationale. Puisque, en outre, vous êtes le ministre chargé de nos finances, je voudrais que vous nous expliquiez pourquoi ce sujet, lié à l'ensemble de la politique migratoire et à l'ensemble de la politique sanitaire, a été isolé par le Gouvernement et inscrit dans le projet de loi de finances rectificative. Il y a bien d'autres choses à faire que l'AME pour l'accès aux soins comme en matière migratoire. J'ai dit pour ma part que la suppression du droit de timbre ne me dérangeait pas puisqu'elle ne changera pas grand-chose, c'est pourquoi il est inutile que certains collègues se livrent à des envolées de pseudo-indignation. Pourquoi, alors que le PLFR traite vraiment de tout autre chose, a-t-on mis ce sujet-là à cet endroit-là ? Je plaide depuis 2002 pour qu'on parl...

... ce qui se passe dans les hôpitaux ? J'ai dans ma circonscription l'hôpital Avicenne, qu'on appelait jadis l'hôpital franco-musulman. L'essentiel de l'AME est dépensé en Seine-Saint-Denis, où se trouvent les deux hôpitaux principalement concernés, avec la maternité Jean Verdier. Cela vaudrait le coup de savoir pourquoi l'administration des hôpitaux s'oriente parfois vers l'AME pour financer des soins qui n'en relèvent pas nécessairement. Au lieu de laisser penser que ce système est à la dérive, on devrait le traiter dans sa globalité et non l'isoler. Ça me paraît franchement plus utile au débat et à l'éclaircissement de l'opinion de nos concitoyens.

J'attends une réponse du Gouvernement. J'ai interrogé le ministre, il n'est pas inintéressant qu'il réponde. Or, sur ce point précis, il ne nous a pas répondu, pas plus qu'à notre deuxième question, relative au panier de soins. Enfin, troisième question : quelles sont les mesures précises de gestion plus rigoureuse qu'il nous propose ? Vous vous engagez dans la remise en cause du dispositif que nous avons mis en place l'année dernière et qui visait à éviter les abus et les fraudes, j'imagine donc que vous avez des propositions concrètes et précises sur ce point ; nous les attendons. (Les amendements de suppression d...

...rançais, un dispositif d'aide médicale gratuite a donc été instauré dès 1953 pour financer les dépenses des personnes non affiliées automatiquement à l'assurance maladie, qu'elles soient ou non en situation régulière. Supprimer ce dispositif serait évidemment contraire aux valeurs humanitaires de la France. Ce serait aussi de nature à créer un véritable problème de santé publique. J'ajoute, si besoin était, que la suppression de l'AME serait contraire aux dispositions du Préambule de la Constitution de 1946 sur le droit à la santé. Vous pouvez toujours en faire une question d'argent et lier cela à des problèmes d'immigration. En tout cas, ce qui anime le texte proposé par le Gouvernement est véritablement d'assurer le droit à la santé pour tous, femmes et enfants compris. Enfin, selon l'OMS...