Interventions sur "maintenance"

Je veux d’abord remercier les trois intervenants qui ont répondu à notre invitation. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a souhaité ce débat, parce que nous pensons que les questions de l’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels ne doivent pas être occultées. Il faut les prendre à bras-le-corps, d’autant qu’elles suscitent des interrogations en matière de sites industriels, de territoires, et en termes de souveraineté nationale. Nous considérons nous aussi que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. Cela a été dit : on ne peut pas vendre n’importe quoi à n’importe qui et en to...

À mon tour de remercier le groupe GDR d’avoir proposé cet intéressant débat ainsi que les trois intervenants de ce matin pour la complémentarité de leurs propos. L’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielles des matériels, ce sont deux sujets qui sont certes liés, mais bien distincts. S’agissant de l’avenir du secteur industriel de défense, force est de constater que l’export joue un rôle majeur aujourd’hui, dans la mesure où il représente un tiers du marché de nos entreprises françaises. Dans un contexte de concurrence internationale de plus en plus difficile, nous devons soutenir san...

...fondamentale, aujourd’hui plus encore qu’hier. Du reste, dans le budget de la défense pour 2015 et pour les années ultérieures au titre de la loi de programmation militaire, le financement du MCO connaît une croissance permanente. Quid de l’avenir dans ce contexte, monsieur Brune ? Plus généralement, qu’en sera-t-il du maintien de certaines compétences dans des métiers particuliers du monde de la maintenance et du MCO, dans toutes les composantes de la défense et en particulier pour les ateliers industriels de l’armée de l’air, qui font depuis très longtemps travailler ensemble personnels civils et militaires ? À cet égard, je ne partage pas votre analyse, monsieur Brune, sur la capacité de nos personnels civils à être envoyés sur des théâtres extérieurs, car ils le font depuis longtemps et savent tr...

En effet, les Pays-Bas font partie des pays offrant une fiscalité particulièrement privilégiée aux entreprises étrangères. N’y a-t-il pas là un risque pour l’État français de subir une perte de recettes en raison d’une optimisation fiscale de la part du nouveau groupe ? Ma deuxième question concerne la maintenance, actuellement assurée par un établissement de soutien du ministère de la défense avec le concours de la société Nexter. Ces établissements seront supprimés et Nexter privatisée dans le cadre de la fusion. Il y aura donc privatisation de cette fonction essentielle qu’est la maintenance, avec là encore un risque d’augmentation des prix dans le cadre d’un monopole d’activité de la part de Nexter. Il...

...llusion aux critères de répartition, sans vraiment les définir. C’est sur ce point-là que je voudrais tout particulièrement vous interroger. Ce qui est en jeu, pour le député du Puy-de-Dôme que je suis, c’est le devenir des ateliers industriels de l’aéronautique et plus particulièrement de l’AIA de Clermont-Ferrand. Quel sera le plan de charge ? Faire davantage appel aux opérateurs privés pour la maintenance n’aura-t-il pas de conséquences sur l’emploi ? Je pense notamment aux agents ouvriers d’État qui sont d’une grande compétence et dont le savoir-faire est reconnu : un travail important pourrait leur être enlevé au profit du privé. On constate, de plus, que les recrutements sont bloqués, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur les capacités d’intervention et la réactivité de l’entrep...

...mbourg, pour sa fiscalité avantageuse – l’oreille se dresse toujours quand on évoque ces pays – pourrait entraîner une perte de recettes. Un de nos collègues faisait valoir tout à l’heure que seuls les dividendes seraient soumis au régime fiscal des Pays-Bas. Il n’empêche que ce nouveau modèle fait courir à l’État le risque d’une perte de recettes. S’agissant des dépenses, le fait de déléguer la maintenance à une société privée qui ne sera plus en situation de concurrence risque d’en faire augmenter le prix. De la même façon, la société de projets peut être une solution intéressante financièrement à court terme, mais on sait très bien, comme pour les partenariats public-privé, que la note se paie à la sortie, après coup. Prenons donc garde de ne pas hypothéquer le futur pour tenter de résoudre, à t...

...e vous poserai à la fin de mon intervention, et à laquelle vous ne serez peut-être pas en mesure de répondre aujourd’hui. Je reviendrai d’abord sur un constat qui s’est exprimé sur tous les bancs. Même s’il s’est exprimé avec une force variable et une véhémence plus ou moins exprimée, plus ou moins rentrée, ce constat, c’est celui de l’impérieuse nécessité de disposer d’un outil industriel et de maintenance à la hauteur des enjeux. C’est l’exigence de garantir notre indépendance et notre liberté politique et d’action dans le domaine de la défense nationale et des industries de l’armement. Il y a unanimité sur ce sujet. Nous constatons tous que, parallèlement à ce contexte, les politiques d’austérité en Europe comme en France conduisent à contraindre fortement les budgets nationaux de défense. Par r...