Interventions sur "taxe"

La logique de cet amendement est simple : à partir du moment où les banques devront contribuer au fonds de résolution unique qui doit être créé au niveau européen, la taxe systémique n’ a plus de raison d’être maintenue. Afin d’assurer le rendement initialement prévu, le Gouvernement souhaite maintenir une taxe systémique dégressive pendant trois ans. Cependant, comme nous l’avons expliqué en commission des finances, supprimer la déductibilité à la fois de cette taxe et des dotations au FRU européen aura pour conséquence de faire peser une surfiscalité sur les ban...

Cet amendement vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture et à maintenir la non-déductibilité de la taxe de risque systémique et de la taxe sur les bureaux en Île-de-France.

...e lecture n’interdit pas de revenir sur ce qui nous semble être des incohérences. S’il est établi que les banques françaises contribueront au fonds de résolution unique, la question du niveau de cette contribution et de sa part dans la contribution globale des banques européennes reste entière. Vous serez amené à y répondre lorsqu’il s’agira de fixer le montant de cette contribution. Quant à la taxe de risque systémique, même si elle est appelée à décroître progressivement à compter de 2017 jusqu’à s’éteindre totalement, elle représente en attendant une charge, donc un décaissement pour les banques. Vous rendez cette taxe non déductible, alors que son produit n’alimente pas un fonds dédié, un dispositif destiné à parer à une défaillance des banques. Les banques ne pourront donc pas déduire d...