Interventions sur "AME"

L'AME permet un accès illimité aux soins de ville. Or la médecine libérale n'est pas gratuite. En ville, le professionnel de santé est rétribué, et le médecin qui reçoit à l'hôpital est payé. C'est bien d'être généreux avec l'argent des autres mais l'accueil de bénéficiaires de l'AME rapporte beaucoup d'argent à certains professionnels de santé et à certains services hospitaliers. C'est une fraude éno...

Avis défavorable. Si une population n'a plus accès aux soins de ville, elle se déporte vers les soins hospitaliers qui sont plus coûteux, ce qui entraîne immanquablement un surcoût budgétaire. Il s'agit d'ailleurs d'une des causes de l'augmentation des dépenses de l'AME pointée par tous les rapports.

Le vrai problème posé par l'AME, c'est le mauvais contrôle que les caisses primaires de Sécurité sociale exercent sur la médecine de ville. Il suffit de s'intéresser aux caisses primaires de départements particulièrement prolifiques en matière d'AME ou de consulter certaines ordonnances très significatives pour comprendre qu'une réforme très profonde doit être menée. La médecine de ville coûte 23 euros par consultation. Peut-o...

L'aide médicale d'État paie mieux que la Sécurité sociale parce qu'elle relève d'un budget de l'État : voilà la vraie question. L'immigration n'est pas en cause mais plutôt la mauvaise gestion d'un système. (L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)

Le contrôle de la condition de ressources prévue par la loi pour bénéficier de l'AME est aujourd'hui inefficace. Les chiffres des rapports annuels de performance indiquent que, lorsqu'un contrôle était réalisé, les taux de fausses déclarations de ressources étaient de 49,81 % en 2009 et de 44,42 % en 2010. Je souhaite seulement que l'administration fiscale opère des contrôles et enquête puisque le régime n'est que déclaratif. Il y a eu les RMIstes anglais, ceux qui abusaient du ...

Défavorable. Les avis d'imposition sont envoyés à la fin de l'été et concernent des revenus perçus l'année précédente ; on voit mal comment des personnes arrivées sur le territoire en fin d'année pourraient justifier de leur niveau de ressource. Cet amendement soulève aussi de nombreux autres problèmes qu'il serait un peu nauséabond d'aborder.

Cet amendement est encore plus intéressant, me semble-t-il, que les deux précédents. La MECCS, alors présidée par M. Mallot que nous regrettons chaque jour, même si nous le croisons encore souvent dans les couloirs , avait conclu, suite à l'audition du directeur de la CNAM, que 25 % du budget de l'AME provenait de la surfacturation sans justification pratiquée par les hôpitaux publics. Ce constat a c...

La commission est défavorable à l'amendement.