Interventions sur "taxe"

...: assurer la fin de gestion de l’année en cours – comme il est de tradition pour un PLFR – mais, aussi, corriger la trajectoire de solde pour le prochain exercice pour faire passer le déficit nominal de 4,3 % à 4,1 % du PIB. Or, le texte du Sénat conduisait à ne pas respecter le second objectif. En effet, les modifications apportées prévoyaient, à l’article 14, la non-déductibilité de certaines taxes, notamment, celle concernant les établissements bancaires, ainsi que la suppression de l’article prévoyant une taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM. Pour autant, la commission des finances a souhaité conserver une cinquantaine d’articles adoptés par le Sénat, qui s’inscrivent dans les propres priorités de la majorité de l’Assemblée nationale. L’examen de ces de...