Interventions sur "asile"

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la réforme de l’asile intervient dans un contexte mondial extrêmement fragile. La preuve vient de nous en être donnée durant ces dernières heures avec l’attentat barbare commis à Peshawar au Pakistan où quatre-vingts enfants ont trouvé la mort. Dans d’autres parties du monde – je pense au Proche-Orient, notamment à la Syrie et à l’Irak –, des conflits extrêmes conduisent au départ de très nombreux réfugiés. C’est la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, le Président de la République avait fait de la réforme du droit d’asile l’un de ses engagements de campagne. Et nous avons accueilli avec satisfaction le discours qu’il a prononcé hier à la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, dans lequel il a notamment rappelé que l’asile faisait partie de l’identité de la France. En tant que radicaux de gauche, nous souhaitons réaffirmer ici notre attachement à ce principe, qui est au coeur de notre pacte républicain. De...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, le droit d’asile, en France, est en crise et la situation s’aggrave depuis plusieurs années. Malgré la consécration conventionnelle et constitutionnelle du droit d’asile, le respect de ce droit n’est plus assuré dans notre pays. Le système est engorgé, les procédures s’éternisent et les demandeurs d’asile sont nombreux à devoir patienter dans l’angoisse, plusieurs mois, dans des conditions indignes, avant d’obten...

...ue la tradition humaniste et civilisée d’accueillir celui qui vit sous le joug de la barbarie, celui qui est en souffrance sur sa propre terre, transcende nos rangs et nos opinions. Hier, le Président de la République s’en est fait une fois de plus brillamment l’écho lors de son intervention inaugurale à la Cité nationale de l’histoire de l’immigration. Le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, sur lequel nous sommes amenés à voter aujourd’hui, est dans cette veine. Il est au nombre des sujets qui donnent à notre pays le rang qui lui incombe dans le concert des nations. Et tenir ce rang est nécessaire, pour faire face aux tumultes qui percutent et violentent les valeurs que nous défendons. En parlant de tumultes, je pense aux guerres de toutes sortes qui obligent des millions de femme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit d’asile puise ses racines dans notre histoire, dans notre culture et dans notre civilisation. C’est l’honneur de notre pays, depuis toujours, que d’accueillir ceux qui sont persécutés et opprimés du fait de leurs engagements et de leurs convictions. C’est l’honneur de notre pays d’accueillir aujourd’hui les chrétiens d’Orient victimes de la barbarie de l’État islamique en Syrie ou en Irak.

Il n’est nullement question ici de revenir sur un principe fondateur de l’universalité du message français, dont nous sommes et devons tous être légitimement fiers. Contrairement à ce que vous avez insinué, il n’y a pas dans cet hémicycle ceux qui seraient attachés au droit d’asile et ceux qui ne le seraient pas : nous sommes tous viscéralement attachés à ce principe fondamental de notre République. Il ne faut pas pour autant manquer de lucidité : nous pouvons tous souscrire au constat que notre procédure d’asile est aujourd’hui à bout de souffle. Sa vocation a été dévoyée et elle a été transformée en véritable machine à légaliser des clandestins. Le système implose en rai...

Par exemple, votre majorité a très dangereusement allongé de 90 à 120 jours le délai séparant l’entrée sur le territoire et le dépôt de la demande d’asile. Ce n’est pas réaliste. Monsieur le ministre, vous avez balayé d’un revers de main nos propositions, qui étaient pourtant les seules permettant de sauver ce système de l’asile, à bout de souffle. Vous avez ainsi repoussé avec force notre proposition de modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers, visant à ce que la décision définitive de rejet prononcée par l’OFPRA ou la CNDA vai...

Ce n’est pas tolérable : les déboutés du droit d’asile doivent, après le rejet de leur demande, retourner dans leur pays d’origine. C’est la règle républicaine et la condition indispensable pour sauver ce système de l’asile, auquel nous redisons notre attachement.

Tout au long de nos débats, vous avez nié l’évidence en affirmant que ce texte n’avait rien à voir avec l’immigration, alors même que 75 % des demandeurs d’asile deviennent des étrangers en situation régulière. Tout au long de nos débats, vous avez fait preuve d’un aveuglement idéologique. Notre pays doit au contraire se donner les moyens de discerner les demandes d’asile opportunistes des véritables demandes. Au bout du compte, ce compromis bancal passé avec votre majorité aggravera le dysfonctionnement. Votre projet de loi est, au mieux, inefficace et,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure – à qui je souhaite un bon anniversaire –, mes chers collègues, c’est l’honneur de notre pays qu’avec les Lumières et la Révolution l’asile prenne en France un caractère de droit. Héritage de la protection des persécutés, le droit d’asile est consubstantiel à notre République – un bien commun, précieux, inscrit dans le préambule de notre Constitution. C’est en toute lucidité, mes chers collègues, que je tiens à vous dire que, loin des anathèmes et des postures, fidèles à notre longue tradition républicaine, nous devons travailler ens...